Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-09-2025 à 15:17
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°06/AONR/CIPM/MINESUP/PRO-ACTPF/2025 DU 26 AOUT 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT DEVANT REALISER DES ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN BLOC PEDAGOGIQUE POLYVALENT A L’ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES (ESSEC) DE DOUALA
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

En vue d’accroître la capacité d’accueil de l’Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales (ESSEC) de l’Université de Douala, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Supérieur envisage de recruter un consultant chargé de réaliser les études architecturales et techniques pour la construction d’un bloc pédagogique polyvalent pourvu d’un amphi, des salles de cours et des bureaux administratifs.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le détail de prestations attendues des consultants est le suivant :

- Rapport d’étude préliminaire et rapport d’état des lieux y compris le programme des différentes infrastructures à développer ;

- Etudes topographiques et géotechniques et d’impact environnemental;

- Elaboration d'un avant-projet sommaire (APS) ;

- Elaboration d'un avant-projet détaillé (APD) ;

- Dossier de consultation des entreprises (DCE) ;

- Rapports faisant ressortir les charges récurrentes liées à l’exploitation, à la maintenance et à la pérennisation du projet.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offre ont été évaluées à l’issue des études préalables à un montant de cinquante millions (50 000 000) francs CFA, toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées en un lot unique. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Reference (TDR) du présent DAO

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d’Offres s’adresse aux Cabinets suivants, sélectionnés à l’issue de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt n°01/ASMI/MINESUP/CIPM/PRO-ACTPF/25 du 19 mars 2025, publié dans le journal des Marchés Publics de l’ARMP. Il s’agit de :

Entreprise

Adresse

1

ATECS

BP : 34 807 Yaoundé;

2

ENGINEERING PROVIDER

BP : 34 743 Yaoundé;

3

NEW DESIGN BUILTSHINE

BP : 30 320 Yaoundé.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le BIP MINESUP, Exercice 2025, sur la ligne d’imputation budgétaire n°18 04 2025 731440 461 464110 1802.

Mode de soumission

Le mode de soumission en ligne, est le seul retenu pour le présent appel d’offres.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres en version physique peut être consulté auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés du Ministère de l’Enseignement Supérieur, porte 1403, au 14ème étage de l’immeuble ministériel n°2, téléphone : 222 22 68 21, dès publication du présent avis, et la version électronique disponible sur la plateforme COLEPS répondant aux adresses http://www.marchespublics.cm, http://www.publiccontracts.cm et sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) .

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier peut être obtenue auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés du Ministère de l’Enseignement Supérieur, porte 1403, au 14ème étage de l’immeuble ministériel n°2, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante (50 000 ) FCFA représentant les frais d’achat du DAO et payable au trésor public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS et PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra parvenir en ligne sur la plateforme COLEPS au plus tard le 26 septembre 2025 à 15 heures précises, heure locale.

Mode de soumission

Aux fins de la remise des offres, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire par voie électronique sur la plateforme COLEPS.

Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde ».De même, une copie physique de l’original du cautionnement provisoire ainsi que du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC) devront également être transmises sous pli scellé, accompagnées de la mention ci-dessous, dans les délais impartis., auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés du Ministère de l’Enseignement Supérieur, porte 1403, au 14ième étage de l’Immeuble Ministériel n°2 :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°06/AONR/CIPM/MINESUP/PRO-ACTPF/2025 DU 26 AOUT 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT DEVANT REALISER DES ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN BLOC PEDAGOGIQUE POLYVALENT A L’ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES (ESSEC) DE DOUALA

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

NB : Le défaut de la copie de sauvegarde est imputable au soumissionnaire défaillant en cas de nécessité.

Taille et format des fichiers

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur les plateformes et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 Mo pour l’Offre Administrative ;

• 15 Mo pour l’Offre Technique ;

• 5 Mo pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est fixé à quatre (04) mois. Ce délai court à compter de la notification de l’Ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main et timbré au tarif en vigueur, d’un montant d’un million (1 000 000) FCFA valable trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Ce cautionnement doit être constitué à 100% et consigné à la Caisse de Dépôts et Consignation (CDEC) contre récépissé.

Le soumissionnaire peut également solliciter le cautionnement auprès d’un établissement financier agréé dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO. Ledit établissement devra approvisionner un compte de la CDEC suivant le barème défini plus haut et transmettre à cette dernière le cautionnement émis, l’avis de crédit et la demande de consignation y relative. En retour, la CDEC délivre et transmet à l’établissement financier, le récépissé de consignation dès réception de la liasse documentaire ci-dessus mentionnée.

Le Maître d’Ouvrage et la Commission de Passation des Marchés doivent s’assurer que le cautionnement présenté dans le cadre du présent appel d’offres est constitué des titres émis par les établissements financiers agrées et des récépissés de consignation délivrés par la CDEC.

