LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA LEKIE,

Vu              la constitution ;

Vu              le décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu              le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu              le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu              le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu              l'Arrêté N° 0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics.

Vu              la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics

Vu              la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2015 relative à l'application du Code des Marchés Publics

Vu              la Circulaire N°00000909/C/MINFI du 31 décembre 2015, portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2016;

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Considérant La Demande de Cotation N° 009/DC/DDMAP-L/COMMUNE OKOLA/CDPM/2016

DECIDE

Article 1er La Demande de Cotation N° 009/DC/DDMAP-L/COMMUNE OKOLA/CDPM/2016 du 24 Novembre 2016, pour l'équipement de La résidence de fonction du Maire de la Commune d'Okola, Département de la Lékié Région du Centre est déclarée Infructueux.

Article 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.