Le Gouvernement a fait de l’emploi et de l’insertion des jeunes un des piliers prioritaires de la Stratégie National de Développement 2020-2030 (SND30). La SND30 vise, entre autres, la transformation Structurelle de l’Economie et le développement du capital humain et du bien-être. Dans ce cadre, le Gouvernement a aussi établi un programme pour l’Aménagement territorial et la Promotion du secteur privé dans la Région de l’Extrême-Nord, dotée depuis Septembre 2019 du statut spécial de zone économique sinistré. Le Gouvernement est par ailleurs engagé dans la stratégie de développer au niveau régional pour la stabilisation, le relèvement de la résilience des zones affectées par Boko Haram au lac Tchad (SR-SRR).

Pour accélérer le développement de la Région de l’Extrême-Nord, le Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l’Extrême-Nord (PSRDREN) est mis sur pied, avec pour objectif d’assurer le relèvement socio-économique pour une paix durable dans la Région. Sa mise en place a été décidée par le Président de la République. Le coût global du PSRDREN s’élève à 1 822 milliards de FCFA. Il se décline en quatre composantes : la composante reconstruction, la composante développement des infrastructures, la composante d’appui aux activités socio-économiques et adaptation aux changements climatiques et la composante gouvernance.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce Programme l’Unité de Coordination du PSRDREN a entrepris avec la BAD la préparation du Programme « Bâtir les Capacités et les Compétences pour l’Employabilité et l’Entrepreneuriat dans la Région de l’Extrême-Nord du Cameroun » (CAP2E).

Le CAP2E vise à contribuer à la transformation et à la résilience socio-économique et climatique de la Région de l’Extrême-Nord du Cameroun. Il se concentre sur trois domaines clés :

- Le renforcement des établissements de formation technique et professionnelle pour améliorer l’employabilité des jeunes ;

- Le soutien à l’entrepreneuriat et à la création d’emplois, en particulier pour les femmes et les jeunes ;

- La mise à niveau des infrastructures sociales de base, résilientes au changement climatique.

Il convient de relever que, la deuxième composante du CAP2E sera axée sur les programmes START jeunes (jeunes porteurs d’idées de création d’entreprises ou désireux de se formaliser sélectionnés sur la base d’appels à candidature), et START femmes (femmes porteuses de projet ou désireuses de se formaliser sélectionnées sur la base d’appels à candidature) ainsi que, le programme BOOSTER (accélérateur de développement des petites entreprises) qui seront sélectionnées sur la base d’un appel à candidatures.

Le Programme CAP2E s’étale sur une durée de six années budgétaires (2025-2030). Les décaissements des ressources du prêt sont conditionnés à l’atteinte des résultats convenus à travers les indicateurs liés au décaissement (ILD) qui découlent du cadre de résultat. Les ILDs ont été choisis en fonction de leurs poids et des principales échéances du programme. Compte tenu de l’avancement du programme du Gouvernement qui est en cours d’exécution, les ILDs choisis portent certes sur des indicateurs d’effet mais ils mettent davantage l’accent sur des produits et des processus permettant ainsi de renseigner sur la performance globale du programme à tout moment. Trois critères ont principalement guidé la sélection des ILDS : la pertinence et la contribution directe à l’objectif de développement du programme, la mesurabilité tout en en étant atteignable ; la cohérence par rapport à la chaine de résultats.

Le Programme sera coordonné par une Unité de Gestion de Programme par les Objectifs (UGPO), au sein du PSRDREN sous la tutelle du Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT). Le responsable de l’UGPO est le Coordonnateur du Programme CAP2E.

Une ou plusieurs institution(s) financière(s) sera(ont) partenaire(s) du Programme pour l’appui financier aux porteurs d’idées et aux entrepreneurs dans la composante 2.

Un comité de suivi technique sera mis en place au niveau du PSRDREN afin de donner les orientations, d’assurer le suivi de la mise en œuvre du Programme et l’atteinte des objectifs. Le secrétariat du comité de suivi technique est assuré par l’UGPO. Le Comité de pilotage du PSRDREN jouera le rôle de Comité de pilotage du Programme.

Le PSRDREN sera chargé de l’exécution et du suivi du Programme d’investissement convenu en vue d’atteindre les résultats fixés pour le Programme. Ainsi, l’UGPO, sous la direction du coordonnateur du PSRDREN et du comité de suivi technique du Programme, coordonnera la mise en œuvre du Programme ainsi que des actions de renforcement des capacités des acteurs aux niveaux national et régional.

