LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu la Constitution ;
Vu le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;       
Vu le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives applicables aux marchés publics des travaux ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des  Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2019 ;
Vu la loi N° 2004/08 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu l’avis d’Appel d’Offres N°005/AONO/C-MGME/SG/CIPM/2019 du 27 Septembre 2019 relative à L’exécution  des travaux de réfection de quatre (04) platelages sur les rivières SOUMOU (02), KAMA (01) et NSONO (01) dans la Commune de MENGUEME en un seul lot;
Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme du 23 Octobre 2019 ;
Vu l’arrêté N°00000060/A/MINATD/DCTD du 1^er Novembre 2013 constatant l’élection du Maire MVONDO Hubert et de ses Adjoints ;
 Décide :
Article 1^er : Est déclaré adjudicataire de l’Avis d’Appel d’Offres N°005/AONO/C-MENGUEME/SG/CIPM/2019 du 27/09/2019 relative aux travaux de réfection de quatre (04) platelages sur les rivières SOUMOU (02), KAMA (01) et NSONO (01) dans la Commune de Mengueme, l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-