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Publié le 24-05-2017 à 15:10
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N° D13-87/ami/minsante/sg/dep/uep-badea du 15 Mai  2017 pour la mission d’audit des Etats financiers du Projet de Construction et Equipement de l’Hôpital des centres de santé intégrés, pour les exercices allant de 2009 à 2017Financement : Fonds de Contrepartie du Projet
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique, un prêt pour financer le coût du Projet de construction et d’équipements des Centres de Santé Intégré (CSI) dans les régions du Centre et de l’Est. La Convention signée à cet effet dispose que le Cameroun s’engage à fournir au Bailleur les renseignements concernant les comptes du Projet ainsi que les rapports d’audit desdits comptes.

Dans cette perspective, une dotation a été inscrite dans des fonds de contrepartie pour l’audit des états financiers du Projet.

2.Objet New(Additif)

Le présent appel vise la pré qualification des Cabinets spécialisées dans l’audit comptable devant participer à l’Appel d’Offres International Restreint (AOIR) portant sur la mission d’audit des Etats financiers du Projet de Construction et Equipement de l’Hôpital des centres de santé intégrés, pour les exercices allant de 2009 à 2017.

3.Remises des offres New(Additif)

Chaque dossier de manifestation d’intérêt comprenant le volume 1 (dossier administratif) et le volume 2 (dossier technique) rédigés en français ou en anglais et en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies, devra parvenir à la Division des Etudes et Projets du Ministère de la Santé Publique, au plus tard le 07/06/2017 à 14 heures, heure locale.
Les dossiers administratif et technique doivent être placés dans une enveloppe unique portant la mention :

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° ____ /AMI/MINSANTE/SG/DEP/UEP-BADEA DU _________ 2017 POUR LA MISSION D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS DU PROJET DE CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DE L’HOPITAL DES CENTRES DE SANTE INTEGRES, POUR LES EXERCICES ALLANT DE 2009 A 2017

4.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats à cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes :

1 – VOLUME 1 : Dossier administratif

Le « volume 1 » comprendra les documents administratifs ci-après (en originaux ou copies certifiées conformes et en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur au Cameroun):

  1. La lettre de Déclaration de Manifestation d’Intérêt du candidat (timbrée à 1000 F CFA) faisant apparaître la raison sociale, l’adresse du siège social (éventuellement des succursales), les contacts, etc. ;
  2. La copie certifiée de la carte de contribuable ;
  3. L’original du Certificat d’imposition ;
  4. L’original de l’attestation de non faillite délivré par le Greffe du Tribunal de Première Instance du siège social du soumissionnaire ; 
  5. L’original de l’attestation de non exclusion des marchés publics (ARMP) ;
  6. L’original de l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par une banque agréée par le ministère en charge des Finances selon les conditions de la COBAC ; 
  7. Les plans de situation et de localisation du prestataire visés par les services des impôts ;
  8. La copie certifiée du statut juridique du Bureau d’Etudes.

2 – VOLUME 2 : Dossier technique

Le dossier technique devra comprendre :
2.1) L’organigramme complet du Cabinet
2.2) La liste du personnel d’encadrement et de maîtrise
Le Consultant fournira la liste définissant le personnel d’encadrement suivant :
• Personnel obligatoire
- Un directeur d’audit, justifiant d’au moins 10 ans d’expérience en matière d’audit financier et ayant une bonne connaissance des projets financés par les Bailleurs de fonds;
- Un chef de mission, ayant au moins un diplôme de niveau BAC + 5 en audit et comptabilité ou équivalent, et justifiant d’une expérience d’au moins 5 ans d’audit financier ;
- Un auditeur assistant ayant une expérience et des qualifications professionnelles appropriées.
• Personnel nécessaire mais non obligatoire
- Une secrétaire ;
- Un agent de liaison.

2.3) - Les références du Consultant.
Le consultant présentera ses références dans un tableau synoptique faisant ressortir les projet audités, le Maître d’Ouvrage, et, tout autre support permettant une bonne compréhension du projet ;
Par ailleurs, le consultant pourra joindre les rapports, brochures se rapportant aux prestations similaires effectuées dans les conditions semblables ; ainsi que tout autre document susceptible de faciliter une meilleure compréhension du projet réalisé.

2.4) – La liste du matériel
Les Moyens logistiques, techniques et matériel du Consultant seront aussi pris en compte. Le candidat devra soit justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels nécessaires à la réalisation des prestations (Moyens de communications, matériel bureautique, logiciels divers, etc.) soit fournir les garanties d’une éventuelle location de certain matériel roulant ou technique.
N.B :
Chaque Cabinet devra avoir réalisé 02 projets au cours des cinq (05) dernières années.
Pour être validée, chaque référence en prestation devra être justifiée par les éléments suivants :

  • La copie de l’extrait de chaque marché comportant la première page du marché, les pages du devis estimatif et la dernière page de signatures du marché enregistré y afférent. Ces documents devraient être clairs et lisibles ;
  • Le certificat de bonne fin délivré par le Maître d’Ouvrage ;
  • Une autorisation permettant de saisir le Maître d’Ouvrage indiqué pour la vérification des informations relatives à la référence concernée.
5.Critères d'évaluation New(Additif)

Pour participer à cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), il faut être un Cabinet d’audit justifiant des capacités administratives, techniques et financières suivantes ;

  • Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications ci-dessous ;
  • Avoir une bonne expérience (au moins dix (10) ans) dans les prestations similaires ;
  • Disposer ou s’engager à recruter le personnel nécessaire pour les prestations à réaliser ;

1- Critères éliminatoires

  • Dossier technique et/ou administratif non-conforme ou incomplet ;
  • Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
  • Note technique inférieure à 70 points.

2- Critères essentiels

Le dossier technique sera évalué sur 100 points et selon les critères ci-après :

  • Qualification et compétence des personnels sur 60 points ;
  • Références du Consultant sur 20 points ;
  • Liste du matériel sur 15 points ;
  • Présentation des dossiers de candidature sur 5 points.

Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante dix (70) points sur cent (100), seront pré qualifiés pour les appels d’offres restreints subséquents. 

6.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Division des Etudes et Projets du Ministère de la Santé Publique, dès publication du présent avis.

YAOUNDE Le 15-05-2017
Le MINISTRE
MAMA FOUDA André