Dans le cadre des prestations sociales exigées par les textes et règlements en vigueur au Cameroun, le Coordonnateur National du 4ème RGPH, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la couverture en assurance maladie du personnel du quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (4ème RGPH) en un (01) seul lot. 

Les prestations à exécuter consistent à souscrire à une police d’assurance maladie regroupant l’assurance maladie, l’assurance individuelle accident et l’assurance « Frais funéraires » au titre de l’exercice budgétaire 2025, afin d’assurer la couverture du personnel du Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (4ème RGPH) en un (01) seul lot. La consistance desdites prestations est détaillée dans les Termes De Référence (TDR) du présent Dossier l’Appel d’Offres (DAO).

Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget du Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (4èmeRGPH) exercice 2025 et dont l’imputation est : 615501. 
L’enveloppe prévisionnelle est de vingt-trois millions (23 000 000) de francs CFA.

La fourniture objet du présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO)se fera en un (01) seul lot.

La participation à cette consultation est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget du Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (4èmeRGPH) exercice 2025 et dont l’imputation est : 615501. 
L’enveloppe prévisionnelle est de vingt-trois millions (23 000 000) de francs CFA.

Dès publication du présent avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au service des marchés du BUCREP, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts centre 1(Omnisports) face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre. 

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au service des marchés du BUCREP, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts centre 1(Omnisports) face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, dès publication du présent Avis de Consultation contre versement d’une somme non remboursable de quarante mille (40 000) francs CFA représentant les frais d’acquisition du dossier, payable au Compte d’affectation Spéciale de l’ARMP,  numéro de compte « 10001 06860 33598800001 94» ouvert auprès d’une agence de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC). La quittance devra préciser le numéro de l’Avis de consultation.
La copie dudit reçu sera déposée lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres au service des marchés du BUCREP.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels, doit être déposée au service des marchés du BUCREP, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts centre 1(Omnisports), face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre au plus tard le  à ______ heures, heure locale et revêtue de la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°002/AONO/BUCREP /CIPM 2025 DU 25 08 2025 RELATIF À LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DU QUATRIEME RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT (4ème RGPH) EN UN (01) SEUL LOT.
 « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
10.     MODE DE SOUMISSION 
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

La période de couverture est de 12 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations. 

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses Pièces Administratives, une Caution de Soumission, timbrée à 1500 FCFA établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère Chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO. L’original du cautionnement provisoire sera conforme au modèle du DAO, dont le montant par lot est indiqué ci-dessous et aura un délai de validité de 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Pour être recevable, la caution de soumission devra être Accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt de Consignation et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Ladite caution est fixée à cinq cent mille (460 000) FCFA. 
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses Pièces Administratives, une Caution de Soumission, timbrée à 1500 FCFA établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère Chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO. L’original du cautionnement provisoire sera conforme au modèle du DAO, dont le montant par lot est indiqué ci-dessous et aura un délai de validité de 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Pour être recevable, la caution de soumission devra être Accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt de Consignation et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Ladite caution est fixée à cinq cent mille (460 000) FCFA. 
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Lieu, date et heure de dépôt des plis :
Les offres de chaque soumissionnaire rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire sous peine de rejet, et déposées au service des marchés du BUCREP, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts centre 1(Omnisports)  face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, au plus tard le 22 Septembre 2025 à 11 heures, heure locale, dernier délai.
L’offre se présente sous la forme d’un colis unique comportant les enveloppes A, B, C et D reliés séparément et proprement.  
L’enveloppe extérieure contenant les offres porteront les mentions suivantes :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°002/AONO/BUCREP/CIPM 2025 DU 25 08 2025 RELATIF À LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DU QUATRIEME RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT (4ème RGPH) EN UN (01) SEUL LOT.
 « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Dans une enveloppe extérieure, quatre enveloppes distinctes :
•    Enveloppe (A) contenant le dossier Administratif ;
•    Enveloppe (B) contenant l’offre technique ;
•    Enveloppe appelée (C) contenant l’offre financière ;
•    Enveloppe (D) contenant une offre financière témoin scellée destinée à l’ARMP.

