Le Gouvernement a fait de l’emploi et de l’insertion des jeunes un des piliers prioritaires de la Stratégie National de Développement 2020-2030 (SND30). La SND30 vise, entre autres, la transformation Structurelle de l’Economie et le développement du capital humain et du bien-être. Dans ce cadre, le Gouvernement a aussi établi un programme pour l’Aménagement territorial et la Promotion du secteur privé dans la Région de l’Extrême-Nord, dotée depuis Septembre 2019 du statut spécial de zone économique sinistré. Le Gouvernement est par ailleurs engagé dans la stratégie de développer au niveau régional pour la stabilisation, le relèvement de la résilience des zones affectées par Boko Haram au lac Tchad (SR-SRR).
Pour accélérer le développement de la Région de l’Extrême-Nord, le Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l’Extrême-Nord (PSRDREN) est mis sur pied, avec pour objectif d’assurer le relèvement socio-économique pour une paix durable dans la Région. Sa mise en place a été décidée par le Président de la République. Le coût global du PSRDREN s’élève à 1 822 milliards de FCFA. Il se décline en quatre composantes : la composante reconstruction, la composante développement des infrastructures, la composante d’appui aux activités socio-économiques et adaptation aux changements climatiques et la composante gouvernance.
Le Programme CAP2E s’étale sur une durée de six années budgétaires (2025-2030). Le Programme est coordonné par une Unité de Gestion de Programme par les Objectifs (UGPO), au sein du PSRDREN sous la tutelle du Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT). Le responsable de l’UGPO est le Coordonnateur du Programme CAP2E.
L’instrument de Financement étant Axé sur les Résultats, les décaissements des ressources du prêt sont subordonnés à l’atteinte des résultats convenus à travers les Indicateurs Liés au Décaissement (ILD) après vérification par une Agence de Vérification Indépendante (AVI). L’AVI doit être recrutée de manière compétitive. Les ILDs ont été choisis en fonction des objectifs et des principales échéances du Programme et portent tant sur des indicateurs d’effet que ceux de produits.
Le présent AMI a pour objet la pré-qualification des firmes devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint relatif au recrutement d’une Agence de vérification indépendantes pour s’assurer de l’atteinte des résultats liés aux indicateurs (ILD) du Programme « Bâtir les Capacités et les Compétences pour l’Employabilité et l’Entrepreneuriat dans la Région de l’Extrême-Nord du Cameroun » (CAP2E).
La présentation générale des opérations relatives à cette activité est contenue dans les Termes de Référence (TDR).
2. OBJECTIF DE LA MISSION
La mission a pour objectif général de procéder à la vérification de l’exactitude des résultats, de leur exhaustivité à travers la collecte des preuves de résultats et de la qualité des rapports d’exécution soumis par l'entité de mise en œuvre du programme (PSRDREN) par l'intermédiaire de l'UGPO, conformément aux Indicateurs Liés au Décaissement (ILD) mentionnés dans les Accords de Prêt. La vérification aura lieu sur une base annuelle. Cette mission sera exécutée sur une période d'environ 40 mois, étant précisé que le temps prévu pour les activités de vérification sera d'environ 10 mois pendant la durée du programme.
L’AVI devra travailler sur la base des standards ou normes de vérification technique et financière généralement admises mais aussi conformément au protocole de vérification présenté dans les documents du Programme, tout en s’assurant notamment de l’exactitude des informations quantitatives et qualitatives liées aux ILD. Les résultats de cette vérification serviront à l’évaluation annuelle pour mesurer l’atteinte des objectifs et la poursuite du décaissement.
Plus spécifiquement, il s’agira pour l’Agence de Vérification Indépendante de :
- Vérifier l’atteinte des Indicateurs Liés au Décaissement (ILD) du Programme dans le cadre du financement axé sur les résultats ;
- Vérifier la conformité et l’éligibilité des dépenses engagées par l’UGPO du Programme au titre de la mise en œuvre des activités ;
- Effectuer les vérifications quantitatives et qualitatives de l’exécution et des résultats de l’UGPO y compris les entretiens avec les parties prenantes et les visites de sites (si nécessaire) ;
- Proposer un plan d’actions et de remédiation pour corriger les écarts éventuels relevés au cours des vérifications ;
- Proposer un plan décaissement à effectuer par le Programme dans le cadre de la mise en œuvre des Indicateurs Liés au Décaissement (ILD) au regard des conclusions des vérifications et des plafonds de financement convenus.
