LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OKOLA,
Vu    la Constitution ;

Vu    la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu    La loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu    la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu    le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu    le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu    le décret N° 2021/3352/PM du 17 juin 2021 fixant le plan comptable sectoriel des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu    le décret N° 2021/3353/PM du 17 juin 2021 fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu    l’Arrêté N° 0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes, Communes d’Arrondissement ;

Vu    l’arrêté n° 537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble et ses modifications subséquentes ;
    
Vu    l’Arrêté N° 000239/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune d’Okola à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;

Vu    la Lettre circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marché Publics ;

Vu    la Demande de Cotation N° 002/DC/CO/J03.04/CIPM/2024 du 08 juillet 2024, pour l’équipement de l’ancienne Mairie d’Okola rénovée et aménagée dans le Département de la Lekié, Région du Centre ;

Vu    la demande d’annulation adressée à Monsieur le Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé des Marchés Publics par lettre N° 00000402/L/COK/JO3.04 du 11 septembre 2024 ;

Vu    l’avis favorable à l’annulation de ladite Demande de Cotation par lettre N° 04594 – 24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE5/MMG – LDAM du 25 septembre 2024 ;

    
Considérant la nécessité de redéfinir les priorités budgétaires de la Commune d’Okola, afin de répondre aux besoins urgents identifiés dans le cadre de l’exercice en cours ;

DECIDE :
Article 1er : La Demande de Cotation N° 002/DC/CO/J03.04/CIPM/2024 du 08 juillet 2024, relative à l’équipement de l’ancienne Mairie d’Okola rénovée et aménagée, est annulée à compter de la signature de la présente Décision, conformément aux directives reçues des autorités compétentes.
Article 2 : Cette décision sera communiquée aux parties prenantes et publiée suivant les procédures en vigueur, notamment par voie d’affichage dans les locaux communaux et transmission aux services compétents.
Article  : La présente décision est exécutoire à compter à compter de sa date de signature, sauf nouvelle directive des autorités compétentes.