Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-09-2023 à 15:36
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
PROJET D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE YAOUNDE ET DE SES ENVIRONS A PARTTIR DU FLEUVE SANAGA
DÉCISION N°0000000009/19/D/MINEE/PAEPYS/CAMO/UO du 30 octobre 2019 portant attribution de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres National ouvert en procédure d’urgence N°00000008/AONO/MINEE/PAEPYS/CSPM/19 du 11 septembre 2019 pour la souscription biennale d’une police d’assurance en vue de la couverture Maladie du personnel de l’unité opérationnelle du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, Exercices 2019-2020.
Source de financement

LE DIRECTEUR DE PROJET, MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l’eau ;
Vu    la Loi N°2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au  Cameroun;
Vu         la Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019;
Vu     le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics et ses textes d’application;
Vu     le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu     le Décret N°2011/409 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu    le Décret N°2012 /501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère  de   l’Eau et de l’Energie ;
Vu     le Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu     le Décret N°2011/1520/PM/SG du 14 juillet 2011 portant création de la Cellule d’Appui à la Maîtrise d’Ouvrage du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga ;
Vu        l’Arrêté No00000176/A/MINMAP du 31 juillet 2015 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga
Vu    la Décision N°019 CAB/PM du 03 août 2016 portant nomination du Directeur du Projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga (PAEPYS) ;
Vu    la Lettre Circulaire No0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics ;
Vu    le Communiqué portant publication du résultat de l’Appel d’Offres National Ouvert N°00000008/AONO/MINEE/PAEPYS/CSPM/19 du 11 septembre 2019.
                                                                    DECIDE:
Article 1er : L’entreprise ci-après citée est déclarée adjudicataire de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres National Restreint susmentionné.

Lot

Entreprise

Montant proposé
TTC (FCFA)

Délai d’exécution

1

CHANAS ASSURANCES
S.A.

31 834 744

24 mois
(tranche ferme : 12 mois et tranche conditionnelle : 12 mois)

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 30-10-2019
Le DIRECTEUR DE PROJET
OMBALA DIEUDONNÉE