Le Ministre du Commerce lance, pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence relatif aux travaux d’aménagement du Cabinet du Ministre du Commerce.

Le présent appel d’offres fait suite à l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°03/AMI/MINCOMMERCE/SG/DAG/SMP/2025 du 20 juin 2025.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, comprennent notamment :

• Travaux préparatoires au chantier ; 

• Travaux d’étanchéité ;

• Travaux de peinture ;

• Travaux de plomberie ;

• Travaux de menuiserie et maçonnerie ;

• Travaux d’éclairage ;  

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente millions (30 000 000) de Francs CFA TTC.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont en un (01) lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux entreprises de droit camerounais pré-qualifiées à l’issue de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°03/AMI/MINCOMMERCE/SG/DAG/SMP/2025 du 20 juin 2025.

Il s’agit des entreprises ci-après :

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINCOMMERCE au titre de l’exercice 2025, sur la ligne d’Imputation Budgétaire n° 59 21 025 05 340010 524115.

Mode de soumission 

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est exclusivement en ligne (COLEPS).

Le Dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, dès publication du présent avis.

 Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS. Toutefois, la soumission par voie électronique est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la Plateforme COLEPS au plus tard le 18 août 25 à 14 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis :

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE

N°0003-25/AONR-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2025 DU 24 juillet 2025

RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CABINET DU MINISTRE DU COMMERCE. 

Taille et format des fichiers 

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de quatre-vingt-dix (90) jours. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux. 

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, accompagné du récépissé de la Caisse de Dépôts et Consignations du Cameroun, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à six cent mille (600 000) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. 

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. 

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’offre présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis et regroupés en un (01) seul document contenant trois (03) volumes.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les copies portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Les copies parvenues postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les copies non-conformes au mode de soumission.

• Les copies sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

Conformément aux dispositions du point II.4 de la Lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics, ladite caution devra être timbrée et accompagnée du récépissé de la caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun.  

Aussi, en application des dispositions de la lettre circulaire N°000006/L/MINMAP/CAB du 05 février 2025, chaque soumission doit être accompagnée d’une Attestation de catégorisation ou d’un récépissé de dépôt de dossier de demande de catégorisation.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 18 août 25, à 15 heures locale, dans la Salle de conférences du Ministère du Commerce, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE. 

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures, accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des cotations fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

. de l’absence du cautionnement de soumission timbré accompagné du récépissé de la Caisse de Dépôts et de Consignations du Cameroun à l’ouverture des plis;

. de la non -production au-delà du délai de quarante-huit (48) heures après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission); 

. des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

. du non-respect d’au moins 70% des critères essentiels ;

. de l’absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché durant les trois (03) dernières années mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;

. l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière (BPU, DQE);

. de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, le BPU, le DQE) ; 

. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

. de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

. non-respect de la taille et du format de fichier de l’offre;

. l’absence des offres du soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ;

. l’absence ou défaillance des copies de sauvegarde des offres administrative, technique et financière, en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEP ;

. l’absence de la copie certifiée conforme de l’attestation de catégorisation ou du récépissé de dépôt de dossier de demande de catégorisation

. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire (oui/non) et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation.

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

. la présentation de l’offre (ordre des pièces et lisibilité);

. les expériences et références du soumissionnaire (copies des marchés ou Lettre-Commandes première et dernière page, bordereau de livraison signé par le Maître d'Ouvrage, PV de réception certifiant la bonne exécution de ces marchés) ;

. la capacité financière supérieure ou égale à dix millions (10 000 000) de Francs CFA (l’accès à une ligne de crédit, attestation de solvabilité financière) délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances.

. la qualification et l’expérience du personnel proposé ;

. Matériels à mobiliser pour l’exécution des travaux ;

. la méthodologie et planning d’exécution des travaux ;

. Preuves d’acceptation des conditions du marché (cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière page avec la mention « lu et approuvé ») 

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à soixante-dix (70) % des critères essentiels seront admis à l’évaluation financière.

N.B : Les détails de ces critères essentiels sont précisés dans la grille d’évaluation figurant au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées. 

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres. 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, Tél. 222.22.69.68 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 , ou le MO au numéro 222.22.69.68