Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un financement de la Banque Mondiale pour couvrir le coût du Projet de Mobilité Urbaine de Douala, et a l'intention d'utiliser une partie de ces ressources financières pour le paiement du contrat de prestation de service de Consultants pour la mission d’actualisation du Plan d’Action de Réinstallation des personnes affectées par la mise en œuvre d’un corridor pilote de Bus Rapid Transit « BRT » dans le cadre du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD).

Le Projet de Mobilité Urbaine de Douala a pour principal objectif d'améliorer la mobilité urbaine et de soutenir un développement urbain et économique inclusif le long de certains couloirs de transport rapide par bus et de ses lignes de rabattement dans la Ville de Douala. Il est structuré autour de cinq composantes notamment :

·      La Composante 1 : Renforcement institutionnel et professionnalisation des opérateurs de transport public existants ;

·      La composante 2 : Infrastructures, flotte et systèmes de transport de masse (BRT);

·      La composante 3 : Développement axé sur le transit autour du système de transport de masse;

·      La composante 4 : Gestion du projet et renforcement des capacités. 

·      La composante 5 : Réponse d’urgence contingente

La mission du Consultant consistera en l’élaboration du Plan d'Action de Réinstallation (PAR) des personnes affectées par les travaux de réhabilitation sur certaines sections du réseau de voirie urbaine autour du corridor pilote de « Bus Rapid Transit » dans la ville de Douala suivant la Politique Opérationnelle 4.12 (PO 4.12), Réinstallation involontaire des personnes de la Banque Mondiale et la Législation Nationale.

Un réseau d’environ 80 km  de voies urbaines reparti en 20 lignes a été retenu pour être aménagé. Il s’agit des lignes :  (T1) Sandaga – Carrefour Leclerc ; (T2) Carrefour Leclerc – Carrefour Nelson Mandela ; (T3) Boulevard de l’Aviation, (T4) Boulevard de la Liberté, (T5) Boulevard de la République, (T6) Boulevard de la Réunification ; (T7) Route de Bepanda , (T8) Collège Charles De Gaulle – Carrefour Bassong, (T9) Rond-point Petit Pays – Carrefour Rhône Poulenc, (T10) Carrefour Ndokoti - Ndogbong – Missoke – Rond-Point Petit Pays, (T11) Carrefour Total Logbaba – Carrefour Ndokoti   , (B11) Carrefour Total Logbaba – Carrefour Tradex Yassa, T13Carrefour Tradex Yassa - Stade Japoma, (T14) PK 14 - PK 17 ; (T15) Rond-point Deido - Carrefour ISTAMA , (T16) Rond-point MAETUR - Carrefour Total Logbaba ; (T17) Marché Ndogpassi - Tunnel Logbaba, (T18) Carrefour Bonakouamouang - Terminus St. Michel, (T19) PK12 - Passage à niveau Nyalla ; (T20) Station Neptune Oil Bwang Bakoko –Entrée Metro.

Les taches suivantes sont assignées au consultant :

-      Décrire le Projet et ses impacts éventuels sur les terres et les mises en valeur, ainsi que des alternatives envisagées pour éviter ou minimiser le déplacement;

-      Décrire les principaux objectifs du programme de réinstallation ;

-  Analyser le cadre juridique et institutionnel du processus d’expropriation et de compensation ;

-      Effectuer le diagnostic socio-économique des corridors concernés ;

-      Procéder au recensement des personnes, des biens (individuels et communautaires) et des moyens d’existence affectés ;

-      Déterminer la portée des pertes (totales ou partielles) des biens, et l’ampleur du déplacement physique et économique ;

-      Décrire les caractéristiques et collecter les informations sur les ménages affectés notamment sur leurs moyens d’existence, leurs niveaux de revenus issus des activités formelles et informelles, leur niveau de vie, et leur organisation, de sorte que des informations à date soient disponibles lors du déplacement ;

-      Définir l’éligibilité et droits à compensation / réinstallation ;