Le recensement général des entreprises (RGE) réalisé en 2016 par l’institut national de la statistique (INS) révèle que le nombre d’entreprises et d’établissements implantés dans la Région de l’Extrême-Nord est passé de 2 586 en 2009 à 6 870 en 2016, soit un accroissement de 165,8%. Ce qui traduit une certaine dynamique de création d’activités génératrices de revenus et la migration vers une économie formelle au sein de la Région au cours des dernières années favorisées par l’existence d’un centre de formalités de création d’entreprises (CFCE) à Maroua.

Les entreprises recensées dans le cadre du RGE-2 sont majoritairement concentrées dans le département du Diamaré (62,8%), probablement en raison de ce qu’il héberge le Chef-lieu de la Région qui est Maroua. Le Logone et Chari vient en deuxième position avec 18,2% des entreprises où l’on observe une bonne dynamique d’activités économique transfrontalière dans la ville de Kousseri.

Tableau 1 : Répartition des entreprises et établissements par Département en 2016

Les entreprises de la Région exercent pour la grande majorité (85,2%) dans le secteur tertiaire où l’on retrouve les petits commerces et autres services. La quasi-totalité des entreprises de la région sont des entreprises individuelles et le tissu économique est prédominé par les très petites entreprises, ce qui est cohérent avec une activité soutenue par le secteur tertiaire et les entreprises individuelles. Toutefois, entre 2009 et 2016, on relève un accroissement important d’unités économiques dans le secteur secondaire qui porte l’industrie avec un accroissement de 92% d’entreprises, contrairement aux secteurs primaire et tertiaire qui ont connu respectivement une baisse de 60% et 7% en termes d’entreprises y exerçant.

Tableau 2 : Evolution des entreprises et établissements par secteur d’activité (%) et branche d’activité (nombre)

Dans la Région de l’Extrême-Nord, près de 83,7% des entreprises sont dirigées par des hommes contre 16,3% dirigées par des femmes. Les dirigeants de ces entreprises sont pour la plupart dans la tranche de 20-30 ans, même si 73,87% de ces dirigeants ont moins de 5 ans d’expérience dans l’entreprenariat selon le RGE-2. Toutefois, le taux de cessation d’entreprise (taux de fermeture) est estimé à 25,8%, ce qui est relativement au-dessus de la moyenne nationale qui se situe à 15,1%.

Les présents Termes de références détaillent le processus de recrutement ainsi que les missions d’un cabinet chargé d’élaborer le manuel des procédures techniques et de soutien (y compris l’accès au financement) des programmes START (jeunes et femmes), BOOSTER et le développement des infrastructures.

Objectif global

De façon globale, l’objectif de la mission d’élaborer le manuel de procédures techniques et de soutien des programmes START (jeunes et femmes), BOOSTER et ceux relatifs au développement des infrastructures, déclinant dans chacun des cas les tâches, opérations, outils et techniques à suivre ou mettre en œuvre, afin d'assurer l'efficience, la conformité et la transparence pour les différentes parties prenantes au Programme, tout en garantissant l'atteinte des indicateurs. Les documents attendus doivent être en conformité avec le cadre législatif et réglementaire, l’Accord de prêt, et le Rapport d’évaluation du CAP2E et bonnes pratiques reconnues.

Objectifs spécifiques

De façon spécifique, le Consultant aura à élaborer quatre (04) manuels de procédures techniques et de soutien pour :

-les programmes START jeunes et START femmes ;

-le programme BOOSTER ; et

-le développement des infrastructures.

Il s’agira pour le consultant d’élaborer :

• Les Procédures BOOSTER : critères d’éligibilité, processus de sélection des projets, processus d’identification des bénéficiaires, procédures d’accompagnement non-financières et financières, de sélection des équipementiers nationaux ou internationaux, d’acquisition d’équipements de production et de transformation, de suivi de la mise en œuvre du programme, de décrire le parcours d’accompagnement type d’un bénéficiaire de la manifestation d’intérêt à son accompagnement financier et/ou en équipements, en passant par l’accompagnement non-financier, etc. ;

• Les Procédures START (Jeunes et femmes) : critères d’éligibilté précis et transparents, processus de sélections des projets et d’identification des bénéficiaires, procédures d’accompagnement non-financières, parcours d’accompagnement type d’un bénéficiaire de la manifestation d’intérêt à son accompagnement financier et/ou en équipements, en passant par l’accompagnement non-financier ; sélection des équipementiers nationaux ou internationaux, mécanismes de décaissement des fonds, exigences en matière de reporting financier ainsi que de justification des fonds pour les bénéficiaires, procédures de suivi post-financement, etc. ;

• Un guide simplifié des procédures d’accès au financement pour les bénéficiaires des Programmes START et BOOSTER, expliquant en langage clair les étapes, les documents requis, ainsi que les différentes parties prenantes ;

• Le développement des infrastructures : procédures Construction/Réhabilitation et Équipement d’infrastructures collectives et marchandes du domaine de résultat 2.

