Vu la Constitution
Vu la Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation,
Vu la Loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le décret N° 87/1365 DU 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;
Vu le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°000140/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoints à l’issu de scrutin Municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu le Procès-Verbal de la Commission Interne de passation des Marchés N°00003753 de la session du 21 octobre 2019 ;
Et conformément aux dispositions de l’article 101 du Code des Marchés Publics susvisé ;
DECIDE
Article 1er : Le Marché objet de l’Appel d’Offres National Ouvert N°005/AONO/CAY1er /CIPM/ 2019 du 07 juin 2019, en procédure d’urgence pour la fourniture des équipements et du mobilier de bureau à la Mairie de Yaoundé 1er, Lot 1 et Lot 2, dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre,est attribué à la société Groupement Toys Land-Habitat Confort Intérieur, Yaoundé, BP 4942 , Tel : 697 78 32 23, représenté par Monsieur Ntonga Mesmin (mandataire), pour un montant TTC FCFA de 29 621 223 (vingt-neuf millions six cent vingt-et-un mille deux cent vingt-trois) pour le lot 1, et 211 399 431 (deux cent onze millions trois cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent trente-et-un) pour le lot 2.
Délai d’exécution des prestations: 02 mois (60 jours).
Article 2 : La présente décisionsera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.