Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-06-2017 à 09:22
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
AVIS D’APPEL D’OFFRES  NATIONAL RESTREINT N°S2/43/012/AONR/MINFOPRA/CMPM/2017  DU 30 MAI 2017RELATIF A LA TRADUCTION EN ANGLAIS ET A L’EDITION DU MANUEL DU REPRESENTANT DE L’ETAT EN JUSTICE EN PROCEDURE D’URGENCE
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Maître d’Ouvrage lance pour le compte de son Département Ministériel un Avis d’Appel d’Offres  National Restreint relatif à la traduction et à l’édition du manuel du représentant de l’Etat en justice.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Avis d’Appel d’Offres consistent en la traduction en anglais et l’édition du manuel du représentant de l’Etat en justice.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt millions (20 000 000) de Francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux  cabinets et bureaux d’étude ayant des compétences avérées dans le domaine considéré. Il s’agit de :

Noms des candidats pré-qualifiés

Adresses

01

GALAXY LANGUAGE SERVICES

B.P. : 34323, Tél. : 677 72 94 07

02

INTERLEX COMMUNICATION & BUSINESS

B.P. : 11547, Tél. : 677 78 35 95

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget d’investissement public du MINFOPRA, imputation budgétaire 50-616 04 33 00 03-2023.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Les Dossiers d’Appel d’Offres peuvent être consultés aux heures ouvrables dès publication du présent avis au service des marchés, porte 506 du bâtiment principal  du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, téléphone 222 22 05 23.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Les Dossiers d’Appel d’Offres peuvent être acquis au service des marchés, porte 506 du bâtiment principal  du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, dès publication du présent avis.

Chaque acquisition sera faite sur présentation de l’original de la quittance de  versement au Trésor Public, d’une somme non remboursable de dix mille (10 000) francs CFA au titre des frais d’achat du DAO, payable auprès d’un poste comptable du Trésor.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, sera déposée contre récépissé au service des marchés, porte 506 au plus tard le 21 Juin 2017 à 10 heures et devra porter la mention

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT »N°S2/43/012/AONR/MINFOPRA/CMPM/2017 DU30 MAI 2017 RELATIF A LA TRADUCTION EN ANGLAIS ET A L’EDITION DU MANUEL DU REPRESENTANT DE L’ETAT EN JUSTICE
                                       « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum  prévu par le Maître d’Ouvrage pour la  réalisation de cette prestation est de six (06) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de deux cent mille (200 000) francs CFA, délivrée par un établissement financier agréé par le MINFI et  d’une durée de validité de trente  (30) jours, à compter de la date limite de dépôt desdites offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
 
Elles devront obligatoirement dater de moins  de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières se fera, par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés siégeant en présence  des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, dans la salle de conférences du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (7ème étage) à Yaoundé.

Elle se fera en deux temps :

-l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps. Elle aura lieu le 21 Juin 2017 à 11 heures, heure locale.

Elle sera suivie dans un second temps par celle des offres financières qui ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 70 points/100

13.Critères d'évaluation New(Additif)

* Critères éliminatoires
Les offres seront rejetées d’office dans les cas suivants:

-absence d’une pièce requise dans le dossier administratif ;
-non-conformité des pièces administratives, après épuisement du moratoire réglementaire de 48 heures ;
-fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
-non-respect du profil du chef de mission ;
-absence de la caution de soumission produite en originaux et datées de moins de trois (03) mois ;
-note technique inférieure à 70 points /100.
 Critères essentiels
 Le système de notation des offres dont le détail est donné dans le RPAO portera sur les critères ci-après :

Présentation du dossier 

05 points

Références et expérience du consultant

10 points

Méthodologie  et plan de travail

40 points

Qualification et expérience  du personnel

35 points

Matériel de travail

10 points

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les cocontractants seront engagés par leurs offres pendant une  période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt de ces dernières.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au  service des Marchés, porte 506 du bâtiment principal  du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, téléphone 222 22 05 23.

YAOUNDE Le 30-05-2017
Le MINISTRE
ANGOUING Michel Ange