Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-02-2021 à 14:26
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COMMUNE DE MEIGANGA
CONSULTATION N° 01/C/C-MGA/CIPM/2021 DU 22 FEV 2021 POUR LA DEMANDE DE COTATION RELATIVE A L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DU CENTRE DE PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE DE MEIGANGA DANS LA  COMMUNE DE MEIGANGA, DEPARTEMENT DU MBERE, REGION DE L'ADAMAOUA
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution du Budget d'Investissement Public, Exercice 2021, le Maire de la Commune de Meiganga, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Meiganga, une consultation en vue d'une demande de cotation pour l'acquisition d'équipement du centre de Promotion de la Femme et de la Famille de Meiganga dans la Commune de Meiganga, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent marché comprennent l'achat des équipements, le transport, la manutention et la réception au centre de la promotion de la femme et de la famille de Meiganga.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel TTC est de 16 500 000 (seize millions cinq cent mille) francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte aux fournisseurs installés en territoire camerounais.

5.Financement New(Additif)

L'équipement objet de la présente Consultation est financé par le BUDGET D'INVESTISSEMENT PUBLIC (BIP), Exercice 2021.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Commune de Meiganga (secrétariat général Tel 693 86 33 33, dès publication de la présente consultation, sur présentation d'une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de trente-trois mille (33 000) francs CFA à la Recette Municipale de Meiganga.

7.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langues française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'exercice 2021 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Commune de Meiganga (Secrétariat Général), au plus tard le 16 Mars 2021 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

DEMANDE DE COTATION N° 01/DC/C-MGA/CIPM/2021 DU 22 FEV 2021 POUR LA DEMANDE DE COTATION RELATIVE A L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DU CENTRE DE PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE DE MEIGANGA, COMMUNE DE MEIGANGA, DEPARTEMENT DU MBERE, REGION DE L'ADAMAOUA
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d'offres est de deux(02) mois.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le MINFI et dont la liste figure en annexe de la demande de cotation. Elle est fixée à trois cent trente mille (330 000) FCFA et valable pendant trente(30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies marque comme telles. Les offres comprendront les pièces suivantes :
une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;

  • une copie légalisée du registre de commerce ;
  • une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marché Publics;
  • une copie de la carte de contribuable légalisée ;
  • une attestation de non redevance fiscale
  • un certificat de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou LE Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
  • une attestation de soumission délivrée par la CNPS ;
  • une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire (banque de 1er  ordre) ;
  • Un cautionnement provisoire délivré par une banque de 1er ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le MINFl d'un montant de FCFA 330 000 (trois cent trente mille) valable pendant 90 jours audelà de la date limite de recevabilité des offres ;
  • une copie du plan et d'attestation de localisation légalisée ;
  • une quittance d'achat du Dossier de Consultation.

N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.

Les offres comprendront en plus :
La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation timbrée et signée du soumissionnaire;
Les descriptions techniques et détaillées des articles proposés peiraphé à toutes les pages signés à la dernière;
Le bordereau des prix unitaires paraphé à toutes les pages signés à la dernière;
Le devis quantitatif et estimatif ; .*.
Le Projet de lettre-commande paraphé à toutes les pages signés à la dernière; ;
Les Références du Soumissionnaire dans des réalisations similaires ;
Le Service Après-Vente
La grille de notation des offres.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la commune de Meiganga, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux dates, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 1 6 HAHS à 15 heures précises heure locale à la Salle des réunions de la Délégation Départementale du MINEPAT du MBERE à Meiganga.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement et ayant une bonne connaissance du dossier.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

La Commission Interne de Passation des Marchés de Meiganga procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'im tableau de comparaison des offres.

CRITERES D'ELIMINATION
Ces critères sont les suivants :
- Absence d'une pièce de l'offre à l'exception des références du soumissionnaire dans les réalisations similaires et la grille de notation des offres;
- Caractéristiques techniques des articles proposés non conformes aux prescriptions du DC.
- Fausse déclaration, pièces falsifiées ou non conforme ;
- Absence d'un prix unitaire quantifié.

13.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera la lettre commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Meiganga ; Secrétariat Général Téléphone : 693 86 33 33

MEIGANGA Le 22-02-2021
Le MAIRE
ABOUBAKAR KOMBO