-      Procéder à l’évaluation et à la proposition de compensations des pertes;

-      Élaborer la base de données des PAPs et les plans d’expropriation (ou d’emprises) y relatifs ;

-      Décrire les mesures de compensation / réinstallation ;

-      Décrire les mécanismes légaux d’attribution et de régularisation foncière ou des lots pour les réinstallés ;

-      Décrire le mécanisme de gestion des plaintes;

-      Décrire les responsabilités organisationnelles;

-      Élaborer le budget de mise en œuvre du PAR ;

-      Élaborer le calendrier de mise en œuvre, couvrant toutes les actions depuis la préparation jusqu’à la fin de la mise en œuvre, y compris les dates pour l’octroi aux PAPs des actions du projet et des diverses formes d’assistance prévues.

La période d’intervention est présumée égale à six (6) mois à compter de la date indiquée sur l’ordre de service de commencer les prestations.

Les consultants peuvent s'associer à d'autres entreprises pour améliorer leurs qualifications, mais doit indiquer clairement si l'association prend la forme d'une coentreprise et/ou d'un sous-consultant. Dans le cas d'une coentreprise, tous les partenaires de la coentreprise seront solidairement responsables de l'intégralité du contrat, s'ils sont sélectionnés.

N° de crédit: BIRD N° 9397-CM

Numéro de référence. : CM-CUD-PIU-392189-CS-CQS

Les manifestations d'intérêt rédigées, en français ou en anglais et en SEPT (07) exemplaires dont UN (01) original, CINQ (05) copies et une copie numérique sur CD-Rom ou clé USB marqués comme tels doivent être remises sous forme écrite à l'adresse ci-dessous en personne, ou par courrier, ou, ou par e-mail, avant le 22 Octobre 2025.

Communauté Urbaine de Douala

Direction des Services Généraux et du Patrimoine, Sous-direction de la Passation des Marchés publics de la Communauté Urbaine de Douala, à l’immeuble SCI Bonanjo sis à la rue Pasteur N°1.049

À l'attention : Monsieur le Maire de la Ville de Douala

En copie  Madame le Coordonnateur de la Cellule  de coordination du Projet de Mobilité Urbaine de Douala à la Communauté Urbaine de Douala

BP 43, Douala, Cameroun

Tél: (+237) 233 42 18 50/ (+237) 233 42 69 50  

Fax: (+237) 233 42 88 17

E-mail : mbimilablonde@yahoo.fr / pmud2024@gmail.com

Les termes de référence (TDR) détaillés de la mission sont joints à cette demande de manifestation d’intérêt et peuvent être obtenus à l’adresse indiquée ci-dessous.

Le Maire de la Ville invite désormais les cabinets de conseil éligibles (« Consultants ») à indiquer leur intérêt à fournir les services. Les Consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services (brochures, attestations de bonne exécution concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, années de réalisation, coûts, clients). Les principaux critères de sélection sont :

-          Avoir réalisé au moins cinq PAR/CPR dans le cadre des projets de réhabilitation/construction d’infrastructures en milieu urbain ;

-          Avoir  réalisé au moins trois (03) PAR de montants similaires en Afrique subsaharienne. 

-          Avoir une bonne maîtrise de la législation camerounaise et des Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale en matière de réinstallation involontaires des personnes justifiée par la réalisation d’au moins deux (02) PAR au Cameroun dans le cadre des projets financés par la Banque Mondiale.

Les experts clés ne seront pas évalués lors de la présélection.

De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse ci-dessous pendant les heures de bureau 08h et 15h30.

L'attention des consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs IPF » de la Banque Mondiale de Septembre 2023 (« Passation des marchés » Règlements »), définissant la politique de la Banque Mondiale en matière de conflits d'intérêts.

Un consultant sera sélectionné conformément à la méthode de Sélection Fondée sur la Qualification du Consultant telle que décrite (SQC) définie dans le Règlement sur les marchés publics.