Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-10-2019 à 13:52
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AEROPORTS DU CAMEROUN SA
DECISION N°0967- 19/ADC/DG/DG.M/DG.ME2/monaRapportant les dispositions de la décision N° 0926-19/ADC/DG/DG.M/DG.ME2 du 11 septembre 2019 relative à l’attribution des marchés de souscription des polices d’assurances à la société Aéroports Du Cameroun S.A.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
 
Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun  et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
 
Vu        La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
 
Vu       Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
 
Vu       Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics et ses textes subséquents dans leurs dispositions non contraires à celles du décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
 
Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;
 
Vu       La Résolution N° 12-58ème Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général ;
 
Vu       La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
 
Vu       La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;
 
Vu       La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
 
 
Vu       L’Appel d’Offres National Ouvert N° 09/AONO/ADC/CIPM/2018 du 04 Juillet 2019 ;
 
Vu       Le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et financières;
 
Considérant la proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés dans sa correspondance N° 0157-19/ADC/CIPMse du 04 Septembre 2019;

DECIDE :

ARTICLE 1 - Est et demeure rapporté, dans toutes ses dispositions, la Décision n° 0926-19/ADC/DG/DG.ME2 du 11 Septembre 2019, portant attribution des marchés relatifs à la souscription des polices d’assurances à la société Aéroports Du Cameroun SA., Lot 1, Lot 2 et Lot 3.

ARTICLE 2-    La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.

YAOUNDE Le 04-10-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU THOMAS