LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGORO
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation à la décentralisation ;
Vu la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant Régime Financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret N°2001/408 du 9 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement,
modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, les Syndicats des Communes et les Etablissements Communaux ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°77/203 du 25 Juillet 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ainsi que ses textes subséquents ;
Vu le décret n°93/321 du 25 Novembre1993 portant création de la Commune de NGORO ;
Vu le décret N°2008/0752/PM du 24 Avril 2008 précisant certaines modalités d’organisation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs de la Commune et de la Communauté Urbaine et Syndicat de Communes ;
Vu le décret N°2017/094 du 13 mars 2017 portant nomination de Préfets ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté n° 00078/A/MINATD/DCTD du 1er Novembre 2013 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 30 Septembre 2013 dans la Commune de NGORO, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
Vu l’Arrêté Municipal N°004/C-NG/NGO/019 portant Constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés de Ngoro ;
Vu l’Avis de ConsultationN° 002/AC /C-NG/CIPM/2019du 20 Juin 2019 relative à la réhabilitation et à l’équipement du Foyer Municipal de NGORO dans la Commune de NGORO, Département Du Mbam et Kim, Région du Centre ;
Vu le Rapport de session du 11 juillet 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics (CIPM) de NGORO mentionnant le caractère infructueux de l’Avis de ConsultationN° 002/AC /C-NG/CIPM/2019du 20 Juin 2019 relative à la réhabilitation et à l’équipement du Foyer Municipal de La Commune de NGORO, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
Considérant les nécessités de service ;
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FINANCEMENT : BIP/MINDDEVEL EXERCICE 2019
Décide :
Article 1er : Est déclaré infructueux l’Avis de consultation N°002/AC/C-NG/CIPM/2019 du 20 Juin 2019 relative à la réhabilitation et à l’équipement du Foyer Municipal de NGORO dans La Commune de NGORO, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
Article 2 : Le présent Avis sera republié au moment opportun dans les mêmes conditions édictées par le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-