LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIBANG,
AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la Loi n°2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres entités publiques
Vu la Loi n°2018-1317 du 28 Décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019
Vu le Décret N°77/091 du 25 mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats de Communes et établissements Communaux ;
Vu le Décret N° 2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination des Préfets;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°0082/A/MINATD du 1er novembre 2013 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire de la Commune de Dibang à l’issu du scrutin du 30 septembre 2013;
Vu l’Arrêté N°0204/A/MINMAP Du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision municipale N°14/dm/cd/19 du 29 avril 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marchés placée auprès de la commune de DIBANG ;
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu la Demande de cotation N°001 BIS/DC/CIPM/C-DIB/2019 du 23 Août 2019 pour les travaux de construction d’un magasin de stockage avec un bloc latrines à deux compartiments à NDONGO dans la Commune de DIBANG, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre
Vu le Procès-verbal de la session d’ouverture des plis en date du 16 septembre 2019 de la Commission interne de passation des marchés placée auprès de la Commune de DIBANG.
Vu le rapport d’analyse des offres en date du 16 septembre 2019 de la Commission interne de passation des marchés placée auprès de la Commune de DIBANG
Considérant les nécessités de services.
DECIDE
Article 1er :la société ETS CAGEC, BP : 386 Mbalmayo, Tel : 677720481/696671794 est déclaré adjudicataire de la lettre-commande relative à l’offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
- Nature de la lettre-commande : travaux de construction d’un magasin de stockage avec un bloc latrines à deux compartiments à NDONGO dans la Commune de DIBANG, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre.
- Montant de la lettre-Commande : Trente-un millions trois cent quarante-cinq mille sept cent quarante (31 345 740) Francs CFA TTC.
- Délai d’exécution : 120 jours.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-