Le Maire de la Ville de Douala lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt pour la présélection des compagnies d’assurance locales devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint relatif à la souscription des polices d’assurances automobile et globale dommage au profit de la CUD au titre des exercices 2026, 2027.

Les prestations à exécuter sont regroupées en trois (03) lots :

–         Lot N° 1 : Assurance Automobile - véhicules de souveraineté

Elle vise la couverture du parc automobile de l’exécutif communautaire (l’organe dirigeant) de  l’institution constituée des véhicules de tourisme.

La couverture attendue dans le cadre de cette police d’assurance s’articule autour des garanties ci-dessous :

-   Responsabilité civile (RC) / Responsabilité Tiers Incendie (RTI) ;

-   Dommage tous accidents / Tous Risques ;

-   Incendie ;

-   Vol & Vol partiel ;

-   Vol Braquage ;

-   Bris de glace & Blocs feux ;

-   Tierce collision ;

-   Défense recours ;

-   Avance recours ;

-   Individuel personne transportée / Assurance conducteur ;

-   Assistance à la réparation ;

-   Autres garanties.  

–         Lot N° 2 : Assurance Automobile – véhicules de service

Il s’agit de la couverture du parc automobile destiné pour le besoin de service, de transport en commun ou tout autre usage.

La couverture attendue dans le cadre de cette police d’assurance s’articule autour des garanties ci-dessous :

-   Responsabilité civile (RC) / Responsabilité Tiers Incendie (RTI) ;

-   Incendie ;

-   Vol & Vol partiel ;

-   Vol Braquage ;

-   Bris de glace & Blocs feux ;

-   Tierce collision ;

-   Défense recours ;

-   Avance recours ;

-   Individuel personne transportée / Assurance conducteur ;

-   Assistance à la réparation.  

–         Lot N° 3 : Assurance Globale Dommages :

Ce lot couvre l’ensemble des bâtiments des infrastructures, des équipements techniques et informatiques.

La couverture attendue dans le cadre de cette police d’assurance s’articule autour des garanties ci-dessous :

-   Incendie ;

-   Explosion ;

-   Vol par effraction ;

-   Dégâts des eaux (1^er risque) : dommages directs y compris frais de recherche des fuites ;

-   Bris de glaces : Dommages directs ;

-   Tous risques informatiques ;

-   Risques annexes (risques de grève, émeutes, mouvements populaires, responsabilité du locataire à l’égard du propriétaire de l’immeuble, Tempêtes tornades, cyclones…) ;

-   Responsabilité Civile Chef d’Entreprise.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) est ouvert aux Compagnies d’Assurance de Droit Camerounais installées dans les dix (10) régions du Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)  et n’ayant fait l’objet d’une suspension suite à la réalisation d’un marché, en application de l’Article 184 du Code des Marchés Publics.

BUDGET CUD EXERCICE - 2026 ET SUIVANTS

Les dossiers de candidatures rédigés en français ou en anglais seront déposés six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels, seront placés sous pli fermé, scellé dans une seule enveloppe et devront parvenir à la Direction des Services Généraux et  du Patrimoine, Sous-direction de la Passation des Marchés sise au 210 Rue Pasteur(1.049)-Bonanjo,5^ème étage de l’immeuble SCI-Bonanjo à côté de la Délégation Régionale de la Faune et de la Forêt, au plus tard le 06/10/2025  à 12 heures/heure locale, et devra porter à l’exclusion de toute autre indication la mention :

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET
N°014/ASMI/CUD/SG/DSGP/2025 DU 12/09/2015

POUR LA PRESELECTION DES COMPAGNIES D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE ET GLOBALE DOMMAGES A LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA

Les compagnies d’assurance intéressées devront présentées un document subdivisées en deux parties. La première partie portera la mention «  Dossier Administratif » et la deuxième partie intitulée « Dossier Technique ».

