Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-07-2025 à 12:22
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
CONSEIL REGIONAL DU SUD
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°010/AONO/RS/CRS/SG/DAG/SM/CIPM/2025 DU 16/07/ 2025 POURL’ACQUISITION ET POSE D’UN TRANSFORMATEUR
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Président du Conseil Régional du Sud, Autorité Contractante, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un dossier d’Appel d’Offres (DAO) en procédure d’urgence pour L’ACQUISITION ET POSE D’UN TRANSFORMATEUR.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment : Tous les corps d’état prévus et détaillés dans les cadres des Devis Quantitatifs et Estimatifs, comprennent notamment :

-       La construction d’une ligne moyenne tension triphasée de 450 m ;

-       La construction d’une ligne BT triphasée de 35 ml ;

-       La fourniture et la pose d’un transformateur triphasé 100 kVA-30kV ;

-          La Réfection du branchement et comptage BT du bâtiment au réseau du concessionnaire.

La méthodologie d’exécution des différentes tâches selon les normes constructives du BTP sur financement public est exposée dans le cahier des prescriptions techniques du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables : 30 000 000 (trente millions) FCFA

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais témoignant d’une expérience et d’une aptitude technique (personnel et matériel) dans les travaux de construction, en milieu rural et urbain, et n’ayant aucun antécédent lié aux pratiques de fraude, d’abandon de chantier

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le BUDGET DU CONSEIL REGIONAL DU SUD(crédits transférés MINDDEVEL) IMPUTATION : 59 23 150 01 771801

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès des services du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de consultation peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Secrétaire Général du Conseil Régional, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication du présent avis sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de : « 30 000 (trente mille) FCFA et payable à la recette du Conseil Régional du Sud au titre des frais d’achat du dossier. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, Téléphone, etc.).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue auprès  du secrétariat des services du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37,  au deuxième étage de l’immeuble siège du Conseil Régional du Sud dès publication du présent avis contre la présentation d’une quittance de versement d’unesomme non remboursable des frais d’achat du DAOà la Recette du Conseil Régional du Sud. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, Téléphone, etc.).

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels, devra parvenir au secrétariat des services du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37,  au deuxième étage de l’immeuble siège du Conseil Régional du Sud, au plus tard le ---18/08/2025à14 heures précises, heures locale, dans trois (03) enveloppes internes et distinctes.

-       Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le Maître d’Ouvrage au plus tard le 18/08/2025 à14 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

 

-      Enveloppe A : pièces administratives ;

-      Enveloppe B : offre technique ;

-      Enveloppe C : offre financière.

Ces trois (03) enveloppes seront contenues dans une quatrième et devront porter impérativement la seule et unique mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°010/AONO/RS/CRS/SG/DAG/SM/CIPM/2025 DU 16/07/2025 POUR LACQUISITION ET POSE D’UN TRANSFORMATEUR.

Financement : Conseil Régional Du Sud (crédits transférés MINDDEVEL) IMPUTATION : 59 23 150 01 771801

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de trois(03)mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée, établie par une assurance ou banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances selon la liste figurant dans la pièce12 du DAO, soit un montant de :300 000 (trois cent mille); (il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur) et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre et accompagnée du reçu de la CDEC conformément à la lettre-circulaire NO 000019/L/MINMAP du 05/06/2024. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         les plis non-conformes aux modes de soumission ;

·         les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

 

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu au plus tard le 18/08/2025 à15 heures précises, heures locale par la Commission Interne de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle de conférence du Conseil Régional du Sud.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes parle service émetteur ou l’autorité administrative compétente ; conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

§  de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis,à l’exception de la caution de soumission.

§  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

§  du non-respect de 7/9 critères essentiels ;

§  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

§  de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

§  de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, un sous-détail d’un prix) ;

§  L’absence de la copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD.

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

§  la présentation de l’offre ;

§  les références du soumissionnaire ;

§  Matériels ;

§  Personnel ;

§  la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;

§  Visite des lieux ;

§  Méthodologie ;

§  Planning de chantier.

14.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat des services du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37,  au deuxième étage de l’immeuble siège du Conseil Régional du Sud ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP)(SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 ou le MO au numéro Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37

EBOLOWA Le 18-07-2025
Le PRÉSIDENT
MVE ELEMVA Emmanuel