Dans le Cadre de l’exécution du Budget d’Investissement de l’Exercice 2025, , Le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour l’équipement du cabinet du Ministre du Commerce opérateurs économiques.

Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Avis d’APPEL Á MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 04/AMI/MINCOMMERCE/SG/DAG/SDBMM/SMP/2025 DU 20 JUIN 2025 Relatif à l’équipement du Cabinet du Ministre du Commerce.

-Les prestations, objet du présent Appel d’Offres National Restreint, portent sur l’équipement du Cabinet du Ministre du Commerce. Ils comprennent :

Le coût prévisionnel du projet est de Trente millions (30 000 000) de francs CFA, Toutes Taxes Comprises.

 Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont en un lot unique.

-   La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats préqualifiés à l’issue des résultats de l’Avis d’APPEL Á MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 04/AMI/MINCOMMERCE/SG/DAG/SDBMM/SMP/2025 DU 20 JUIN 2025 Relatif à l’équipement du Cabinet du Ministre du Commerce.

Il s’agit de :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres National Restreint, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère du Commerce, au titre de l’exercice 2025, sur la ligne d’imputation budgétaire N°59 21 025 05 340010 524 115

- Mode de Soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est exclusivement en ligne.

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68. 

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le dossier physique peut être obtenu au MINISTERE DU COMMERCE (Immeuble rose), SERVICE DES MARCHES PUBLICS, 1er étage, porte 106, Tél : 222 226968 dès publication du présent Avis contre versement d’une somme non remboursable de vingt mille (20 000) francs CFA et présentation de la quittance de versement, payable au Trésor Public pour les Administrations publiques et représentant les frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS, disponibles aux adresses sus-indiquées et au journal des Marchés (JDM) de (l’ARMP).

Toutefois, la soumission est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 19 AÔUT 2025 à 14h00. Une copie de sauvegarde de l’offre, enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0004-25/AONR-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2025 DU 24 JUILLET 2025 RELATIF Á l’EQUIPEMENT DU CABINET DU MINISTRE DU COMMERCE

• Taille et format des fichiers 

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

- 5Mo pour l’Offre Administrative ;

- 15 Mo pour l’Offre Technique ;

- 5 Mo pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

- Format PDF pour les documents textuels ;

- JPEG pour les images

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

La livraison se fera au Ministère du Commerce. 

Le délai de réalisation de la prestation, objet du présent marché, est de : soixante (60) jours.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré acquitté à la main accompagné du récépissé de la Caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun, délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou par un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances pour émettre les cautions dans le cadre des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, dont le montant s’élève à deux pourcent (2%) de l’enveloppe prévisionnelle, soit une somme de six cent mille (600.000) francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les copies présentées par le soumissionnaire comprendront les documents suivants dûment remplis et regroupés en un (01) seul document contenant trois volumes et remises sous pli scellé. 

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

- les copies portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ; 

- les copies parvenues postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

- les copies sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

- les copies non-conformes au mode de soumission.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. 

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

N.B: Conformément aux dispositions du point II.4 de la Lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics, ladite caution devra être accompagnée du récépissé de la caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun. 

L’ouverture des offres se fait en un temps, et aura lieu le 19 AÔUT 2025 à 15h00, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE, dans la Salle de Conférences du Ministère du Commerce.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des offres après, un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

de l’absence du cautionnement de soumission accompagnée du récépissé de la Caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun à l’ouverture des offres ;

de la non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des offres d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des offres ; 

des fausses déclarations, manœuvre frauduleuses ou falsification des pièces ;

Absence ou non-conformité de l’Attestation de catégorisation ;

Non-respect d’au moins soixante-dix (70) % des critères essentiels ;

de l’absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché durant les trois (03) dernières années mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;

du non-respect du format de fichier de l’offre ;

l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière (dans le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif);

non-respect d’une caractéristique technique exigée ;

de l’absence de prospectus ressortant toutes les caractéristiques d’une fourniture exigée par le DAO;

de l’absence d’un élément de l’Offre financière (la soumission, le BPU, le DQE) ;

de l’absence de la Charte d’intégrité datée et signée ;

de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

Absence des offres du soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ;

Absence ou défaillance des copies de sauvegarde des offres administrative, technique et financière, en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

Critères Essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. 

Les Offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire (oui/non) et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation.

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

Présentation de l’offre (ordre des pièces et lisibilité) ;

Expériences et références du soumissionnaire (copies des marchés ou Lettre-Commandes première et dernière page, bordereau de livraison signé par le Maître d'Ouvrage, PV de réception certifiant la bonne exécution de ces marchés) ;

Service après-vente (Attestation de Garantie des fournitures livrées d’au moins un an et Attestation de disponibilité d’un atelier de réparation, des personnels techniques et des pièces de rechanges d’au moins un an)

Délai de livraison inférieur ou égal à soixante (60) jours ;

Attestation de Solvabilité Financière, supérieure ou égale à dix millions (10 000 000) de Francs CFA, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances.

Preuves d’acceptation des conditions du marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et les spécifications techniques de la fourniture, paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page avec la mention « lu et approuvé ».

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à soixante-dix (70) % des critères essentiels seront admis à l’évaluation financière.

N.B : Les détails de ces critères essentiels sont précisés dans la grille d’évaluation figurant au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises et rabais proposés

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires relatifs au présent Appel d’Offres peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, Tél. 222.22.69.68 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

- Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517 ou l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros suivants: (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.