LE DIRECTEUR GENERAL
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la Constitution ; |
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la Loi N° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’Aviation Civile au Cameroun ; |
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la Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; |
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la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
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le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 ; |
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Vu |
le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Vu |
le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
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Vu |
le Décret N° 2018/316 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret N° 2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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Vu |
la Circulaire N° 0001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des entités publiques, pour l’exercice 2019 ; |
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Vu |
la décision N° 00000434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des marchés Publics placées auprès de certains Etablissements Publics ; |
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Vu |
la Résolution N° 006/2018/CA 20 décembre 2018 portant adoption du Projet de Performance de la CCAA pour l’exercice 2019 ; |
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Vu |
la Résolution N° 001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épouse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
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Vu
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la Demande de Cotation N° 00000081/DC/CCAA/CIPM/2019 du 07 août 2019 pour l’acquisition, la fourniture et la mise en exploitation d’un appareil de reprographie à la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA). (En procédure d’urgence). |
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Considérant les nécessités de service, |
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DECIDE :
Article 1er L’entreprise ci-dessous désignée, est déclarée attributaire de la Lettre-Commande relative à la Demande de Cotation sus référencée, suivant les modalités ci-après :
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N° |
Attributaire |
Objet |
Montant FCFA (TTC) |
Délai d’exécution |
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01 |
KAMSON NET SERVICES Tél: 699 342 095 BP: 2425 Yaoundé |
L’acquisition, la fourniture et la mise en exploitation d’un robot copieur à la CCAA. |
Huit millions cinq cent quatre-vingt-six mille (8 586 000) Francs CFA |
02 (deux) mois |
Article 2 Le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction Technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement de la Lettre-Commande y relative.
Article 3 Les dépenses inhérentes aux prestations susmentionnées seront imputées sur la tâche 40 201 001 de la ligne 222 201, du budget de la CCAA, exercice 2019.
Article 4La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-