L’absence du cautionnement de soumission entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

L’offre à fournir par le soumissionnaire comprend trois (03) fichiers électroniques correspondant aux trois (03) volumes administratifs, techniques et financiers.

Chaque fichier doit explicitement porter un intitulé qui renvoie à la nature de son contenu (Offre Administrative, Offre Technique, Offre Financière). Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage toute offre ne respectant pas ces critères.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en deux (02) temps.

L’ouverture des pièces administrative et offres techniques aura lieu le 26 septembre 2025 à 16 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINESUP dans la salle de réunions de la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Enseignement Supérieur, sise au 14ème étage de l’immeuble ministériel n°2.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de soixante-dix (70) points sur 100 seront ouvertes par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’Appel d’offres.

Un délai de 48 heures est accordé par la Commission aux soumissionnaires pour compléter en cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis. Passé ce délai, l’offre sera simplement et purement rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les principaux critères éliminatoires de la présente consultation sont les suivants :

Général

- l’absence de la charte d’intégrité datée et signée;

- le non-respect du format de fichiers des offres soumises en ligne;

- les fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées.

Pièces administratives

- l’absence du cautionnement de soumission acquitté à la main et timbré au tarif en vigueur à l’ouverture des plis délivrée par un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics d’un montant de 1 000 000 (un million) FCFA, auquel sera joint le récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC);

- la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

- Absence d’une copie certifiée par le Ministre chargé des Marchés Publics (MINMAP) ou par son représentant dûment mandaté de l’attestation de catégorisation (A, B, C) ou de la décision rendant publique la classification dans l’une de ces catégorie.

Offre Technique

- une note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur 100;

- Non-respect du profil du Chef de mission et de l’Expert structure à savoir :

• Chef de mission n’étant pas Architecte (Bac+5) ayant au moins 10 ans d’expérience dans les BTP, inscrit à l’ordre (ONAC) ;

• un Expert structure n’étant pas Ingénieur de Génie civil (Bac+5) ayant au moins 07 ans d’expérience, inscrit à l’ordre (ONIGC).

- l’absence de possession en propre ou de preuve de location d’un matériel minimum:

• matériel de topographie ;

• matériel géotechnique.

- l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

- l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;

- l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier au cours des trois (03) dernières années ;

- fausses déclarations ou des pièces falsifiées.

Offre financière

- Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière;

- Absence de l’une des pièces de l’offre financière ci-dessous :

- la lettre de soumission timbrée datée et signée ;

- le bordereau des prix unitaires, paraphé et rempli de manière lisible ;

- le détail estimatif, daté et signé ;

- le sous-détail de prix.

Le défaut de la copie de sauvegarde est imputable au soumissionnaire défaillant en cas de nécessité

NB 2 : La non satisfaction d’un seul des critères ci-dessus entraîne l’élimination de l’offre évaluée.

NB 3 : Les rabais ne sont pas autorisés dans le cadre de cette consultation.

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront sur:

Critères

Nombre de points/100

       I              

Présentation générale des offres 

03

    II              

Référence du soumissionnaire dans la réalisation des

prestations similaires

15

 III             

Méthodologie proposée en adéquation avec les TDR

20

  IV             

Qualification et compétence des experts

50

     V             

Solvabilité et capacités financières

05

  VI             

Moyens logistiques

05

VII             

Preuves d’acceptations des conditions du contrat

02

Seules les soumissions qui auront satisfait au moins une note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur 100 seront admises à l’analyse financière.

Les critères et sous critères sont répertoriés de façon plus détaillée, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). Seules les offres jugées techniquement acceptables seront retenues pour l’évaluation financière.

Méthode de sélection du consultant

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité/coût conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

15.Attribution New(Additif)

Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :

Poids de l’offre technique (T) = 70%

Poids de l’offre financière (F) = 30%

La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante :

Ng = (Nt x T + Nf x F)

La note financière (NF) est égale : Nf = 100*Fm/F avec Nf = note financière ; Fm = proposition financière la moins disante

L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont les offres auront été évaluées les mieux disantes.

Assistance technique

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669/677 00 61 10 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Lutte contre la corruption

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Enseignement Supérieur, Secrétariat de l’Unité Opérationnelle de Gestion du Programme d’Appui à la Composante Technologique, Professionnelle et Facultaire de l’Enseignement Supérieur, sis à Melen / Yaoundé (en face du CHUY) Etage n°1, tél. 222 22 66 91 ou en ligne sur les plateformes COLEPS ou PRIDSOFT aux adresses :http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm., au moins quatorze (14) jours avant la date limite de dépôt des offres.

YAOUNDE Le 26-08-2025
Le MINISTRE D’ÉTAT
FAME NDONGO Jacques