Le présent Avis d’Appel d’offres National Offert (AONO) vise la sélection d’une Entreprise ou d’un Groupement d’Entreprises nationales ou avec ou sans un cabinet international en vue de la réalisation du contrôle qualité de la surface de référence des altitudes au Cameroun et évaluation de son apport aux travaux de nivellement dans la zone de DSCHANG-SANTCHOU (phase 1) (en procédure d’urgence).

Dans le cadre de ce projet, les prestations comprennent notamment : la collecte et le prétraitement des données GPS/nivelés sur dix (10) km de route soit 05 km sur la falaise de Dschang et 05 km sur la zone plate de Santchou, l’analyse des données GPS/nivelés et évaluation de l’apport du géoïde CGM20 dans la réduction des coûts et des délais des travaux de nivellement et la présentation de cette évaluation à l’attention des professionnels du secteur des travaux publics à travers une séance de travail.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente-cinq millions (35 000 000) FCFA.

Ce projet ne comporte pas d’allotissement.

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux Entreprises ayant une expertise en matière de collecte des données de l’information géographique.

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le budget d’investissement public pour l’exercice 2025, sur la ligne d’imputation budgétaire n°…
 
Mode de soumission 
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services au service des marchés publics de l’INC aux heures ouvrables numéro de porte 113, BP 157 Yaoundé, téléphone 675461003, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique fixé par le maître d’ouvrage (à préciser).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au [Lieu de retrait du DAO (service SIGAMP), numéro de porte, BP, téléphone, fax, e-mail)] dès publication du présent avis, moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO de deux cent vingt-cinq mille (225 000) francs CFA, payable dans le Compte d’Affectation Spécial de l’ARMP (CAS- ARMP) N°3359880000189 ouvert dans les agences BICEC : Agence Central Yaoundé ; Limbe ; Dschang ; Garoua ; Douala-Bonandjo ; Ebolowa ; Bamenda ; Maroua ; Buea ; Bafoussam ; Ngaoundéré ; Bertoua.  
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0003 /AONO/MINRESI/INC/CIPM/2025 DU 22 SEPTEMBRE 2025 POUR LA SELECTION D’UN CABINET EN VUE DE REALISER LE CONTROLE QUALITE DE LA SURFACE DE REFERENCE DES ALTITUDES AU CAMEROUN ET EVALUATION DE SON APPORT AUX TRAVAUX DE NIVELLEMENT DANS LA ZONE DE DSCHANG-SANTCHOU (PHASE 1) (EN PROCEDURE D’URGENCE)

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

-    Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le 13 octobre 2025 à 12 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers 
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•    05 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est d’un (01) mois calendaire.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission de sept cent mille (700 000 ) FCFA acquitté à la main délivré par un organisme d’assurance ou une institution financière agréé par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, accompagnée d’un récépissé émis par la Caisse de Dépôt et Consignations (CDEC) ; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ; 
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    les plis non-conformes au mode de soumission ;
-    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, accompagnée d’un récépissé émis par la Caisse de Dépôt et Consignations (CDEC) ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.  Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des plis se fait en deux temps, 
L’ouverture des pièces administratives et offres techniques aura lieu le 13 octobre 2025 à la salle de réunion de l’Institut National de Cartographie, sise à Elig Essono à 13 Heures par la Commission de Passation des Marchés de l’Institut National de Cartographie
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de ……seront ouvertes à……….. par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique. 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Il s'agit notamment de :
    l’absence d’un cautionnement de soumission accompagné d’un récépissé émis par la Caisse de Dépôt et Consignations (CDEC) ou faux cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
    la non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ; 
    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
    d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 (renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;   
    l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
    du non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;
    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;  
    l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 
    l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
    l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

15.2-Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront à titre indicatif sur :
    la présentation générale de l’offre………05 points ; 
    la référence du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires………20 points ; 
    la méthodologie proposée en adéquation avec les TDR……35 points ;
    la qualification et compétence des experts……30 points ;
    la solvabilité et les capacités financières…….05 points ;
    les preuves d’acceptation des conditions du marché……05 point ;
TOTAL : 100 points

Le Directeur Général de l’Institut National de Cartographie attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant de 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service des Affaires Juridiques et de l’Audit Interne de l’INC au numéro de porte A110 bâtiment principal ; BP 157 Yaoundé, Tel 675461003. Ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le maître d’ouvrage.

20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ………………. ou au MO/MOD au numéro 650 89 19 49 /650 89 21 50 /650 89 20 12.