LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NTUI (AUTORITE CONTRACTANTE),
- Vu La constitution ;
- Vu La Loi n°2018/001 du 11 décembre 2018 portant loi des finances de l’exercice 2019 ;
- Vu Le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
-Vu Le décret n°2003/651/PM du16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics;
-Vu Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
-Vu Le décret n°2012//075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
-Vu Le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
-Vu Le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics;
-Vu La circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics;
-Vu Les circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;
-Vu La circulaire n° 001 /C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, auSuivi et auContrôle de l’Exécution duBudget del’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2019;
-Vu L’APPEL D’OFFRES N°007/AONO/C-NTUI/SG/ST/CIPM/2019 DU 02 SEPTEMBRE 2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX D’EQUIPEMENT DE L’ABATTOIR EN RAILS AERIENS ET LA CONSTRUCTION DU MARCHE A BETAIL DE NTUI.
-Vu Le Procès-verbal d’ouverture des plis n°014/PV/CIPM /2019 du 04 Octobre 2019 ;
-Vu Le rapport de la Sous-commission d’analyse ;
-Vu La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, issue du Procès-verbal n° 016/PV/CIPM /2019 du 11 Octobre 2019.
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire ETS LES QUATRES ETOILES, BP : 1151 Yaoundé Tél : 699 441 690 est retenu pour les travaux d’équipement en rails aériens de l’abattoir de Ntui et la construction du marché à bétail de Ntui.
Pour le montant TTC de 59 872 366 (cinquante neuf millions huit cent soixante douze mille trois cent soixante-six) francs CFA et un délai d’exécution de quatre (04) mois calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-