Les éléments sollicités sont :

a.    Le Dossier Administratif

Les pièces administratives seront présentées comme suit :

-      La lettre de manifestation d’intérêt timbrée à 2000 FCFA (fiscal + communal), faisant apparaitre la raison sociale, le siège social et signée du représentant légal ou du mandataire dûment désigné de la compagnie d’assurance ;

-      L’attestation d’immatriculation timbrée à 1500 FCFA ;

-      L’attestation de  conformité fiscale  délivrée  par  l’autorité  compétente  de  l’administration  fiscale  certifiant  que  le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours, datant de moins de trois (03) mois ;

-      L’agrément d’exercice de la profession d’assurance dans la branche concernée ;

-      L’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère en charges des Finances ;

-      L’attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’organisme en charge de la régulation des marchés publics (ARMP) ;

-      La Copie du registre de commerce certifiée par l’autorité compétente de l’administration  judiciaire datant de moins de trois (03) mois ;

-      L’attestation pour soumission signée des services compétents de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), datant de moins de trois (03) mois à compter de la date de signature de ladite attestation, certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations sociales vis-à-vis de ladite caisse ;

-      La copie de l’attestation d’adhésion au code CIMA ;

-      Le plan de localisation signée sur l’honneur par le soumissionnaire timbrée à 2000 FCFA.

L’absence ou la non-conformité de l’un de ces documents entrainera l’élimination de la candidature.

b.    Le Dossier Technique

Le dossier technique comprend :

                            i.         Les références générales du soumissionnaire quelque soit la branche au cours des trois  dernières années (2022, 2023, 2024).

Les candidats présenteront trois (03) copies de contrats au minimum signés (première et dernière page du contrat) toute branche confondu disposant d’un montant supérieur ou égal à 300 000 000 FCFA chacun ;

                           ii.        Les références spécifiques du soumissionnaire  dans les risques similaires au cours des trois dernières années (2022, 2023, 2024).

Les candidats présenteront un chiffre d’affaires annuel moyen supérieur ou égal à 1 000 000 000 FCFA pour la branche automobile et 300 000 000 FCFA pour la branche dommages trois dernières années ;

                          iii.        La certification ISO 9001/2015 ;

                         iv.        La description détaillée des garanties offertes ;

                          v.         Les modalités de mise en œuvre des garanties ;

                         vi.        Les modalités de mise en application des franchises ;

                        vii.        Les modalités de mise en œuvre de clauses d’ajustement ;

                       viii.         La couverture des engagements règlementés sur  l’un des exercices 2022, 2023, 2024.

L’évaluation des dossiers se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels ci-après :

a.    Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

                i.         Absence d’une pièce administrative relative aux prescriptions du présent avis ;

               ii.        Fausses déclarations, ou falsification de pièces ;

              iii.        Absence d’agrément d’exercer dans le secteur des Assurances dans la branche concernée ;

              iv.        Absence d’attestation au code CIMA ;

               v.         Absence d’un certificat Iso délivré par un Organisme accrédité ;

              vi.        Note technique inférieure à 70 points sur 100.

b.    Critères essentiels

Le dossier technique sera évalué sur la base des critères suivants :

 N.B. : Seuls les candidats ayant totalisé à l’issue de cette évaluation, une note supérieure ou égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront pré-qualifiés.

Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires au sujet des documents de référence auprès de la Direction des Services Généraux et du Patrimoine /Sous-direction  des Marchés Publics sise au 210 Rue pasteur (1.049) à Bonanjo, 5^ème étage de l’Immeuble SCI-Bonanjo à côté de la Délégation Régionale de la Faune et de la Forêt

BP 43 Douala – Cameroun; Tél : (237) 233 421 509 / Fax : (237) 233 426 950 entre 8h et 15h30min.

Les compagnies d’assurance retenues à l’issue de cette évaluation seront consultées dans le cadre d’Appel d’Offres National Restreint subséquent pour lequel le présent Avis à Sollicitation est élaboré.