Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-07-2025 à 12:22
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COMMUNE DE MA'AN
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°11/AONO/PU/C-MA’AN/CIPM/2025 DU 22 JUILLET 2025 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE  DE LA VILLE DE MA’AN PHASE II
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Ma’an, Autorité Contractante et Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la Commune de Ma’an, un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d’urgence  pour la réalisation des travaux de réhabilitation et d’extension du réseau d’alimentation en eau potable de la ville de Ma’anphase 2 ; Arrondissement de Ma’an, Département de la Vallée du Ntem, Région du Sud

2.Consistance des prestations New(Additif)

1.      Consistance des travaux

Les travaux comprennent notamment :

-  les travaux préparatoires ;

-  réhabilitation du système d'exhaure et de refoulement du forage existant;

-  installation de pompes et réhabilitation du tableau électrique et du système de commande ;

-  fourniture et pose des canalisations ;

-  construction des borne fontaine et branchement particulier ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionneltotal de la présente prestation est de : Soixante Dix Neuf Millions Huit Cent Cinquante Mille Neuf Cent Quatre Vingt Treize (79 850 993) francs CFA TTC

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont réalisés en un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises des travaux publics de droit camerounais et remplissant les conditions fixées par le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO).

Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle (s) pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du FEICOM, exercice 2024 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables aula Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, structure d’appui au lancement des appels d’offres  de la Commune de Ma’an dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Ma’an, tél. : 694 58 20 37 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de quatre-vingt-dix mille (90 000) francs CFA, payable à la recette municipale de la commune de Ma’an, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, Télex, E-mail

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, au plus tard le 04/09/2025 à 12h30 et devra porter la mention :

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévu pour l’exécution intégrale de ces travaux est fixé à quatre (04) mois calendaires.

Ce délai maximum d’exécution des travaux comprend les périodes des pluies et toutes les intempéries et sujétions diverses, et court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux pour chaque phase.

Le déclenchement de la phase 2 est conditionné par la réception provisoire de la première phase et après accord du Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunal (FEICOM).

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission  acquitté à la main et timbrée, accompagner du récépissé CDEC, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, dont la liste figure dans la pièce  14  du DAO, dont le montant s’élève à  Un Million Cinq Cent Quatre Vingt Quinze Mille (1 595 000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financièredoivent êtreplacéesdansdesenveloppes différentesséparéesetremisessouspliscellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

· les plis portant les indications sur l'identité dusoumissionnaire ;

· les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

· les plis non-conformes au mode de soumission ;

· les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

· le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies. 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 04/09/2025 à 13h30 minutes par la Commission Interne de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle de réunion sise à l’Hôtel de Ville de la Commune de Ma’an.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

a)   Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

1)      de l’absence du cautionnement de soumission accompagnée du récépissé CDEC à l’ouverture des plis;

2)      de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

3)      des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

4)      du non-respect de 70% critères essentiels ;

5)      de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

6)      de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

7)      de l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ; 

8)      de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

9)      de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

10)  de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

 

b)   Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

-      La présentation de l’offre ;

-      Les références du soumissionnaire ;

-      La capacité financière ou solvabilité financière d’un montant de vingt-cinq millions (25 000 000);

-      La qualification et l’expérience du personnel ;

-      Matériel (Un pick-up, Un camion benne, Une station de foration, Une bétonnière, Le matériel de topographie (théodolite, trépieds, niveau etc.), Le matériel de topographie (théodolite, trépieds, niveau etc.), Le matériel pour les essais géotechniques, Les vibreurs (moteur et aiguilles), Le petit matériel de chantier (brouettes, truelles, niveau, pelles, pioches, cisailles, tenailles, serre joint), Matériel informatique de chantier (ordinateur, imprimante).

-      Les moyens logistiques ;

-      La méthodologie ;

-      Les preuves d’acceptation des conditions du Marché

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90)jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Lesrenseignementscomplémentairespeuventêtre obtenus auxheures ouvrables au  Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la commune de Ma’an tel : 694 58 20 37

  Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….. ou le MO au numéro ………………………………….

EBOLOWA Le 22-07-2025
Le MAIRE
ABESSOLO MENYE REMY