- Rédiger un rapport d’évaluation détaillé avec recommandations
3. TACHES A EXÉCUTER
La mission de vérification couvrira de manière exhaustive chaque année d’exécution du Programme par l’UGPO. Les interventions de l’AVI seront axées sur les principales tâches suivantes :
- Analyser les rapports d’exécutions trimestrielles et semestrielles réalisées ;
- Effectuer les vérifications quantitative et qualitative, ex-ante et ex-post, de l’exécution et des résultats, y compris les entretiens avec les parties prenantes et les visites de sites ;
- Réaliser les contrôles de qualité des données sur les résultats et la performance à tous les niveaux ;
- S’assurer du respect des procédures d’acquisition des biens, services et consultants applicables;
- S’assurer de l’effectivité de l’acquisition de biens, services et consultants ;
- S’assurer de la bonne gestion des ressources et la durabilité des résultats ;
- S’assurer de la cohérence entre les réalisations physiques et les décaissements ;
- Vérifier l’authenticité, l’exactitude et la fiabilité des pièces justificatives de dépenses ;
- Elaborer et restituer les rapports des missions de vérification aux parties prenantes y compris des recommandations pour l’amélioration du processus de vérification, ainsi que de l’approche utilisée pour la mise en œuvre du Programme ;
- Présenter dans le Rapport de vérification les informations et conclusions utiles au Ministère de tutelle du Programme et à la BAD permettant de vérifier si un paiement doit être fait en lien avec les indicateurs de gestion de performance identifiés.
4. LIVRABLES
Les livrables sont des produits finaux qui sont réalisés à la fin d’une étape de la mission et qui matérialisent les résultats obtenus. Les livrables ci-dessous sont fournis par l’AVI dans la mise en œuvre de sa mission, au titre de chaque année :
a) Un rapport de démarrage présentant notamment la méthodologie, le planning, les acteurs à rencontrer, les outils à utiliser, Protocole de vérification (procédures et points de contrôle), Outils de collecte des données de vérification et plan d’action ;
b) Un rapport annuel provisoire de vérification, présentant le niveau de performance, la décision qui en découle conformément au protocole de vérification du Programme et mettant en évidence les principaux constats, les défis et les recommandations générales de l’AVI (notamment les informations et conclusions nécessaires pour décider d’un décaissement ou d’un remboursement) assortis des propositions d’amélioration réalistes et opérationnelles. Les annexes au rapport comprendront notamment les outils utilisés.
c) Un rapport annuel définitif de vérification prenant en compte les observations du Ministère de tutelle du Programme et de la BAD sur le rapport provisoire annuel. Ce rapport doit être soumis au plus tard le 30 mars suivant la fin de l’exercice.
d) Un Rapport final à la fin des interventions de l’AVI au terme du contrat.
Les livrables prendront la forme de rapports annuels, comme indiqué ci-dessous. Ces rapports doivent être soumis en huit (08) exemplaires papier en français et huit (08) exemplaires papier en anglais, 15 jours après la fin de chaque mission. De plus, les versions électroniques des rapports en français et en anglais ainsi que toutes les données et informations collectées doivent être soumises à l’UGPO.
5. DURÉE DE LA MISSION
Les activités de l'AVI s'échelonneront sur une période environ 40 mois, sachant que le temps prévu pour les activités de vérification sera d'environ 10 mois pendant la durée du programme. Elle n’excédera pas la durée du Programme. L’AVI interviendra à la demande du Coordonnateur de l’UGPO à partir de la deuxième année, en cas d’atteinte d’un ou de plusieurs ILD en vue de soumettre une requête de décaissement. La reconduction du contrat de l’AVI d’une année à l’autre sera conditionnée par la satisfaction du client et de la BAD.
Pour réaliser les tâches de vérification requises, l’Agence de Vérification Indépendante doit disposer d'une solide réputation, d'une présence locale et d'une expertise internationale reconnue. L’AVI devra démontrer sa capacité à examiner les ILD dans les tous les domaines de résultats mentionnés dans les Accords de prêt dont copie est disponible à l’UGPO, y compris l'infrastructure, les transferts financiers et les opérations de construction.