Les Manuels devront présenter pour chacun des programmes, les principes, les référentiels, les schémas normatifs, etc. à prendre en compte pour la mise en œuvre des procédures. Une procédure devra décrire toutes les activités, les acteurs, les rôles, les délais, les inputs, les outils et techniques, les outputs, etc. Le consultant devra s'assurer de l'interopérabilité et de la cohérence entre les différents manuels de procédures techniques et de soutien tels que décrits ci-dessus afin d'éviter les doublons et les conflits.

Les différents manuels procédures techniques et de soutien doivent : (i) être clair, simple et concis afin d’assurer une pleine compréhension par chaque acteur impliqué dans sa mise en œuvre ; (ii) être pertinent et efficace, en tenant compte de l’utilité des procédures, de l’absence de redondance ou de lourdeur ; (iii) permettre la facilité de mise à jour ; (iv) permettre l’amélioration ou la création de nouveaux documents ou imprimés à utiliser ; et (v) permettre de répondre clairement et sans équivoque aux questions :

- Qu’est-ce qu’il y a à faire ?

- Qui fait quoi ?

- Quels documents utiliser ?

- Quelle contexture de documents et quel mode de remplissage ?

- Quel nombre d’exemplaires de documents et quelles destinations ?

- Quel circuit de documents ?

- Quelles étapes de contrôles ?

- Qui contrôle quoi?

- Etc.

Le délai envisagé pour la réalisation de cette mission s’étendra sur Soixante et quinze (75) jours calendaires dont soixante (60) jours ouvrés pour les activités menées par le Consultant, quinze (15) jours ouvrés pour le PSRDREN et les autres Parties prenantes au Programme afin d’analyser, de formuler, d’harmoniser et de transmettre, au Consultant, leurs observations, commentaires et suggestions pour prise en compte et le reste de jours pour la formation.

La durée de la mission prend en compte le temps accordé au Consultant pour la remise au PSRDREN : (i) de la version finale de chaque Manuel des procédures techniques et de soutien des programmes START (jeunes et femmes), BOOSTER et de développement des infrastructures ; et (ii) du Rapport sanctionnant la délivrance de la formation.

La participation au présent avis de sollicitation à manifestation d’intérêt national est ouverte aux Cabinets ayant une expérience dans le domaine sollicité c’est-à-dire l’élaboration des Manuels de procédures techniques et de soutien des programmes et projets à financements extérieurs.

L’activité est financée par le Budget du CAP2E pour l’exercice 2025.

Les dossiers de candidature devront être soumis en version physique sous pli fermé au plus tard quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de publication du présent avis, aux adresses ci-dessous indiquées avec la mention suivante :

APPEL À MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT N°004/25/AMI/MINEPAT/PSRDREN/RPMGC/2025 du 05 septembre 2025

pour la pré-qualification des cabinets en charge de l’élaboration du manuel de procédures techniques et de soutien des programmes START (jeunes et femmes), BOOSTER et du développement des infrastructures pour le compte du Programme CAP2E

À N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».

L’adresse de dépôt des dossiers de candidature est la suivante :

À l’attention de Monsieur le Coordonnateur du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l’Extrême-Nord (PSRDREN) :

En version physique :

- À Maroua, au Secrétariat du Coordonnateur du PSRDREN sis à Pitoaré, derrière le Club Kaliao ;

- À Yaoundé, au Secrétariat du Coordonnateur du PSRDREN, Annexe du PSRDREN sis à MESSA, Carrefour LISSOUCK, avant Camp YEYAP.

Les candidats intéressés peuvent obtenir les termes de référence de l’AMI aux adresses suivantes :

- www.psrdren.cm ;

- Secrétariat du Coordonnateur du PSRDREN à Maroua sis à Pitoaré, derrière le Club Kaliao ;

- Secrétariat du Coordonnateur du PSRDREN à Yaoundé, Annexe du PSRDREN sis à MESSA, Carrefour LISSOUCK, avant Camp YEYAP, téléphone: (+237) 677 08 92 28 ou par mail : ngomnyetem@yahoo.fr et bellofikahenri@psrdren.cm avec copie à alhadjimagra@psrdren.cm.

