Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-10-2019 à 13:52
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AEROPORTS DU CAMEROUN SA
DECISION N°0968- 19/ADC/DG/DG.M/DG.ME2Portant attribution des marchés relatifs à la souscription des polices d’assurances à la société Aéroports Du Cameroun S.A.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
 
Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun  et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
 
Vu        La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
 
Vu       Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
 
Vu       Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics et ses textes subséquents dans leurs dispositions non contraires à celles du décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
 
Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;
 
Vu       La Résolution N° 12-58ème Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général ;
 
Vu       La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu       La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;
 
Vu       La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret                           N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
 
Vu       L’Appel d’Offres National Ouvert N° 09/AONO/ADC/CIPM/2018 du 04 Juillet 2019 ;
 
Vu       Le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et financières;
Vu       La Décision  rapportant les dispositions de la Décision N°0926-19/ADC/DG/DG.M/DG.ME2 du 11 Septembre 2019.
 
Considérant la proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés dans sa correspondance N° 0157-19/ADC/CIPMse du 04 Septembre 2019;
 
DECIDE :
ARTICLE 1 - Les résultats du Dossier d’Appel d’Offres N° 09/AONO/ADC/CIPM/2019 du 04/07/2019, pour la souscription des polices d’assurances à la société Aéroports Du Cameroun S.A.,se présentent ainsi qu’il suit :
-LOT N° 1: Le marché relatif à souscription d’une police d’assurance globale dommage à la société Aéroports Du Cameroun S.A.,est attribué à la société ZENITHE INSURANCE SA, BP 1540 Douala, Tél : 233 43 41 32,pour un montant de cent quatre-vingt-douze millions sept cent quatre-vingt-deux mille cinquante-sept (192 782 057) F CFA TTC, pour un délai d’exécution de douze (12) mois.
 
-LOT N° 2: Le marché relatif à souscription d’une police d’assurance responsabilité civile assistance en escale à la société Aéroports Du Cameroun S.A.,est attribué à la société ZENITHE INSURANCE SA, BP 1540 Douala, Tél : 233 43 41 32,pour un montant de cent quatre-vingt-quatre millions huit cent quatre-vingt-onze mille sept cent dix-sept (184 891 717) F CFA TTC, pour un délai d’exécution de douze (12) mois.
Siège social : Aéroport international de Yaoundé – Nsimalen – B.P. 13615 Yaoundé
Tél. : (237) 222 23 36 02 – 222 2345 22 – Fax : (237) 222 23 45 20
 
- LOT N°3: Le marché relatif à souscription d’une police d’assurance responsabilité civile exploitant des aérodromes à la société Aéroports Du Cameroun S.A.,est attribué à la société ZENITHE INSURANCE SA, BP 1540 Douala, Tél : 233 43 41 32,pour un montant de soixante-huit millions deux cent quatre-vingt mille huit cent soixante-dix (68 280 870) F CFA TTC, pour un délai d’exécution de douze (12) mois.
 
ARTICLE 2 - L’Administrateur Directeur Général de la société ZENITHE INSURANCE SA, est invité à se présenter à la Direction Générale (Cellule des marchés) de la société Aéroports Du Cameroun S.A., pour l’établissement pour l’établissement desdits marchés;
 
ARTICLE 3 -  La présente Décision qui abroge toutes dispositions antérieures sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.

YAOUNDE Le 04-10-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU THOMAS