LE DIRECTEUR GENERAL,
VU la Constitution ;
VU la loi n°2010/013 du 23 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ;
VU la Loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 ;
VU le Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier ministre Chef du gouvernement ;
VU le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
VU le décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation de Télécommunications (ART) ;
VU la décision n°00000434/CAB/MINMAP du 18 juillet 2019 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics.
Vu la Résolution n°0320/ART/CA du 26 décembre 2017, portant adoption du Projet de Performancedes Administrations (PPA) de l’exercice 2018 de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ;
VU la décision n°000109/ART/DG du 24 juin 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ;
VU le dossier d’Appel d’Offres International Ouvert N°0000198/AOIO/ART/CIPM/2019 du 27 juin 2019 pour la fourniture des pièces de rechange des équipements de contrôle de la qualité du spectre des fréquences radioélectriques à l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART);
VU les offres ainsi constituées dans le cadre de cette consultation.
DECIDE :
Article 1er : LA SOCIETE CAMEROUNAISE DE TRANSIT ET DE TRANSPORT (SOCATRANS) BP : 12 149 Douala est déclarée adjudicataire du marché relatif àl’Appel d’Offres International Ouvert N°0000198/AOIO/ART/CIPM/2019 du 27 juin 2019 pour la fourniture des pièces de rechange des équipements de contrôle de la qualité du spectre des fréquences radioélectriques à l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART); pour le montant de quarante-six million deux cent soixante-neuf mille (46 269 000) Francs CFA TTC pour le délai de trente (30) jours.
Article 2 : Le responsable de l’établissement suscité est invité à se présenter à la Cellule des Marchés de l’Agence de Régulation des Télécommunications pour l’établissement du marché correspondant.