LE MAIRE DE LA COMMUNE DE POUMA, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR ;

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'Orientation de la Décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
Vu le décret n° 2014/186 du 04 Juin 2014 portant nomination de Monsieur Fritz DIKOSSO-SEME, aux fonctions de Préfet du Département de la Sanaga-Maritime ;
Vu l'arrêté n° 00168/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur François SOMAN, Maire de la Commune de Pauma et ses Adjoints;
Vu la décision N°00188/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA du 28 mars complétant certaines dispositions de la décision N° 1443/CAB/MINMAP du 11 août 2014 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certaines Communes ;
Vu le procès-verbal de la session du 17 avril 2017 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Pauma ;
Considérant les nécessités de service;

-DECIDE -

Article 1 : Est suspendu, l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°009/AONO/CPOUMA/CIPM/SG/18 du 18/04/2018 pour les travaux de réhabilitation de la piste agricole LOGNANGA-NKANLA (12 kilomètres).

Article 2 : Ladite suspension court jusqu'à l'achèvement du recadrage du kilométrage inscrit sur l'autorisation de dépense (12 kilomètres) par rapport à celui du linéaire réellement constaté sur le terrain (30 kilomètres).

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera./-