Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-09-2025 à 13:46
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AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCEN°005/AONO/ARSEL/DG/CIPM/SIGAMP/2025 DU 12/09/2025POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDE POUR DE L’ELABORATION DU DOSSIER DE CONSULTATION RELATIF A L’AUDIT DES COUTS DE DEVELOPPEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L’AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE  DE NACHTIGAL (NHPC)FINANCEMENT : BUDGET, EXERCICE 2025
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du journal des marchés publics, le Directeur Général de l’ARSEL, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour le recrutement d’un bureau d’étude pour l’élaboration du dossier de consultation relatif à l’audit des coûts de développement et de construction de l’aménagement hydroélectrique  de Nachtigal (NHPC).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment : 
1.    La collecte générale des données disponibles en rapport avec la mission et Définition de l’approche générale d’audit des coûts de développement et de construction de Nachtigal. 
2.    L’identification des points clés de l’audit et des sujets majeurs, puis organisation générale de l’audit.
3.    La Détermination de l’équipe type pour l’appui au Régulateur dans la conduite de l’audit et le coût estimatif global.
4.    Le montage du Dossier complet de consultation pour le recrutement d’un Consultant en appui au régulateur pour l’audit des coûts de développement et de construction de l’aménagement hydroélectrique de Nachtigal.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de Quarante millions (40.000.000) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

sans objet

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises camerounaises justifiant des capacités techniques et financières et expériences requises pour la réalisation des prestations. 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financés par le budget  de l’ARSEL, exercice 2025.
8.    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode en ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au service en charge des Marchés, à la Direction Générale de l’ARSEL, quartier Bastos, face super marché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email ledoua@arsel-cm.org  dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm). Au niveau de plateforme COLEPS du MINMAP (https://www.marchespublics.cm). 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au service en charge des Marchés, à la Direction Générale de l’ARSEL, quartier Bastos, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Soixante mille  (60.000) francs CFA dans l’un des comptes suivants ouverts au nom de l’ARMP dans les livres de la BICEC sous les numéros 33598860001/94 à Yaoundé et 33598860001/39 à Douala – Bonanjo ou dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang, au titre des frais de dossiers.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais devront être transmises par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le     08/10/2025  à 13h00, heure locale. Une copie de sauvegarde des offres enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Nb : Taille et format des fichiers 
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
En plus de la copie de sauvegarde des offres enregistrée, une offre financière témoin scellée ( cf. article 92 (8) du code des marchés, pour conservation à l’ARMP) sera transmise sous pli scellé contre décharge et devra porter la mention suivante : 
OFFRE TEMOIN
« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE
N°05/AONO/ARSEL/CIPM/SIGAMP/2025 DU __12_/__09_/2025
POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDE POUR DE L’ELABORATION DU DOSSIER DE CONSULTATION RELATIF A L’AUDIT DES COUTS DE DEVELOPPEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L’AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE  DE NACHTIGAL (NHPC)»
    Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l'irrecevabilité de l‘offre du candidat concerné.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de la mission du présent Appel d’Offres est de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée au tarif en vigueur assorti d’un récépissé de consignation de la CDEC, acquitté à la main, délivré par un organisme ou institution financière agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d’un montant égal à Huit cent mille (800 000) francs CFA, d’une validité de trente (30) jours, au-delà de la date limite de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de  trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis, qui se fera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise de quatre-vingt (80) points sur cent (100).
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 08_/10/2025 à 14 heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM), à la salle de conférence de l’ARSEL.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires:
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s’agit notamment :
-    absence d’une pièce administrative non régularisée dans un délai de 48 heures ;
-    absence ou non-conformité de la caution de soumission accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et de Consignation (CDEC) à l’ouverture des plis ;
-    Présence dans l’offre administrative ou technique des éléments donnant des indications sur l’offre financière ;
-    absence de l’offre financière témoin ;
-    fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-    omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
-    absence d’attestation de non-abandon de marché public signée sur l’honneur ;
-    note technique inférieure à 80 points sur 100.
b.    Critères essentiels:
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
    Présentation général de l’offre.
    Références du soumissionnaire.
    Capacité financière de l’Entreprise.
    Qualification et expériences du personnel affecté à la mission.
    Compréhension de la mission et présentation de la méthodologie et de l’organisation du travail.
    Suggestions du Consultant.
    Moyens matériels et logistiques.  
Le nombre de points attribués pour chaque critère est le suivant :
N°    Critères    Note
Maximum
1    Présentation générale de l’Offre.    03 pts
2    Références du soumissionnaire.    10 pts
3    Capacité financière    02 pts
4    Qualification et expérience du personnel affecté à la mission.    50 pts
5    Compréhension de la mission et présentation de la méthodologie, du chronogramme et de l’organisation du travail.    15 pts
6    Suggestions du consultant.    14 pts
7    Moyen matériels et logistiques    06 pts
    TOTAL    100 Pts

      N.B : Seules les offres techniquement acceptables (Note technique supérieure ou égale à 80% seront retenues pour l’évaluation financière).
16.    Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant, de la combinaison du score technique et financier le plus élevé, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :
    NG = 0.8 x NT + 0.2 x NF
Où : 
    NG : note générale
    NT   : Note Technique
    NF   : Note financière
Avec NF = 100 x (MMd)/ (M/S) 
    MMd : Montant évalué du moins disant
    MS : Montant évalué du soumissionnaire.

15.Attribution New(Additif)

Au terme des différentes délibérations, le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire ayant présenté l’offre conforme, administrativement, techniquement et financièrement, et évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée sera déclarée attributaire. 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de trente (30) jours à compter de la date limite de remise de ces dernières.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables au Pool des Marchés de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), BP 6064 Yaoundé, Téléphone: (+237) 222 211 011 ; email : ledoua@arsel-cm.org et auprès des services en charge des Marchés de l’ARSEL ; Ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.
20.    Dénonciation
Corruption ou mauvaise pratiques «  pour tentative de corruption ou fais de mauvaise pratiques » bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivant : 673 20 57 25/699 37 07 48 ou contacter la CONAC au numéro vert 1517 (appel gratuit) ou par WhatsApp au +237 658 262 682.

YAOUNDE Le 12-09-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NKOU JEAN PASCAL