Plus précisément l’Agence de vérification indépendante devra posséder :
Elle doit justifier d’un(e) :
Les prestations, objet du présent Appel à Manifestation d'Intérêt sont financées par le budget du PSRDREN.
Les dossiers de candidature devront être soumis en version physique sous pli fermé au plus tard quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de publication du présent avis, aux adresses ci-dessous indiquées avec la mention suivante :
« APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°____ /AMI/MINEPAT/PSRDREN/RPMGC/2025 du __________ pour la pré-qualification des Agences de vérification indépendantes du Programme « Bâtir les Capacités et les Compétences pour l’Employabilité et l’Entrepreneuriat dans la Région de l’Extrême-Nord du Cameroun » (CAP2E).
À N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».
L’adresse de dépôt des dossiers de candidature est la suivante :
À l’attention de Monsieur le Coordonnateur du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l’Extrême-Nord (PSRDREN) :
En version physique :
- À Maroua, au Secrétariat du Coordonnateur du PSRDREN sis à Pitoaré, derrière le Club Kaliao ;
- À Yaoundé, au Secrétariat du Coordonnateur du PSRDREN, Annexe du PSRDREN sis à MESSA, Carrefour LISSOUCK, avant Camp YEYAP.
Les candidats intéressés peuvent obtenir les termes de référence de l’AMI aux adresses suivantes :
- www.psrdren.cm ;
- Secrétariat du Coordonnateur du PSRDREN à Maroua sis à Pitoaré, derrière le Club Kaliao ;
Secrétariat du Coordonnateur du PSRDREN à Yaoundé, Annexe du PSRDREN sis à MESSA, Carrefour LISSOUCK, avant Camp YEYAP, téléphone: (+237) 677 08 92 28 ou par mail : ngomnyetem@yahoo.fr et bellofikahenri@psrdren.cm avec copie à alhadjimagra@psrdren.cm.
Au risque de voir son offre disqualifiée, les candidats doivent fournir leurs offres en six (06) exemplaires, dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tel ainsi que. Les offres devront être présentées de la façon la plus claire et détaillée possible.
Les offres seront présentées en un volume unique selon le système de deux (02) enveloppes contenant respectivement les pièces administratives (enveloppe A) et l’offre technique (enveloppe B) ainsi qu’il suit:
8.1 – Enveloppe A : Pièces Administratives
Les soumissionnaires devront joindre à leur offre les documents suivants :
a) la lettre de motivation timbrées, datée et signée par le soumissionnaire (voir le modèle) ;
b) la procuration donnant pouvoir en cas de groupement d’entreprises ;
c) l’accord de groupement notarié, signé entre les membres du groupement attestant que tous les membres de ce groupement sont responsables solidairement de la soumission et si celle-ci est retenue, de l’exécution du Marché (le cas échéant) ;
d) l’attestation d’immatriculation timbrée ;
e) l’attestation de conformité fiscale timbrée ;
f) l’attestation de non faillite timbrée, délivrée par les Greffes du Tribunal de Première Instance du domicile du Soumissionnaire;
g) la copie certifiée par les services du greffe du Registre de Commerce ;
h) l’attestation et un plan de localisation signé sur l’honneur par le soumissionnaire ;
i) l’Attestation de non exclusion des Marchés Publics par l’ARMP ;
j) l’attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations sociales vis-à-vis de ladite caisse ;
k) l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par un établissement bancaire ou organisme habilité par le Ministre en charge des Finances du Cameroun.
l) les Termes de Référence, paraphé sur chaque page, et avec, à la fin du document, la date, la signature et le cachet du Soumissionnaire.
NB :
- en cas de groupement, les deux entreprises doivent produire chacune les pièces administratives énumérées ci-dessus à l’exception des pièces A, H et K qui seront produit uniquement par le mandataire et les autres pièces quant à elles seront produite par tous les membres du groupement.
- les justifications administratives ci-dessus doivent dater de moins de trois (03) mois à la date limite de remise des offres.
- toute soumission non accompagnée des pièces ci-dessus et non conforme au modèle exigé sera rejetée.
