Le Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe, frais funéraires, évacuation sanitaire et individuelle accidents en vue de la couverture du personnel de la CAA au titre de l’exercice 2026.
Les prestations à exécuter consistent en la couverture du personnel de la CAA en assurance maladie, frais funéraires, évacuation sanitaire et individuelle accidents.
Le coût prévisionnel de la présente prestation de cent vingt-cinq millions (125 000 000) de F CFA TTC.
7. MODE DE SOUMISSION
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est : En ligne exclusivement.
Pour toute assistance, bien vouloir contacter la Division des Systèmes Informatiques (DSI) du Ministère des Marchés Publics (MINMAP) qui est chargée de la Passation de Marchés en ligne.
RAS.
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurance de droit camerounais, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées à hauteur de cent vingt-cinq millions (125 000 000) de Francs Toutes Taxes Comprises, par le Budget de la Caisse Autonome d'Amortissement de l’exercice 2026, Imputation budgétaire : « 3040201-625 300 » : Assurance maladie.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Affaires Générales / Services des Marchés, sise au premier sous-sol, porte S1.08 de l’immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 657 709 261.
La version physique du Dossier peut être obtenue aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Services des Marchés, sis au niveau -1 de l’immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. : 237 222 22 22 26 / 657 709 261, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent-vingt mille (120 000) Francs CFA payable au CAS-ARMP logé dans les livres de la BICEC, représentant les frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres. Il également est possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses www.marchespublics.cm et www.armp.cm. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, devra faire exclusivement l'objet d'une soumission en ligne au plus tard le 16 octobre 2025 à 14 heures précises, heure locale, à l’adresse www.marchespublics.cm, dans le même délai. Une copie de sauvegarde dudit dossier sur support électronique (clé USB) sera déposée sous pli fermé au Service des Marchés de la CAA sis au niveau -1, porte S1.08 de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé avec la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°25-00286/AONO/CAA/CIPM/2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE, FRAIS FUNÉRAIRES, ÉVACUATION SANITAIRE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS EN VUE DE LA COUVERTURE DU PERSONNEL DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT (CAA)
« À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
• 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
La période de couverture des prestations est de douze (12) mois.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent Dossier d’Appel d’Offres.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un organisme financier agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, d’un montant de deux millions cinq cent mille (2 500 000) Francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Cette caution devant être accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC).
Seront irrecevables par les services du Maître d’ouvrage :
• Les plis portant des indications sur l’identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps. L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 16 octobre 2025 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la CAA, dans sa salle de réunions, sise au 5ème étage de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80 points sur 100 seront ouvertes par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures est accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.
Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : Ceux éliminatoires et ceux essentiels. Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique, aux Termes de Référence du DAO et à la qualification des candidats.
15. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
1. L’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
2. La non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
3. Les fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4. L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des Marchés au cours des trois (03) dernières années ;
5. Le non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;
6. L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
7. L’absence d’agrément CIMA ;
8. L’absence d’agrément MINFI dans les branches concernées ;
9. Une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
10. La mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
11. L’absence du tiers payant intégral avec carte biométrique ou tout système équivalent pour la mise en œuvre de la police maladie ;
12. La présence d’informations financières dans l’offre technique ;
13. L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
14. L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
15. L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.
15.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées selon le mode de notation par point suivant les critères ci-dessous :
1. Présentation générale de l’offre ;
2. Références générales du soumissionnaire ;
3. Références du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;
4. Capacité technique à exécuter la mission ;
5. Capacité financière du soumissionnaire ;
6. Les partenariats et conventions signés ;
7. Descriptif détaillé des garanties offertes ;
8. Modalités de mise en jeu de la garantie ;
9. Couverture des engagements réglementaires ;
10. Couverture de la marge de solvabilité ;
11. Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire ;
12. Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
13. Autres avantages et facilités accordés.
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Seuls les Soumissionnaires qui auront obtenu le score technique minimum de 80 points sur 100 sur l’ensemble des critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse des offres financières.
Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée suivant le type d’assurance la mieux-disante.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés situé au premier sous-sol de l'immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01 / 657 709 261 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
19. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517.