Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Projet d’Appui au Développement du Cacao (PAD-CACAO) pour l’année 2025, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence en vue de l’acquisition et la distribution des sachets plastiques de pépinière sous financement du budget du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC) de l’Exercice budgétaire 2025.

Les fournitures objet du présent Appel d’Offres consistent en l’achat, au transport et à la livraison de 180 000 paquets de 100 sachets plastiques dans les Délégations Départementales de l’Agriculture et du Développement Rural des 08 régions productrices du cacao. La répartition se fera suivant le tableau ci-après :

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Deux cent millions (200 000 000) de FCFA Toutes Taxes Comprises (TTC) et reparti dans le tableau synoptique ci-dessous comme suit :

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux Sociétés, Entreprises ou Groupements d’Entreprises de droit Camerounais, justifiant d’une expérience avérée dans le domaine de fourniture du matériel agricole.

Les fournitures objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC) de l’exercice 2025, sur la ligne d’imputation budgétaire N°2025-184-34111802210105.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette Consultation est hors ligne.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du secrétariat du Coordonnateur National du PAD-CACAO aux heures ouvrables, Yaoundé, Mini prix Bastos, immeuble ancien FAO, Téléphone : 697 23 20 13, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de FCFA 100.000 (cent mille) payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335 98800001-89 ouvert à la BICEC.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du secrétariat du Coordonnateur National du PAD-CACAO aux heures ouvrables, Yaoundé, Mini-prix Bastos, immeuble ancien FAO, Téléphone : 697 23 20 13, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de Cent mille (100 000) francs CFA payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335 98800001-89 ouvert à la BICEC ouvert à la BICEC.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre, rédigée en français et/ou en anglais et produite en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée au secrétariat du Coordonnateur National du PAD-CACAO aux heures ouvrables, Yaoundé, Mini-prix Bastos, immeuble ancien FAO, Téléphone : 697 23 20 13, au plus tard le 23/09/2025 à 13 heures, heure locale, et devra porter uniquement la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

N°0016/AONO/MINADER/PAD-CACAO/CIPM/2025 DU 25/08/2025 RELATIF A L’ACQUISITION ET LA DISTRIBUTION DES SACHETS PLASTIQUES POUR LE COMPTE DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DU CACAO (PAD-CACAO)

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des sachets plastiques objet du présent Appel d’Offres est fixé à trente (30) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrer la prestation.

Ce délai comprend le temps nécessaire pour acquérir, transporter et livrer les sachets et pour réceptionner lesdits sachets dans les Délégations Départementales de l’Agriculture et du Développement Rural des 08 régions productrices du cacao.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main, timbré au tarif en vigueur et délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, d’un montant de 4 000 000 (quatre millions) de FCFA, valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des offres :

Sous peine de rejet de l’offre, ladite caution de soumission timbrée et acquittée à la main doit être accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDEC).

Au cas où et, dans les conditions requises par la règlementation en vigueur, un chèque-banque ou chèque certifié est produit en lieu et place d’un cautionnement, il doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER).

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

-       les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

-       les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

-       les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-       les plis non-conformes au mode de soumission ;

-       le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres sera effectuée en un (01) temps par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du PAD-CACAO, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leurs offres respectives.

Elle aura lieu le 23/09/2025 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès du PAD-CACAO dans la salle de réunions du Projet.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

14.1- Critères éliminatoires :

14-1.1. Critères éliminatoires relatifs au dossier administratif :

-       Absence ou non-conformité de la caution de soumission timbrée et acquittée à la main à l’ouverture des plis ;

-       Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis ;

-       Fausse(s) déclaration(s) ou pièce(s) falsifiée(s) ;

-       Absence du récépissé de la CDEC.

14-1.2. Critères éliminatoires relatifs à l’offre technique :

-       Absence de prospectus en couleur et fiches techniques décrivant les caractéristiques techniques des sachets ;

-       Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

-       Absence de la déclaration d’engagement social et environnemental datée et signée ;

-       Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de marché durant les trois (03) dernières années ;

-       Non-respect de l’une des caractéristiques techniques du type de sachets listées ci-dessous :

-       N’avoir pas obtenu 4 sur 5 « OUI » sur les critères essentiels

14-1.3. Critères éliminatoires relatifs à l’offre financière :

-       Absence de la lettre de soumission timbrée selon le modèle joint au DAO ;

-       Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière (Cadre du Bordereau des Prix unitaires, Cadre du Devis Quantitatif et Estimatif et du Sous-Détail des Prix).

14-2. Critères essentiels

La notation des critères essentiels ci-après se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (OUI) ou la valeur négative (NON).

1.     Présentation générale de l’offre ;

2.     Références de l’Entreprise dans les réalisations similaires ;

3.     Calendrier de livraison ;

4.     Capacité financière ;

5.     Preuves d’acceptation des conditions du Marché.

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont la proposition financière aura été évaluée la moins disante en incluant, le cas échéant, les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat du Coordonnateur National/Spécialiste en Passation des Marchés Publics du PAD-CACAO aux heures ouvrables, Yaoundé, mini prix Bastos, immeuble ancien FAO Téléphone : 697 23 20 13.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 08 56 ou le MO/MOD au numéro (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17.