LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONO, AUTORITÉ CONTRACTANTE
Vu La Constitution ;
Vu Le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu L’arrêté N°205/A/MINMAP du 03 Juin 2018 portant création des commissions Départementales de passation des Marchés Publics ;
Vu La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition des commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la décision N°00000158/CAB/MINMAP du 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions Départementales de passation des Marchés Publics ;
Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions Internes de passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision N° 07/D/J12.02/SG/CAK/19 du 11 Avril 2019constatant la composition des membres de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Akono ;
Considérant Le procès-verbal N°0006516 /PV/CIPM-CAK/2019 du 14/06/2019 de la séance de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Akono ;
Considérant les nécessités de service ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 er :l’Entreprise ETS EGDS, Tél : +237 699 987 944est déclarée adjudicataire du Marché relatif auxtravaux d’Aménagement du carrefour central d’Akono, dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, objet del’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné, aux conditions ci-après :
ARTICLE 2 :la présente décision sera communiquée partout où besoin sera. /-