LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE
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la Constitution ; |
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la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances Publiques ; la Loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
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la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ; |
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le Décret N°2013/093 du 03 Avril 2013 portant organisation du Ministère de la santé Publique, |
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le Décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ; |
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Le Décret N° 2018/366.du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ; |
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Le Décret N° 2019/001 du 4 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; |
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Le Décret N° 2019/002 du 4 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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Les Accords des financements entre le Gouvernement du Cameroun et la Banque Islamique de Développement dans le secteur santé (2CM071/072 du 20 Avril 2014 pour le Projet d’Appui au Renforcement des Services de Soins de Santé Primaire et Secondaire (PARSS). |
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L’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°D13-308 /AONO/MINSANTE/CSPM-CEPS-BID/2024 du 10Octobre en procédure d’urgence relatif à la Fourniture de deux (02) Ambulances Médicalisées de Type B au Ministère de la Santé Publique. |
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La proposition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès de la Cellule d’Exécution des Projets Santé-BID, par sa lettre NO 00010/L/CSPM/CEPS-BID du 12 Novembre de déclarer infructueux cet Avis d’Appel d’Offres, |
DECIDE
Article 1er : Est déclaré infructueux l’Appel d’Appel d’Offres National Ouvert N°D13-308 /AONO/MINSANTE/CSPM-CEPS-BID/2024 du 10 Octobre 2024 en procédure d’urgence relatif à la Fourniture de deux (02) Ambulances Médicalisées de Type B au Ministère de la Santé Publique.
Article 2 : Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et le Coordonnateur National de la Cellule d’Exécution des Projets Santé financés par la Banque Islamique de Développement (CEPS-BID) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, puis publiée suivant la procédure d’urgence et communiquée partout où besoin sera./