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Publié le 22-02-2021 à 12:27
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COMMUNE DE ZOETÉLÉ
AVIS DEMANDE COTATION  N°01/DC/C-Z0E/CIPM/C /2021 DU 12/02/2021 POUR L'EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDIC L DES CENTRES DE SANTE INTEGRES (CSI) DE NGOUNGOUMOU I ; ELANG (NKOUMADJAP I) ; MEBA ; NKOLFITI ET NDELE DANS LA COMMUNE DE ZOETELE, DEPARTEMENT DE DJA ET LOBO, REGION DU SUD.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

La présente Demande de Cotation a pour objet l'équipement en matériel médical des Centres de Sante Intégrés (CSI) de NGOUNGOUMOU I ; ELANG (NKOUMADJAP I) ; MEBA ; NKOLFITI ET NDELE.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objets de la présente Demande de Cotation figurent dans les différents corps d'état du Détail Estimatif et Quantitatif et comprennent notamment la livraison du matériel médical ci-après

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

A l'issue des études préalables, le budget prévisionnel attendu pour l'exécution des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de 35 000 000(Trente Cinq Millions) de Francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des prestations qui en constituent l'objet.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objets de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d'Investissement Public du du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE), Exercice 2021 sur l'Imputation Budgétaire n° 40531076418052811.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent Avis, le Dossier de Demande de Cotation est consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE sise à l'Hôtel de Ville de ladite Commune au carrefour BIBAE dans le Centre Urbain. B.P : 02 ZOETELE.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Demande de Cotation est acquis à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE, dès publication du présent avis, contre présentation de l'originai d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante Mille) Francs CFA délivrée par la Recette Municipale de ladite Commune. Cette quittance devra ressortir les informations suivantes :

> Le nom de l'Entreprise ;

>      Le numéro de l'Avis de Consultation

>      L'objet de la Consultation

>      Le montant de la DC;

>      La date d'achat de la DC;

>      La Boîte Postale de l'Entreprise ;

>      Le numéro de téléphone de l'Entreprise.

En outre, au moment du retrait du Dossier de la Demande de Cotation, les soumissionnaires devront se faire enregistrer dans le registre Offres contre délivrance d'un récépissé de retrait.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) l'original et six (06) copies respectivement marquées comme tels, devra être déposée à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de Zoétélé, au plus tard le 04 Mars 2021 à 12h00, heure locale. Chaque entreprise devra joindre à son offre une déclaration de soumission suivant le modèle contenu dans le Dossier de Demande de Cotation et faisant ressortir les prix en Francs CFA, Les Offres seront présentées dans trois (03) enveloppes « intérieures » distinctes enveloppe « A » contenant le Dossier Administratif, enveloppe « B » pour les propositions techniques, enveloppe « C » pour les propositions financières. Ces enveloppes seront contenues à l'intérieur d'une grande enveloppe portant impérativement la seule et unique mention suivante :

AVIS DEMANDE COTATION  N°01/DC/C-Z0E/CIPM/C /2021 DU 12/02/2021 POUR L'EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDIC L DES CENTRES DE SANTE INTEGRES (CSI) DE NGOUNGOUMOU I ; ELANG (NKOUMADJAP I) ; MEBA ; NKOLFITI ET NDELE DANS LA COMMUNE DE ZOETELE, DEPARTEMENT DE DJA ET LOBO, REGION DU SUD.

 

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

 

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de 1" ordre agréé par le Ministre en charge des Finances tel qu'encadré plus haut et dont la liste figure dans la pièce N° 6 du présent DC. Le montant de ladite caution est fixé à 2% du coût prévisionnel du projet, soit 700 000(Sept Cent Mille ) Francs CFA. Ce cautionnement bancaire provisoire sera libéré d'office au plus tard trente (30) jours après l'expiration de la date de validité des offres pour le (s) soumissionnaire n'ayant pas été retenu (s). Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire de la Lettre Commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

N.B : la Liste des Banques agrées par le MINH pour délivrer les cautions exigées dans les marchés publics est consignée à la pièce n°6 du présent Dossier de Demande de Cotation.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une Autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Consultation.

Sauf dérogation du RPDC, elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier de Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une

banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances dans les conditions de la COBAC ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Demande de Cotation.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps. Louverture des offres administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 04 Mars 2021 dès 13 h 00 par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Zoétélé dans la salle des délibérations de l'Hôtel de ville de ladite Commune, sis au quartier BIBAE dans le centre urbain. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires.

Les critères éliminatoires sont :

1.     Fausses déclarations ou pièces falsifiées (la CIPM et l'Autorité contractante se réservent le droit de procéder à l'authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;

2. Non satisfaction de 100% des critères essentiels, soit 8 oui sur 8;

3. Non-exécution d'un Contrat antérieur du fait de l'entreprise (conformément à la lettre circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25 janvier 2017 relative à la prise en compte des défaillances des entreprises dans l'exécution des marchés antérieurs dans l'attribution de nouveaux marchés).

4. Absence d'une attestation de visite des lieux signée sur l'honneur ;

5. Absence d'un rapport de visite des lieux assorti des prises de vues ;

6. Absence de la caution de soumission

7. Dossier administratif non conforme et non complété après 48 h;

8. Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;

9. Absence d'un prix unitaire quantifié ;

10. Non-conformité du modèle de soumission ;

11. Offre financière incomplète ;

Les critères essentiels

i.     1- capacité financière minimum : 12 000 000 FCFA

ii.    3- présentation de l'offre

iii.   4- méthodologie d'exécution des prestations

Evaluation des Offres : Critères essentiels

Les critères essentiels seront évalués de manière binaire (satisfaction ou non) : 1- capacité financière minimum : 12 000 000 FCFA

3-  présentation de l'offre

4-  méthodologie d'exécution des prestations

13.Attribution New(Additif)

L'autorité contractante attribuera le Contrat de Lettre Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités financières, techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels et ceux éliminatoires du DG,

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Secrétariat Général de la Mairie de Zoétélé ou à la Cellule des Marchés Publics de la Commune hyponyme. Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir prendre attache à la Cellule anti-corruption du MINMAP par SMS aux numéros suivants : 673 205 725/699 370 748.

ZOETELE Le 12-02-2021
Le MAIRE
BOMBA PAUL ARISTIDE