LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NTUI (AUTORITE CONTRACTANTE),
- Vu La constitution ;
-Vu La Loi n°2018/001 du 11 décembre 2018 portant loi des finances de l’exercice 2019 ;
-Vu Le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
- Vu Le décret n°2003/651/PM du16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics;
-Vu Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
-Vu Le décret n°2012//075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
-Vu Le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
-Vu Le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics;
-Vu Lacirculaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics;
-Vu Les circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;
-Vu La circulaire n° 001 /C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, auSuivi et auContrôle de l’Exécution duBudget del’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2019;
- Vu l’Appel d’Offres N°006/AONO/C-NTUI/SG/ST/CIPM/2019 DU 02/09/2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE ADDUCTION D’EAU DANS LA RESIDENCE DU PREFET DU DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM.
-Vu Le Procès-verbal d’ouverture des plis n°013/PV/CIPM /2019 du 04 Octobre 2019 ;
-Vu Le rapport de la Sous-commission d’analyse ;
-Vu La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, issue du Procès-verbal n° 015/PV/CIPM /2019 du 11 Octobre 2019.
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire STE FRANCE AFRIQUE SARL, BP : 455 Obala Tél : 699 591 995, est retenu pour les travaux de construction d’une adduction d’eau dans la Résidence du Préfet du Département du Mbam et Kim.
Pour le montant TTC de 24 973 931 (Vingt-quatre millions neuf cent soixante treize mille neuf cent trente et un) francs CFA et un délai d’exécution de trois (03) mois calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-