LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGORO
(AUTORITE CONTRACTANTE)
 
Vu           la Constitution ;
Vu           la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation à la décentralisation ;
Vu           la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu           la loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant Régime Financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu       le décret N°2001/408 du 9 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement,          
           modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu           le décret N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, les Syndicats des Communes et les Etablissements Communaux ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu           le décret n°77/203 du 25 Juillet 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ainsi que ses textes subséquents ;
Vu           le décret n°93/321 du 25 Novembre1993  portant création de la Commune de NGORO ;
Vu           le décret N°2008/0752/PM du 24 Avril 2008 précisant certaines modalités d’organisation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs de la Commune et de la Communauté Urbaine et Syndicat de Communes ;
Vu           le décret  N°2017/094 du 13 mars 2017 portant nomination de Préfets ;
Vu         le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu           l’Arrêté n° 00078/A/MINATD/DCTD du 1^er Novembre 2013 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 30 Septembre 2013 dans la Commune de NGORO, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
Vu        l’Arrêté Municipal N°004/C-NG/NGO/019 portant Constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés de Ngoro ;
Vu        L’Avis  d’Appel d’Offres National Ouvert N°006/AAONO/RC/D-MK/C-NGO/CDPM-MK/2019 du 20 juin 2019 en procédure d’urgence pour les travaux de construction d’un bloc Maternel à l’Ecole Maternelle Publique de Ngoro – ville dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
Vu        Le Rapport de session du 11 juillet 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics (CIPM) de NGORO mentionnant le caractère infructueux de l’Avis  d’Appel d’Offres National Ouvert N°006/AONO/RC/D-MK/C-NGO/CDPM-MK/2019 du 20 Juin 2019 en procédure d’urgence pour les travaux de construction d’un bloc Maternel à l’Ecole Maternelle Publique de Ngoro – ville dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
                Considérant les nécessités de service ;
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FINANCEMENT : BIP/MINEDUB EXERCICE 2019
 
 
Décide :
 
Article 1^er : Est déclaré infructueux l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°006/AAONO//C-NGO/CIPM/2019 du 20 juin 2019 en procédure d’urgence, pour les travaux de construction d’un (01) bloc maternel à l’Ecole Maternelle Publique DE Ngoro – Ville Publique dans la Commune de NGORO, DÉPARTEMENT DU MBAM ET KIM, RÉGION DU CENTRE ;
 
Article 2 : Le présent Avis sera republié au moment opportun dans les mêmes conditions  édictées par le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
 
 Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-