LE DIRECTEUR GENERAL,
 
Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun  et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu        La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu       Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu       Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics et ses textes subséquents dans ses dispositions non contraires au décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;
 
Vu       La Résolution N° 12-58ème  Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général ;
 
Vu       La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
 
Vu       La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;
 
Vu       La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
 
Vu       La correspondance N° 013-19/ADC/PCA du 13 mars 2019 de Monsieur le Président du Comité d’Examen des Demandes de Dérogation portant autorisation de gré à gré;

DECIDE :

ARTICLE 1 -Le Marché relatif à l’acquisition des données WGS-84 et eTOD data de l’Aéroport International de Garoua est attribué à la société GEOMATIC SOLUTIONS LTD, 4 Parliament Close, Prestwood, Great Missenden Buckinghamshire, HP16 9 DT, United Kingdom, Tel: + 44 (0) 1296 717 500 pour un montant TTC de quatre-vingt-six millions sept cent vingt un mille six cent soixante seize (86 721 676)  FCFA  pour un délai de livraison de six (06) mois.

ARTICLE 2 -La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.