LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK (AUTORITE CONTRACTANTE)
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la constitution ; la Loi n° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’Orientation de la Décentralisation ; la Loi n° 2004/018 du 12 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ; |
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le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ; |
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la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; |
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la circulaire N° 001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2018. |
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la Lettre-Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics ; l’Arrêté n° 0081/A/MINATD/DCTD du 01 Novembre 2013, constatant l’électionde Monsieur BIBOUM Jean Pierre au poste de Maire de la Commune de Bot-Makak ; la Décision Municipale N° 09/DM/019/M/CBM du 03 Mai 2019 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Bot-Makak ; |
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le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° 002/AONO/R-CE/D-NK/C-BOT-MAKAK/CIPM/19 DU 21 AOUT 2019 POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’HOTEL DE VILLE DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, EN PROCEDURE D’URGENCE; |
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Le rapport d’analyse des offres |
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Le Procès-Verbal de proposition d’attribution N° 010 du 14 Octobre 2019 de la CIPM/CBMK |
D E C I D E :
Article 1er : La Lettre Commande objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après :
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LOT N° |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT TTC (en F CFA) |
BUDGET PREVISIONNEL (en F CFA) |
DELAI D’EXECUTION |
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SURVEILLANCE ET CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’HOTEL DE VILLE DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK (UNIQUE)
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INA3GES BP : 2964 Yaoundé Tel : 677 014 034 |
21 343 365
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21 345 625
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Huit (08) mois
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Article 2.- La présente Décision Municipale sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-