Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-07-2025 à 10:36
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION
AVIS D’APPEL D’OFFRES Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°003BIS/AONO/MINCOM/CIPM/2025 du 23 juillet 2025, pour la réhabilitation de la Délégation Régionale de la Communication du Centre
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’entretien permanant des infrastructures de son Département Ministériel, le Ministre de la Communication Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres national Ouvert pour la réhabilitation de La Délégation Régionale de la Communication Du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment : 

• Travaux préparatoire-Etudes

• Terrassements 

• Fondations 

• Maçonnerie-élévation

• Menuiserie bois–aluminium-métallique 

• Electricité-climatisation 

• Plomberie-sanitaire 

• Revêtement 

• Peinture 

• Voirie et réseau divers (VRD)

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Quatre-vingt-neuf millions (89.000.000) Toutes Taxes Comprises (TTC).

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont subdivisés en un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est exclusivement réservé aux entreprises ou groupement d’entreprises de droit camerounais spécialisées dans le domaine du Bâtiment et Travaux Publics, catégorisées à la catégorie « D Bâtiment et équipements collectif » conformément aux dispositions de l’arrêté n°166/A/MINMAP du 07 juin 2022, fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, et à la Lettre Circulaire n°000006/LC/MINMAP/CAB du 05 février 2025.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de la Communication, de l’exercice 2025, sur la ligne d’imputation budgétaire n°59 17 160 04 340010 523112.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO/MOD aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, BP : 001 Yaoundé, téléphone : 222231351, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique (le cas échéant) est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO. Contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO Cent mille (100 000) Francs CFA, payable au Trésor Public.

9.Remises des offres New(Additif)

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, au plus tard le jeudi 21 Aout 2025, date de réception des offres à 12heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé dans les mêmes délais, à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, BP : 001 Yaoundé, téléphone : 222231351, avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention : « Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°003_BIS/AONO/MINCOM/CIPM/2025 du 23 juillet 2025 pour la réhabilitation de la Délégation Régionale de la Communication du Centre ».

NB : Par ailleurs cette copie de sauvegarde devra contenir les originaux de la caution de soumission, de la quittance d’achat du DAO et du récépissé de la CEDEC. Ces originaux ne pourront être acceptés que si le soumissionnaire les a joints dans son offre déposé sur la plateforme de soumission en ligne COLEPS, ou enregistré sur la copie numérique de sauvegarde, en cas de disfonctionnement de la plateforme.

Taille et format des fichiers

les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de six (06) mois soit cent quatre-vingt (180) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbrée, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à un million sept cent quatre-vingt mille (1 780 000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. 

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. 

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. 

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

La caution de soumission ne peut pas être régularisée dans les délais réglementaires de 48 heures accordées par la Commission pour les pièces administratives absentes ou non conformes.

NB : La caution doit être accompagnée du récépissé de consignation délivrée par la Caisse de Dépôts et des Consignations (CDEC), conformément à la lettre circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024. L’absence du récépissé de la CDEC à l’ouverture des plis entrainera le rejet pur et simple de l’offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage et la Commission des Marchés :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission ;

• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

• L’absence de la copie de sauvegarde.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. 

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’absence du récépissé de la CDEC à l’ouverture des plis entrainera le rejet pur et simple de l’offre. 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le jeudi 21 Aout 2025 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de la Communication, dans la salle de conférences du Ministère de la Communication, 1er étage du bâtiment principal abritant ses services à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en  copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de l’Appel d’Offres et conformément à la circulaire relative à la catégorisation.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

 Le non-respect d’au moins un de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

 de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission et du récépissé de la CDEC à l’ouverture des plis ;

 de la non production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

 des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

 du non-respect d’au moins un critère de qualification du conducteur des travaux ; 

 de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

 du non-respect du format de fichier des offres ;

 de l’absence de la copie de sauvegarde pour les soumissions en ligne, en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ;

 L’absence d’un prix unitaire quantifiés ou d’un sous détail des prix unitaires dans l’Offre financière ;

 de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage) ;

 de l’absence ou de la non-conformité d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, le SDP) ;

 de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée avec la mention : « lu et approuvé » ;

 de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée, avec la mention : « lu et approuvé » ;

 de l’absence de l’attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;

 de la non satisfaction d’au moins 80% de oui des critères essentiels ;

 de la non satisfaction des Preuves d’acception des conditions du marché.

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

 la présentation générale de l’offre ;

 les références du soumissionnaire (liste de trois (03) contrats signés et enregistrés minimum sur les trois (03) dernières années assortis de PV de réception) ;

 la capacité financière délivrée par une banque, au moins  cinquante millions (50 000 000) de francs CFA ;

 la qualification et l’expérience du personnel ;

 les moyens logistiques ;

 la méthodologie ;

NB : Le système de notation des offres est celui du mode binaire (oui ou non)

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Nombre maximum de lots

 

Le présent appel d’offres porte sur un seul lot.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, BP : 001 Yaoundé, téléphone : 222231351, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 23-07-2025
Le MINISTRE
SADI Réné Emmanuel