- la production d’une pièce falsifiée ou d’une information erronée entraînera le rejet immédiat de l’offre.
8.2- Enveloppe B : Offre technique
L’offre technique (Enveloppe B) contiendra :
8-2-1 : Les moyens humains :
Le soumissionnaire fournira la liste définissant le personnel clé accompagnée:
- du curriculum vitae signé et daté de chaque personnel ;
- de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
- de l'attestation de disponibilité ;
La non production de l'une de ces pièces entraînera pour l'expert considéré, la note zéro (0).
NB : Le personnel proposé ne sera considéré dans l'évaluation que si les pièces justificatives requises datant de moins de trois mois et se rapportant audit personnel sont fournies et dûment signées
À cet effet, le soumissionnaire doit au minimum être composée des personnels suivants :
Ø Chef d'équipe (Bac + 5)
Un professionnel de haut niveau possédant une expérience appropriée et fort de plus de 20 ans d'expérience dans les activités concernées, dont 10 à un poste de direction, et notamment en gestion de projet et en aspects financiers.
Il/Elle devra posséder :
Le/la chef(fe) d'équipe devra :
Ø Responsable d’enquête (Bac + 5):
Une personne ayant au moins 10 ans d’expérience professionnelle et une expérience avérée dans la supervision de la collecte de données sur le terrain, une expérience dans la gestion d’enquêtes auprès des ménages à grande échelle, le développement et la coordination de la formation des recenseurs et une connaissance de l’Extrême-Nord du Cameroun. Il/Elle devra :
Ø Coordonnateur(s) de terrain (Bac+3) - minimum 2 :
Personnel de soutien avec au moins 5 à 7 ans d'expérience professionnelle dans la supervision de la collecte de données d'enquête sur le terrain et d’expérience dans le pré-test et le pilotage des questionnaires, il/elle devra :
Ø Analyste de données (Bac + 5) :
Personnel avec au moins 7 ans de travail et d’expérience avérée dans la gestion d’enquêtes et d’analyses quantitatives, il/elle devra :
Ø Ingénieur en génie civil ou architecte (Bac + 5)
Professionnel de haut niveau possédant une formation technique appropriée et plus de 15 ans d'expérience en ingénierie des bâtiments, y compris des expériences en ingénierie des bâtiments techniques (ateliers et équipements techniques), dont 5 ans à un poste de direction, l'ingénieur devra :
· fournir une expertise technique globale et un soutien technique à l'équipe ;
· superviser l'équipe de consultant et s'assurer que les constructions/réhabilitations sont de haute qualité technique ;
· assister le chef d'équipe dans la fourniture des rapports ;
· coordonner et gérer toutes les tâches de contrôle d'ingénierie telles que spécifiées dans la portée des travaux ;
· et préparer le calendrier et la planification de la mise en œuvre de vérification de l'ingénierie du Programme.
Ø Autres spécialistes souhaités :
Il est prévu que le personnel technique supplémentaire nécessaire pour vérifier les données soit spécialisé en comptabilité et finance, en ingénierie sanitaire et les bâtiments/ateliers techniques de formation professionnelle/à usage professionnel, en emploi et en formation professionnelle. Les responsabilités incluent :
Tout le personnel professionnel proposé doit travailler directement sur l’activité.
