Dans le cadre des transferts fiscaux de l’enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des Collectivités Territoriales Décentralisées (droits d’accise), la Commune de Mengong a bénéficiée d’un financement dont l’utilisation est encadrée par Décret n°2023/04186/PM du 24 juillet 2023, qui rappelle dans son article 6, alinéa 2, aux Collectivités Territoriales Décentralisées n’ayant pas encore de plan de gestion communal gestion des ordures, que les sommes perçues au titre du premier versement du produit du droit d’accises spécial contribuent au financement de l’élaboration du plan. Lesdits plans doivent définir les opérations de tri, de pré-collecte, collecte, de transport, de mise en décharge, de traitement, de valorisation et d’élimination finale des déchets. Y faisant suite, le Maire de la Commune de Mengong, lance un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en urgence en vue de la réalisation de l’opération sus indiquée. Le présent Appel d’Offres a pour objet, le recrutement d’un consultant en vue de l’élaboration du Plan Communal de Gestion des déchets ménagers et assimiles (ORDURES) de la Commune de Mengong.

Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont encadrées par le Décret n°2023/04186/PM du 24 juillet 2023 et reposent sur les deux (02) missions ci-après (confère Termes de Références joint en annexe).

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 14 128 266 FCFA (Quatorze Millions Cent Vingt Huit Mille Deux Cent Soixante Six).

Le présent Appel d’Offres est constitué en un lot unique. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

La participation à cet appel d’offres est ouverte aux soumissionnaires de droit public ou morale ayant une parfaite connaissance dans la gestion des ordures.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la Commune de Mengong, pour un coût prévisionnel de 14 128 266 (Quatorze millions cent vingt-huit mille deux cent soixante-six) FCFA Toutes Taxes Comprises, des exercices 2025/2026 d’imputation budgétaire n°140 150.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Mengong, B.P. 48 Mengong, Tél : 696 33 34 31/696 38 29 76, dès publication du présent avis.

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Mengong, B.P. 48 Mengong, Tél : 696 33 34 31/696 38 29 76 dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement de la somme non remboursable de Vingt Mille (20 000) francs CFA représentant les frais d’acquisition du dossier, payables à la Recette Municipale de Mengong. La copie du reçu de ce versement sera jointe au dossier de soumission. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, e-mail, téléphone, etc.) Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Mengong, porte 01, Boite Postale 48 Mengong, au plus tard le 09/10/2025, à 13heures, heure locale et devra porter la mention suivante : «AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE °012/AONO/PU/C. MNG/CIPM/2025 DU 09/09/2025 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (ORDURES) DE LA COMMUNE DE MENGONG, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD FINANCEMENT : Budget Commune de MENGONG-Exercice 2025-2026. A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est fixé à Six (06) mois, soit cent quatre-vingt jours (180) jours calendaires. Il revient au soumissionnaire de proposer dans son offre un calendrier d’exécution entrant dans le délai sus-indiqué. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main et accompagnée d’un recepisée CEDEC, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 282 565 (Deux Cent Quatre-Vingt-Deux Mille Cinq Cent Soixante Cinq) Francs CFA.; et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- les plis non-conformes au mode de soumission
- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à
l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des plis se fait en deux temps,
L’ouverture des pièces administrative et offres technique] aura lieu le 09/10/2025 à 14 Heures dans la Salle de conférence de la Commune de Mengong par la Commission Interne de Passation des Marchés. Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 70/100 seront ouvertes le 13/10/2025 à 10 heures 00 par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

) Absence de la caution de soumission timbrée acquittée à la main et accompagnée du récépissé CEDEC;   La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);;  Non justification du diplôme requis pour le personnel clé ;  Non justification du diplôme requis pour le personnel à temps partiel ;   Des fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées;  L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière (les BPU, le DQE) ;  l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);  N’avoir pas obtenu une note technique au moins 70/100 points à l’issu de l’annotation technique ; l’absence de la charte d’intégrité datée et signée. Non-respect du profil du chef de mission ;Critères essentiels: L’évaluation des Offres techniques sera faite suivant les critères essentiels ci-après définis : Organisation, présentation général de l’offre;  Présentation de la structure (son responsable, Qualification et compétence des experts, l’expérience du consultant dans la réalisation des prestations similaires, l’organigramme de la structure);  Moyens techniques et matériels; Méthodologie proposée en adéquation avec les TDR /planning des prestations-clauses techniques; Capacité financière; Les preuves d’acceptations des conditions du marché; Cette évaluation a pour objet de faire ressortir les offres techniques recevables, c’est-à-dire celles dont les notes obtenues seront supérieures ou égales à 100 points. Les détails de ces critères essentiels sont précisés dans la grille de notation.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO. La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après: N = 70 x Note technique (Nt) + 10 x Note financière (Nf) 80. La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante: Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule: Nf = 80 x FmF Fm = le montant de la proposition la moins disante F = le montant de la proposition considérée. Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du contrat.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours, à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements techniques complémentaires peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables auprès à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Mengong, porte 01, BP. 48 Mengong, Tél : 696 33 34 31/696 38 29 76.