Les candidats à cet appel à manifestation d’intérêt devront fournir en six (06) exemplaires, dont un (01) original et quatre (04) copies marquées comme tel ainsi que les pièces ci-après :

Volume 1 : les pièces administratives

Le volume 1 comprendra impérativement les documents administratifs ci-après (en originaux et copies certifies conformes et en cours de validité conformément à la règlementation en vigueur au Cameroun) :

a) la lettre de motivation timbrées, datée et signée par le soumissionnaire (voir le modèle) ;

b) la procuration donnant pouvoir en cas de groupement d’entreprises ;

c) l’accord de groupement notarié, signé entre les membres du groupement attestant que tous les membres de ce groupement sont responsables solidairement de la soumission et si celle-ci est retenue, de l’exécution du Marché (le cas échéant) ;

d) l’attestation d’immatriculation timbrée ;

e) l’attestation de conformité fiscale timbrée ;

f) l’attestation de non faillite timbrée, délivrée par les Greffes du Tribunal de Première Instance du domicile du Soumissionnaire;

g) la copie certifiée par les services du greffe du Registre de Commerce ;

h) l’attestation et un plan de localisation signé sur l’honneur par le soumissionnaire ;

i) l’Attestation de non exclusion des Marchés Publics par l’ARMP ;

j) l’attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations sociales vis-à-vis de ladite caisse ;

k) L’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par un établissement bancaire ou organisme habilité par le Ministre en charge des Finances du Cameroun.

l) les Termes de Référence, paraphé sur chaque page, et avec, à la fin du document, la date, la signature et le cachet du Soumissionnaire.

NB :

- en cas de groupement, les deux entreprises doivent produire chacune les pièces administratives énumérées ci-dessus à l’exception des pièces A, H et K qui seront produit uniquement par le mandataire et les autres pièces quant à elles seront produite par tous les membres du groupement.

- les justifications administratives ci-dessus doivent dater de moins de trois (03) mois à la date limite de remise des offres.

- toute soumission non accompagnée des pièces ci-dessus et non conforme au modèle exigé sera rejetée.

- la production d’une pièce falsifiée ou d’une information erronée entraînera le rejet immédiat de l’offre.

Volume 2 : le dossier technique

Le dossier technique devra comprendre :

a) La compréhension de la mission –méthodologie ;

b) Le programme d’intervention prévisionnel ;

c) L’organigramme prévisionnel des travaux ;

d) Le curriculum vitae (CV) du promoteur et de tous les experts (personnels) du cabinet impliqués dans la mission ;

e) Les copies certifiées conformes des diplômes, attestations et Certificats du promoteur et des experts impliqués dans la mission ;

f) L’attestation d’inscription à différents ordres professionnels (le cas échéant) ;

g) Les références du cabinet (le Cabinet présentera ses références dans un tableau synoptique faisant ressortir, la date de réalisation, la prestation réalisée, le coût et le bénéficiaire) ;

h) Les contrats ou les bons de commandes et procès-verbaux de réception se rapportant aux prestations similaires effectuées ainsi que tous autres documents susceptibles de faciliter une meilleure compréhension et la justification des prestations réalisées ;

i) La liste des moyens logistiques et matériels dont dispose le cabinet pour la réalisation de la mission; il devra soit justifier de la propriété des moyens logistiques et matériel nécessaires à réalisation des prestations soit fournir des garanties d’une éventuelle location.

a) Critères éliminatoires

- Dossier administratif incomplet ;

- Dossier administratif falsifié ou non conforme ;

- Offre technique incomplète ;

- Note technique inférieure à 80 points sur 100.

b) Critères essentiels

- Présentation générale des offres (10 points) ;

- Compréhension des TDRs (20 points) ;

- Expérience et Références du Candidat (20 points) ;

- Compétence du soumissionnaire pour la mission (40 points) ;

- Méthodologie et plan de travail (10 points).

Seuls les candidats ayant totalisé à l’issue de l’évaluation une note technique supérieure ou égale à quatre-vingt (80) points sur cent seront pré-qualifiés pour l’appel d’offres restreint.

LIEU DE MISE EN ŒUVRE DE LA MISSION

La mission se déroulera à Maroua principalement, avec quelques rencontres à Yaoundé.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Immeuble Siège du PSRDREN sis à Maroua-Pitoaré derrière complexe KALIAO ou à l’Annexe du PSRDREN à Yaoundé, sis à Messa, Carrefour LISSOUCK.

Les cabinets ayant obtenu une note supérieure ou égale à quatre-vingt (80) points sur cent (100) seront consultés dans le cadre de l’appel d’offres restreint.