Le personnel non professionnel affecté à l'activité peut inclure un nombre raisonnable de personnel de soutien supplémentaire, ainsi que des agents recenseurs et des superviseurs. Dans tous les cas, les agents recenseurs et les superviseurs doivent :
NB : Le personnel proposé ne sera considéré dans l'évaluation que si les pièces justificatives requises datant de moins de trois mois et se rapportant audit personnel sont fournies et dûment signées
8-2-2 : L’organigramme complet du soumissionnaire
8-2-3 : Les références du soumissionnaire :
Les soumissionnaires devront fournir les documents attestant qu’ils ont réalisé avec succès en qualité d’entrepreneur principal les projets ci-après :
Expérience générale
- Expériences de missions similaires au cours des dix (10) dernières années
- Expériences de missions dans la conception et l’examen d’ouvrages de construction au cours des dix (10) dernières années
- Expérience dans la conduite d’enquêtes et d’entretiens menés auprès des ménages au cours des dix (10) dernières années
Expérience spécifique dans l’audit
- Expériences de missions d’audit technique sur les initiatives de soutien similaires à ceux du Programme au cours des dix (10) dernières années
- Expériences de missions d’audit technique sur les ouvrages de construction similaires à ceux du Programme au cours des dix (10) dernières années
Expériences de missions d’audits comptable et financier
- Expérience spécifique dans les enquêtes et entretiens auprès des ménages
- Expériences dans la conduite d’enquêtes et d’entretiens auprès des ménages dans des contextes similaires ceux du Cameroun et de l’Extrême-Nord au cours des dix (10) dernières années
- Expériences dans l’application des techniques d’échantillonnage probabiliste au cours des dix (10) dernières années
- Expériences dans la production des rapports d’étude ou de recherche qualitative au cours des dix (10) dernières années
- Expériences dans la production des rapports d’étude ou de recherche quantitative basée sur l’inférence statistique au cours des dix (10) dernières années
- Expériences dans la conduite d’enquêtes et d’entretiens auprès des ménages au Cameroun approuvées par l’État au cours des dix (10) dernières années
NB : Pour être validée, chaque référence devra être justifiée par les éléments suivants :
- La copie de l'extrait du contrat comportant la première, deuxième et dernière page de chaque contrat (Ces documents devront être clairs et lisibles) ;
- Les noms des Administrations bénéficiaires (Maître d’ouvrage, objet, lieu d’exécution, date de réception);
- Le certificat de Bonne Fin délivré par le Maître d'Ouvrage ou par ses services ou les procès-verbaux des Commissions de suivi et de recette techniques délivrés par le Maître d’ouvrage ou ses services.
Expériences dans la conduite d’enquêtes et d’entretiens auprès des ménages dans la région de l’Extrême-Nord approuvées par l’État au cours des dix (10) dernières années
- Liste des enquêteurs régulièrement employés au cours des cinq (05) dernières années avec contrat de travail au Cameroun. (Joindre la liste des noms, contacts, missions) ;
- Liste des enquêteurs régulièrement employés dans la région de l’Extrême-Nord au cours des cinq (05) dernières années avec contrat de travail au Cameroun. (Joindre la liste des noms, contacts, missions) ;
- Liste des superviseurs/contrôleurs régulièrement employés au cours des cinq (05) dernières années, avec contrat de travail au Cameroun (Joindre la liste des noms et contacts) ;
- Pourcentage de personnels contrôleurs ou superviseurs employés à temps plein par le soumissionnaire au Cameroun au cours des missions des cinq (05) dernières années (Joindre contrat de travail).
8-2-4 Méthodologie proposée en adéquation avec les termes de référence
8-2-5 Capacité financière
Attestation de capacité financière au moins égale à trente millions (30 000 000) FCFA délivrée par un établissement bancaire ou organisme financier agréée par le Ministère chargé des Finances
8-2-6 Moyens logistiques
Stratégie de mise en place des modalités de travail/installation
8-2-7 Preuves d’acceptation des conditions de l’AMI
TDR paraphé à chaque page, daté signé et cacheté à la dernière page
a) Critères éliminatoires
§ Dossier administratif incomplet ;
§ Dossier administratif falsifié ou non conforme ;
§ Offre technique incomplète ;
§ Note technique inférieure à 80 points sur 100.
b) Critères essentiels
I. Présentation générale de l’offre (02 points) ;
II. Références du soumissionnaire (30 points) ;
III. Méthodologie proposée en adéquation avec les termes de référence (16 points) ;
IV. Qualifications et compétences du personnel clé (40 points) ;
V. Capacité financière (05 points) ;
VI. Moyens logistiques (05 points) ;
VII. Preuves d’acceptation des conditions du marché (02 points).
Seuls les candidats ayant totalisé à l’issue de l’évaluation une note technique supérieure ou égale à quatre-vingt (80) points sur cent seront pré-qualifiés pour l’appel d’offres restreint.
Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Immeuble Siège du PSRDREN sis à Maroua-Pitoaré derrière complexe KALIAO ou à l’annexe du PSRDREN à Yaoundé, sis à Messa, Carrefour LISSOUCK, avant Camp YAYEP.