Le présent appel d’offres a pour objet l’exécution des travaux de finition du Centre de Santé Intégré de Doumaintang Rural (Djendé – Badouma) Région de l’Est, en procédure d’urgence.

Les travaux, objet de la présente consultation sont en un (01) lot unique et concernent :

- Maçonnerie ;

- Enduits ;

- Menuiserie (Métallique, Bois, Aluminium) ;

- Electricité ;

- Plomberies sanitaires ;

- Revêtements scellés ;

- Toitures ;

- Plafond ;

- Peinture.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est Toutes Taxes Comprises de Cent dix millions six cent neuf mille neuf cent soixante-quatorze (110 609 974) Francs CFA et sera financé par le Budget d’Investissement Public du MINSANTE.

Le présent appel d’offres comprend un lot unique.

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant des compétences dans le domaine des BTP et détentrice du certificat de catégorisation ou un récépissé de dépôt de demande de la catégorisation en cours de validité.

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par consultation seront financés par le Budget d’Investissement Public du MINSANTE, Exercice 2025 sur la ligne Imputation budgétaire : 59 40 047 06 340050 523316 pour un coût prévisionnel Toutes Taxes Comprises de Cent dix millions six cent neuf mille neuf cent soixante-quatorze (110 609 974) Francs CFA.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics (Bureau des Appels d’Offres) du MINSANTE sise à « l’Immeuble de la Santé » abritant la Division des Etudes et des Projets (DEP) non loin de l’immeuble siège de la Croix – Rouge Camerounaise à Yaoundé (Téléphone/fax 222 22 10 21), dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au Service des Marchés Publics au Rez de chaussée de l’Immeuble de la Santé abritant la Division des Etudes et des Projets (DEP) situé à proximité de la Croix Rouge (téléphone/fax 222 22 10 21), au RDC, première porte à droite, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de Cent Mille (100 000) Francs CFA.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS. Toutefois, la soumission par voie électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme

COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm. « Copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de cinq (05) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, timbré, daté, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréé par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Deux millions deux cents mille (2 200 000) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres, accompagné du récépissé de consignation de la CDEC. L’absence de la caution de soumission timbrée, acquittée à la main, accompagnée du récépissé de consignation de la CDEC, délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

N.B :

- Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

- La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

a) Les offres seront transmises par voie électronique via la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm au plus tard le 16/09/2025 à 13 heures, heure locale. Une copie de sauvegarde des offres, enregistrée sur deux (02) clés USB devra être transmise au Service des Marchés Publics (Bureau des Appels d’Offres) du Ministère de la Santé Publique, situé à proximité de la Croix Rouge (Téléphone/fax 222 22 10 21), sous plis scellé (une clé USB doit contenir les offres administratives, technique et financière, une autre clé USB dans une petite enveloppe contenant uniquement l’offre financière témoin) avec indication claire et lisible « copie de sauvegarde » devra porter la mention :

« Avis Appel d’Offres National Ouvert N° 051/AONO/MINSANTE/CIPM/2025 relatif aux travaux de finition du Centre de Santé Intégré de Doumaintang Rural (Djendé – Badouma) Région de l’Est. En procédure d’urgence.

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

b) Sous peine de rejet de l’offre, les pièces administratives requises devront être en cours de validité impérativement produites en originaux et/ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou par l’autorité administrative, conformément à la stipulation du règlement particulier de l’appel d’offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence et/ou la non-conformité de de la caution de soumission timbrée et acquittée à la main accompagnée du reçu de la CEDEC d’un montant de deux millions deux cents mille

(2 200 000) FCFA, délivrée par un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des plis (Pièces administratives, Offres Techniques et Financières) se fait en un temps et aura lieu le 16/09/2025 à partir de 14 heures par la Commission de Passation des Marchés (CIPM) auprès du MINSANTE dans la salle de ladite Commission.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de D’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation fixent les conditions minimales à remplir.

Il s’agit notamment :

Critères éliminatoires

a) de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

b) de la non-production au-delà du délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

c) des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

d) du non-respect d’au moins 75 % critères essentiels ;

e) de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années et ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par l’ARMP ;

f) du non-respect du format de fichier des offres ;

g) l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

h) de l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;

i) de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

j) de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

k) de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

l) Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ;

m) Absence de la certification de catégorisation ou du récépissé de dépôt de demande de la catégorisation en cours de validité ;

n) Absence de déclaration d’engagement sociale et environnementale dûment rempli et signé ;

o) Absence de la charte d’intégrité dûment rempli et signé ;

p) Absence ou non-conformité de la caution de soumission timbrée datée et acquittée à la main, accompagnée du récépissé de dépôt à la CEDEC à l’ouverture des plis.

NB : - La caution produite et n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente ;

- La caution présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture est irrecevable.

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires seront faits suivant le système binaire (Oui/Non) porteront à titre indicatif sur :

a) la présentation de l’offre ;

b) Deux (02) références d’un montant cumulé d’au moins soixante millions (60 000 000) de Francs CFA au cours de Trois (03) dernières années (2024, 2023, 2022) ;

c) Capacité financière d’au moins cinquante pourcent (50%) du montant prévisionnel ;

- l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières ;

- le chiffre d’affaires ;

- attestation de solvabilité financière.

d) la qualification et l’expérience du personnel technique de l’entreprise ;

e) les moyens logistiques

f) La méthodologie – Planning d’exécution des travaux ;

g) Conditions d’acceptation du marché (CCAP et CCTP paraphés, datés et signés avec la mention « lu et approuvé ») ;

h) Présentation de l’offre.

i) Seules les soumissions qui auront obtenues au moins 75% de Oui seront admises à l’analyse financière.

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Nombre maximum de lots :

Un candidat peut soumissionner pour le lot unique, et doit être attributaire dudit lot.

NB : Au cas où un soumissionnaire serait le moins disant pour plus de _ lots, le Maître d’Ouvrage lui attribuera les lots selon les conditions prévues dans le RPAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d’ouverture des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics (Bureau des Appels d’Offres) du MINSANTE sise à « l’Immeuble de la Santé » abritant la Division des Etudes et des Projets (DEP) non loin de l’immeuble siège de la Croix – Rouge Camerounaise ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Division des Etudes et des Projets du Ministère de la Santé Publique sis à côté de l’Immeuble siège de la Croix – Rouge.

Assistante technique

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email : dsi@minmap.cm.

20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48