Les dossiers qui seront remis après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables.

12.2 Lieu, date de l’ouverture des plis
L’ouverture des plis se fera en deux temps.
a)    au cours de la première phase, seront ouvertes les enveloppes A, B.
A l’issue de l’ouverture des offres Administratives, l’absence ou non-conformité dans 48 heures d’une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission entrainera d’office l’élimination du soumissionnaire. 
b)    la deuxième phase concerne l’ouverture  des offres financières par la CIPM.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 22 Septembre 2025 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés à l’immeuble siège du BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts centre 1(Omnisports), face à la Délégation Régionale des Marchés Publics.
    L’ouverture des offres financières se fera à une date ultérieure à l’immeuble siège du BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts centre 1(Omnisports), par la même Commission. 
Seules les offres financières des consultants ayant obtenu la note technique minimale requise de soixante-quinze (75) points sur Cent (100) seront ouvertes.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.    

 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires portent sur la conformité des exigences de la demande de Cotation. Notamment sur les pièces composant le dossier administratif, la capacité technique et financière du soumissionnaire. Ainsi, seront déclarées non recevables les offres tombant sous le coup de l’un des critères éliminatoires suivants du présent Appel d’Offres :
a)    Absence de l’original de la caution de soumission acquitée ou du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt de Consignation (CDEC) ;
b)    Dossier administratif incomplet ou pièce non conforme lors l’ouverture des plis, après épuisement du délai de 48 heures accordé aux soumissionnaires concernés par la Commission Interne de Passation des Marchés pour la production ou le remplacement desdites pièce, à l’exception de la caution de soumission ;  
c)    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre Financière ;
d)    Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
e)    Absence de l’agrément du MINFI dans les branches concernées ;
f)    Absence de l’attestation CIMA certifiant que le soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de redressement de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
g)    Note technique inférieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100) ;
h)    Absence des TDR et CCAP photocopiés et paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, portant la mention « lu et approuvé » : tampon et qualité du signataire ;
i)    Présence d’information financière dans l’Offre administrative ou Technique ; 
j)    Proposition technique contenant une offre financière ;
k)    Ancienneté de l’entreprise dans le marché Camerounais de moins de 10 ans dans les branches 1, 2 et 18 de l’Article 328 du Code CIMA ;
l)    Chiffres d’affaires cumulés dans les branches 1, 2 et 18 de l’Article 328 du Code CIMA inférieur à 25 000 000 FCFA au cours des exercices 2022, 2023 et 2024 ;
m)     L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
n)     L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.
 
13.2     Critères essentiels 
Les offres techniques seront évaluées sur (100) cent points sur la base des critères et sous critères définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

DESIGNATION    POINTS
I-    Présentation générale de l’offre     3
II-    Références du soumissionnaire    25
III-    Délai de réaction en cas de sinistre    10
IV-    Un système de TIERS PAYANT avec cartes biométriques    10
V-     Représentativité sur le territoire National    10
VI-    Capacité financière    27
VII-    Modalités pratiques de règlement des sinistres (Règlement technique)    15
TOTAL    100 points
Les critères et sous-critères sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’assureur sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule : Nf= (100 x Fm)/F.
Fm = le montant de la proposition la moins disante ;
F = le montant de la proposition considérée.
Le soumissionnaire ayant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire de la Lettre de Commande.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour leur remise.

 Les renseignements complémentaires
Les renseignements peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service des marchés du BUCREP, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Centre 1(Omnisports) face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, tél : 699 24 29 57/ 653 96 42 31.
15.2. Dénonciations
Les pratiques, faits ou actes de corruption et infractions assimilées devront être systématiquement signalés auprès de la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) répondant au numéro vert gratuit 1517 ou bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.