Dans le but de constituer une liste restreinte de Bureaux d’Etudes Techniques pour la réalisation de l’actualisation des études EIES de la section T3 de la voie de contournement de Yaoundé : assistance technique et appui à l’obtention du certificat de conformité environnementale financé par le BIP MINHDU - Exercices 2025 st Suivants,  le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) à l’intention des Bureaux d’Etudes Techniques (BET) installés au Cameroun qui désirent participer à la pré-qualification  pour  ces prestations.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des Bureaux d’Etudes Techniques pour réalisation de l’actualisation des études EIES de la section T3 de la voie de contournement de Yaoundé : assistance technique et appui à l’obtention du certificat de conformité environnementale.

II-             Critères de qualification

1.              Etre un Bureau d’Etudes Techniques installé au Cameroun ;

2.              Justifier des capacités techniques et financières requises, notamment :

·        Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications du point III.1 ci-dessous ;

·        Avoir une expérience suffisante dans le domaine visé (Etudes d’Impact Environnemental  et Social) ;

·        Disposer du matériel et du personnel compatible avec les prestations à réaliser ;

·        Présenter une capacité financière compatible avec les prestations à réaliser.

Les dossiers de candidature comportant les volumes 1 et 2, rédigés en français ou en anglais, devront être remis en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés) du Ministère de l’Habitat et du  Développement Urbain, sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), le 24 Septembre 2025 à 14 heures précises, heure locale,  avec la mention : 

« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET

N°0141 /ASMI/MINHDU/2025 DU  09 SEPTEMBRE 2025

 EN VUE DU RECRUTEMENT DES BET POUR L’ACTUALISATION DES ETUDES EIES DE LA SECTION T3 DE LA VOIE DE CONTOURNEMENT DE YAOUNDE : ASSISTANCE TECHNIQUE ET APPUI A L’OBTENTION DU CERTIFICAT DE CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE (EN PROCEDURE D’URGENCE)

FINANCEMENT : BIP MINHDU – EXERCICES 2025 ET SUIVANTS

Les BET qui souhaiteraient manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) volumes :

III.1- Volume 1 (Pièces Administratives)

Le «Volume 1» comprendra les pièces administratives suivantes datées d’au plus trois (03) mois à l’ouverture des plis:

• Une lettre de motivation dûment signée du candidat ;
• L’attestation de conformité fiscale ;
• L’attestation de non-faillite délivrée par le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence du soumissionnaire (original);
• L’original de l’attestation de non- exclusion des Marchés Publics délivrée par l’autorité compétente).

En cas de groupement de BET, en plus de l’accord de groupement notarié, les trois dernières pièces ci-dessus mentionnées doivent être fournies par chaque membre constitutif. Dans ce cas, le mandataire du groupement doit être formellement désigné par un acte joint au présent dossier.

Nota benne : L’absence ou la non-validité de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat.

III.2.  Volume 2 (Dossier Technique)

III.2.1 La liste des experts-clés

Le candidat fournira la liste de son personnel-clé qu’il compte mobiliser pour la mission, à savoir :

Chef de Mission, Expert Environnementaliste

-       Formation minimum : Bac + 5 en sciences environnemental ou équivalent ;

-       Expérience Générale : ayant au moins dix (10) ans d’expérience ;

-       Expérience Spécifique :

ü  ayant participé à au moins 05 études d’impact environnementales et social de projets d’infrastructures en milieu urbain ;

ü  ayant conduit au moins 03 études d’impact environnementales et social de projets d’infrastructures en milieu urbain en tant que chef de mission.

Expert en sauvegardes sociales :

-       Formation minimum : Bac + 5 en Sociologie, Anthropologie ou de toute autre discipline connexe;

-       Expérience Générale : ayant au moins dix (10) ans d’expérience ;

-       Expérience Spécifique :

ü  ayant participé au moins 03 études d’impact environnementales et social de projets d’infrastructures en milieu urbain ;

ü  ayant participé au moins 03 projets de réalisation et de la mise en œuvre de plan de réinstallation et/ou de plans de restauration des moyens d'existence et de l'engagement des parties prenantes.

Il est rappelé que les fonctionnaires en service ne sont pas éligibles et toute offre comportant le CV d’un fonctionnaire sera rejetée.

Pour chaque personnel-clé ci-dessus, le candidat fournira les pièces suivantes datées de moins de trois (03) mois :

• Un curriculum vitae (CV) daté et signé par le concerné ;
• Photocopie du diplôme certifié conforme ;
• Preuve d’inscription à son ordre professionnel pour l’Ingénieur Chef de mission.

Nota benne : La non- production de l’une de ces pièces entraînera, pour le personnel concerné, la note zéro (0).

III. 2.2 Les références du BET

Le candidat produira la liste de ses références précisant :

-      Le nombre d’années d’expérience en études techniques des travaux routiers ;

-      Les prestations en aménagement et ou en planification urbain (05) dernières années ;

-      Les références en Plan d’Action de Réinstallation.

Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestations similaires devra être justifiée par l’extrait du contrat comportant les premières et dernières pages, les pages de signatures, conjointement avec les attestations de bonne fin ou les procès-verbaux de réception correspondants délivrés par les services du Maître d’Ouvrage. Ces documents devront être clairs et lisibles.

Seules les références provenant des structures étatiques (ministères, mairies, sociétés de développements, etc.) seront acceptées.

III.2.3  Les moyens logistiques, techniques et matériels

Le candidat dressera la liste des moyens techniques et matériels qu’il compte mobiliser pour la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste :

·            Des moyens logistiques (véhicules) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises) ;

·            Du matériel informatique et bureautique (ordinateur, imprimante, table traçante, photocopieuse) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des factures) ;

·            Des logiciels du génie civil (fournir les factures des fournisseurs) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des factures) ;

·            Du matériel géotechnique propre au candidat et susceptible d’être utilisé au cours du projet (balance, jeu de tamis, moule Proctor, densitomètre à membrane, pénétromètre, appareil de Casagrande) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des factures) ;                                                                                                                                                                                                                                                

·            La liste de tout autre matériel topographique propre au candidat et susceptible d’être utilisé au cours de l’opération (distance mètre, chaîne, théodolite, porte-mire, ou station totale) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des factures).

Pour le matériel à acquérir, la vérification se fera après l’attribution du marché auprès du BET concerné.

III.2.4 L’autorisation de vérification des déclarations

Cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du BET ou du mandataire du groupement, devra permettre à Monsieur le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain de procéder à toute vérification jugée nécessaire pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives à la référence ou aux matériels déclarés par le candidat. 

N.B : La localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

IV.1- Critères éliminatoires 

-      Dossier administratif et technique non conformes aux prescriptions du présent avis ;

-      Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

-      Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;

-      Avoir plus de deux (02) études en cours au MINHDU.

IV.2- Critères   essentiels

Le dossier technique sera évalué sur 100 points suivant les critères ci-après :

- Personnel ……… 50 points

- Références ……. 30 points

- Matériel ………… 20 points

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à 70 points sur 100 seront retenus.

La grille de notation est la suivante :

Pour tout renseignement complémentaire d’ordre technique, s’adresser à la Direction des Opérations Urbaines, téléphone 22 21 99 18 /22 21 99 21.

L’avis d’appel d’offres restreint tient lieu de publication du résultat de la pré-qualification.