LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAHAM

Vu la constitution ;

Vu la Loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation ;

Vu Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

Vu Le décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu La lettre-circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature

     et à la publication du Décret n' 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu la Circulaire N°001/C/MINFl du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle

     de l'exécution du Budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'Exercice 2019.

Vu la Loi N°2004/018 fixant les règles générales applicables aux Communes.

Vu Le Décret N°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes ; Syndicats De Communes

      et Etablissements Communaux, ensemble ses modificatifs subséquents;

Vu Le procès-verbal d'élection de Monsieur TEGUIA KAMDEM Isidore aux fonctions de Maire de la Commune de Baham en date

      du 16 Octobre 2013 et l'Arrêté N° 00000323 /A/MINATD/DCTD du 18/11/2013 Constatant les dites élections ;

Vu la consultation restreinte suivant autorisation de gré à gré N° 005031/I/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 26/09/2019

    pour les travaux d’aménagement des sites touristiques de Baham (Fovu,Kanmali,Vac-vac) 

Vu la proposition d'attribution de la commission interne de passation des Marchés Publics de la commune de Baham ;

Considérant les nécessités de service 

DECIDE : 

Article 1^er : le Marché objet de la consultation restreinte suivant autorisation de gré à gré N° 005031/I/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 26/09/2019 pour les travaux d’aménagement des sites touristiques de Baham (Fovu,Kanmali,Vac-vac) susvisé est pour compter de lu date de signature de la présente Décision attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-