AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Président de la Commission Nationale Anti-Corruption, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’acquisition de quatre (04) véhicules de service dont un (01) de type Station Wagon 4x 4 et trois (03) de type Pick-up 4X4 double cabine.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Marché comprennent la fourniture de quatre (04) véhicules de service dont un (01) de type Station Wagon 4x 4 et trois (03) de type Pick-up 4X4 double cabine, ayant des caractéristiques techniques telles que décrites dans la pièce N°5 du DAO (spécifications techniques).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Lot 1 : 01 véhicule de type station wagon 4x4, cinquante millions (50 000 000) FCFA toutes taxes comprises

Lot 2 : 03 véhicules de type pick-up 4x4, cent onze millions (111 000 000) FCFA toutes taxes comprises

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures sont subdivisées en deux lots ci-après définis :

Lot 1 : 01 véhicule de type station wagon 4x4,

Lot 2 : 03 véhicules de type pick-up 4x4.

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est ouvert aux concessionnaires exerçant dans le domaine et installés au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

L’acquisition des véhicules, objet du présent Avis d’Appel d’Offres, est financée par le BIP/MINEPAT chapitre 94, exercices 2025-2026, 2027, imputation budgétaire : 94 195 04 110000 524311.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Siège de la CONAC, au Palais des Congrès de Yaoundé, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres. Il peut être également consulté en ligne à l’adresse https://www.armp.cm .

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Siège de la CONAC, sis au Palais des Congrès de Yaoundé, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement de la somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA dans le Compte N°335 98800001-89 domicilié à la BICEC et intitulé « compte spécial CAS-ARMP » représentant les frais d’achat du dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies devra parvenir à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la CONAC, au plus tard 24 OCT 2025 à 13 heures précises, heure locale et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 0003 /AONO/PR/CONAC/CIPM/2025 DU 19 SEPT 2025 RELATIF A L’ACQUISITION, EN DEUX LOTS, DE QUATRE (04) VEHICULES DE SERVICE DONT UN (01) DE TYPE STATION WAGON 4X 4 ET TROIS (03) DE TYPE PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE,

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La livraison de la fourniture devra se faire au Garage Administratif de Yaoundé. Le délai maximum de livraison est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de notification de l’Ordre de service prescrivant le démarrage des prestations objet du présent Avis d’Appel d’Offres.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministère des Finances, assortie d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), dont le montant est de :

Lot 1 : un million (1 000 000) F CFA

Lot 2 : deux millions deux cent vingt mille (2 220 000) FCFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres

L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou par une compagnie d’assurances agréée par le Ministère des Finances, assortie d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres s’effectuera en un seul temps et aura lieu le 24 OCT 2025 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CONAC, au Palais des Congrès de Yaoundé.

Les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou se faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée, ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

a. Les critères éliminatoires sont :

1. Absence de lettre de soumission timbrée ;

2. Absence ou non-conformité d’une pièce administrative au-delà du délai de 48 heures accordé par la Commission de passation des Marchés publics ;

3. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

4. Absence du certificat d’homologation ou du Procès-verbal de validation du prototype délivré par le Ministère des Transports ;

5. Absence du prospectus ou de la fiche technique détaillée de la fourniture proposée ;

6. Non présentation d’une attestation de capacité financière délivrée par une banque agréée par le Ministère en charge des Finances :

- Lot 1 : cinquante millions (50 000 000) F CFA

- Lot 2 : cent onze millions (111 000 000) F CFA,

7. Non satisfaction d’au moins cinq (05) des six (06) critères essentiels ;

8. Non acceptation des conditions du Marché (Spécifications Techniques des Fournitures et Cahier des Clauses Administratives Particulières non paraphés à chaque page et non signés et non cachetés à la dernière page)

9. Non satisfaction d’au moins 80% des spécifications techniques des véhicules. ;

10. Nombre de places inférieur à celui exigé dans les spécifications techniques

11. Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis (timbrée et revêtue de la mention manuscrite de l’établissement émetteur).

b. Critères essentiels sont :

N°	Critères essentiels
N°	Critères essentiels
1	Présentation générale de l’offres (reliure, pagination, séparation des pièces avec des papiers de couleur et respect l’ordre des pièces)
2	Le service après-vente (Atelier, personnel et pièces de rechange)
3	Les références du soumissionnaire (avoir réalisé au moins trois (03) marchés de véhicules au cours des trois (03) dernières années) assorties des justificatifs : premières et dernières pages des contrats, PV de réception, bordereau de livraison signé par le Maitre d’ouvrage.
4	L’autorisation du fabricant ou de l’agrément de distribution délivré par concessionnaire agréé
5	Délai de livraison ≤90 jours
6	Garantie ≥12 mois

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre sera jugée conforme aux spécifications techniques et évaluée la moins - disante. Un soumissionnaire peut être attributaire des deux lots.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au siège de la CONAC, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés de la CONAC, Palais des Congrès de Yaoundé,1er Etage, Téléphone 657 10 86 49.

Lutte contre la corruption et mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation des faits, pratiques et actes de corruption ou tentative de corruption, bien vouloir saisir la CONAC au numéro d’utilité publique 1517, WhatsApp 658 26 26 82 et email info@conac.cm ou l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) par SMS ou appel à travers le numéro (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.