Le Maire de la Commune d’Okola,
Vu    la Constitution ;
Vu    la loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu    la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;
Vu    la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    la loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu    le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu    le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le décret N°2021/3352/PM du 17 juin 2021  fixant le plan comptable des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    le décret N°2021/3353/PM du 17 juin 2021  fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu l’arrêté n°537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ;
Vu    l’arrêté N°000239/A/MINDDEVEL du 5 mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 9 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;
Vu    l’arrêté N°00062/A/MINDDEVEL du 18 Avril 2022, fixant la nomenclature des programmes applicables aux Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    la circulaire N°005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;  
Vu    la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instruction relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu    la circulaire N°00000001/LC/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l’exécution, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024 ;
Vu    le Dossier de Consultation des Entreprises N° 008/DCE/COM-OKOLA/CIPM/SG/2024 après autorisation de gré à gré N° 06076-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ pour l’exécution des travaux d’entretien de la bretelle routière à gauche (Inter R0105) – entrée dépôt de bois LEBOUDI et TOTAL ZAMENGOUE (ancienne station TAWAIL OIL) (0.3 Km), (PHASE 01) et carrefour NGOA NDZANA – carrefour MOSQUE BLANCHE (1.300 Km) (PHASE 02), dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : Est pour compter de la date de signature de la présente Décision annulée, la Décision Municipale N° 00000087/DM/CO/JO3.04/SG/SM/BSCEMP/2024 portant attribution des prestations relatives à l’exécution des travaux d’entretien de la bretelle routière à gauche (Inter R0105) – entrée dépôt de bois LEBOUDI et TOTAL ZAMENGOUE (ancienne station TAWAIL OIL) (0.3 Km), (PHASE 01) et carrefour NGOA NDZANA – carrefour MOSQUE BLANCHE (1.300 Km) (PHASE 02), dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre, conformément aux procédures prescrites par la réglementation en vigueur.      
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Article 3 : La présente Décision annule toutes décisions antérieures contraires.