Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-10-2019 à 14:25
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COMMUNE AKONO
DÉCISION N°077/D/J12.02/CAK/SG du 09/10/2019PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE OBJET DE LA DEMANDE DE COTATION N° 001/DC/J12.02/CAK/CIPM/2019 DU 09 SEPTEMBRE 2019, EN PROCÉDURE D’URGENCE POUR LA CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT DES POINTS D’EAU AGRICOLES,DANS LA COMMUNE D’AKONO DÉPARTEMENT DE LA MEFOU-ET-AKONOFINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT MINADER, EXERCICE 2019
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONO, AUTORITÉ CONTRACTANTE

Vu   La Constitution ;

Vu   Le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu   La Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer   suite à la signature et à la publication du décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu    Le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu   L’arrêté N°205/A/MINMAP du 03 Juin 2018 portant création des commissions   Départementales de passation des Marchés Publics ;

Vu La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition des commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;

Vu la décision N°00000158/CAB/MINMAP du 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions   Départementales de passation des Marchés Publics ;

Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions Internes de passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu la décision N° 07/D/J12.02/SG/CAK/19 du 11 Avril 2019constatant la composition des membres de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Akono ;

Considérant Le procès-verbal N°0006516 /PV/CIPM-CAK/2019 du 14/06/2019 de la séance de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Akono ;

Considérant les nécessités de service ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er :l’Entreprise ETS EGDS, Tél : +237 699 987 944est déclarée adjudicataire du Marché relatif auxtravaux de construction et équipement des points d’eau agricoles, dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, objet del’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné, aux conditions ci-après :

  • Montant du Marché : 15 743 385 (quinze millions sept cent quarante-trois mille trois cent quatre-vingt-cinq) francs CFA TTC ;
  • Délai : Trois (03) mois.

ARTICLE 2 :la présente décision sera communiquée partout où besoin sera. /-       

AKONO Le 11-10-2019
Le MAIRE
NGOA MARIE HELENE