Le Directeur Général de la CRTV lance un Appel d’Offres National Ouvert pour couverture en assurance pour le parc automobile de la CRTV Marketing and Communication Agency (CMCA), au titre de l’exercice 2025.

es prestations objet de la présente consultation comprennent la fourniture des équipements suivants :
Les prestations à acquérir par la CRTV auprès de la compagnie présentent les caractéristiques techniques ci-après :
N°    Description détaillée de la prestation 
     Responsabilité Civile et RTI
    Défense Recours
    Individuelle Personnes Transportées
    Bris de Glace
    Incendie
    Brigandage
    Vol (V) / Vol Braquage  (VB)
    Vol partiel/Total (VPT)
    Dommages tous accident (DTA)
    Dommages par tierce collision (DTC)
    Assistance Réparation de Véhicule
    Avance sur recours (AR)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de F CFA TTC 15 000 000 (quinze millions).

Le présent Appel d’Offres est constitué en lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la CMCA de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n° 62520000.
8.    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode en ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à la Direction de l’Administration et des Finances de la CRTV, Service des Marchés, 9ème étage, porte 911 du Centre de Production TV de Mballa II à Yaoundé B.P. 1634 ; Tél.: 222 21 40 77/222 21 40 88. Poste 4911, dès publication du présent avis.
La version numérique peut par ailleurs être consultée sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue à la Direction de l’Administration et des Finances de la CRTV, Service des Marchés, 9ème étage, porte 911 du Centre de Production TV de la CRTV Yaoundé à Mballa II, B.P. 1634 Tél. : 222 21 40 77/ 222 21 40 88. Poste 4911 ; Fax : 222 20 43 40, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO de F CFA 25 000 (vingt-cinq mille) payable dans le Compte spécial CAS- n° 335 988 ouvert dans toutes les agences de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC).    
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
L’offre devra être transmise sur la plateforme COLEPS  au plus tard le __15 SEPT 2025__ à 12 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible : « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous et, dans les délais impartis à la Direction de l’Administration et des Finances de la CRTV, Service des Marchés, 9ème étage, porte 911 du Centre de Production TV de la CRTV Yaoundé à Mballa II, B.P. 1634 Tél. : 222 21 40 77/ 222 21 40 88. Poste 4911 ; Fax : 222 20 43 40 :
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n° 010/AONO/CRTV/CIPM/2025 du _03 SEPT 2025_ pour la couverture en assurance pour le parc automobile de la CRTV Marketing and Communication Agency (CMCA), exercice 2025.
"A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT".

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de douze (12) mois.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant en F CFA s’élève à 100 000 ( cent mille).
Ladite caution est valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
NB : Pour être valable, la caution présentée doit être accompagnée du titre émis par l’institution financière agréée et du récépissé de consignation délivré par la CDEC. 

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    les offres parvenues postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-    les offres sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    les offres non-conformes à la soumission en ligne. Il s’agit de :
    les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et consti¬tuant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•    5 MO pour l’Offre Financière ;

    Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d’Offres, ou l’absence du récépissé de consignation délivré par la CDEC entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps. 
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le    _15 SEPT 2025__ à 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la CRTV, dans ses bureaux sis au rez-de-chaussée du Centre de Production TV de la CRTV Yaoundé à Mballa II
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect d’un seul de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Les critères éliminatoires concernent notamment :


-    absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis conformément à la circulaire du MINMAP n° 0001/PR/MINMAP du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
-    non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission qui entraîne l’élimination directe à l’ouverture);
-    fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
-    Note technique inférieure à 75% ;
-    absence de l’agrément CIMA dans la branche concernée ;
-    présence d’informations financières dans l’offre technique ;
-    non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile);
-    Absence des états C4 et C11 des années 2022, 2023 et 2024, dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charge des Finances ;
-    absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
-    absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
-    absence de la lettre de soumission ;
-    absence de la charte d’intégrité ;
-    absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;

15.2. Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations objet de l’Appel d’Offres. Cette évaluation se fera de manière binaire (OUI/NON) avec un minimum acceptable de 75% de l’ensemble des critères essentiels pris en compte.
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront sur :

-    la présentation générale de l’offre ;
-    les références générales du soumissionnaire (représentativité territoriale, ancienneté) ;
-    les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des trois dernières années ;
-    la description détaillée des garanties offertes ;
-    la capacité financière du soumissionnaire;
-    la composition de l’équipe de mission ;
-    Autres avantages et facilités accordés.
-    Descriptif détaillée des garanties offertes
-    Modalités de mise en jeu de la garantie
-    Couverture des engagements réglementaires
-    Couverture de la marge de solvabilité
-    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années ;
-    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité
-    Preuve de l’acception des conditions du Marché (Termes de référence et CCAP paraphés à chaque page et signés à la dernière page) ;

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante, conforme pour l’essentiel aux prescriptions du DAO, ayant satisfait à 100% les critères éliminatoires et au moins 75%  des critères essentiels.
17-    Nombre maximum de lots :
Le présent Dossier d’Appel d’Offres est constitué en lot unique. 

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction de l’Administration et des Finances de la CRTV, Service des Marchés porte 911, 9ème  étage du Centre de Production TV de la CRTV Yaoundé à Mballa II, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88, Poste  4911 ; Fax :      222 20 43 40, ou en envoyant un mail à l’adresse pendal@crtv.cm 
20-    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48