LE DIRECTEUR GENERAL,

VU la Loi N°2010/013 du 23 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ;

VU le Décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du gouvernement ;

VU le Décret n°2019/002 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

VU le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

VU le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU le Décret N°2017/286 du 08 Juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ;

VU la décision n° 00000434/CAB /MINMAP du 18 Juillet 2019 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics ;

VU la Résolution n°0383/ART/CA du 21 Décembre 2018 portant adoption du Projet de Performance des Administrations (PPA) de l’exercice 2019 de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ;

VU la décision n° 000109/ART/DG du 24 Juin 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART);

VU la Demande de Cotation N°0000074/DC/ART/CIPM/2019 du 21 Mars 2019 ;

VU la proposition d’attribution de la Commission.

DECIDE

Article 1 : La société PANESS SARL B.P: 7786 Douala est déclarée adjudicataire du marché relatif à la Demande de Cotation N°0000074/DC/ART/CIPM/2019 du 16 Avril 2019 pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’un photocopieur multifonctions à la Direction Générale de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ;

Article 2 : Le responsable de la structure suscitée est invité à se présenter à la Cellule des Marchés de l’Agence de Régulation des Télécommunications pour l’établissement du marché correspondant.