Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-10-2019 à 14:41
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N° 738/19/D/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/DEG DU 15 OCTOBRE 2019 portant attribution d’un Marché au Ministère des Enseignements Secondaires
Source de financement

Madame le Ministre des Enseignements Secondaires

Ø Vu La loi n°2018/012 du 14 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités ;
Ø Vu La loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun   pour l’Exercice 2019 ;
Ø Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
Ø Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Ø Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018  portant réaménagement du gouvernement ;
Ø Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Ø Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2019;
Ø Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des   Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publiques  pour l’Exercice 2019 ;
Ø Vu l’autorisation de gré à gré N°005068/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE3/MT du 26 Septembre 2019 ;
Ø Vu le rapport de la Sous-Commission d’Analyse des offres.

DECIDE

Article 1er : L’entreprise ci-après désignée est attributaire du Marché relatif à la Consultation
17/GG/MINESEC/DRFM/CIPM/2019 du 26 Septembre 2019 pour la réhabilitation de la résidence de Madame le Ministre des Enseignements Secondaires de la manière suivante :

DC 

OBJET

ATTRIBUTAIRE

FINANCEMENT

MONTANT TTC FCFA

DELAI (jours)

17

Réhabilitation de la résidence de Madame le Ministre des Enseignements Secondaires.

SHILOH PRINTERS AND SERVICES

53 65 685 03 330010 6168 Budget de la République du Cameroun-Exercice 2019

59 319 601

30

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-

YAOUNDE Le 15-10-2019
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA