LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics et ses textes subséquents dans leurs dispositions non contraires à celles du décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;
Vu La Résolution N° 12-58ème Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général ;
Vu La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;
Vu La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu La correspondance N° 009-19/ADC/PCA du 13 mars 2019 de Monsieur le Président du Comité d’Examen des Demandes de Dérogation portant autorisation de gré à gré;
DECIDE :
ARTICLE 1 –La Lettre-Commande relative à la réalisation d’une étude pour la mise aux normes des panneaux et marques aéronautiques de l’aéroport international de Douala est attribuée à la société AIRSIGHT GmbH, Gustav-Meyer-Allee 25, D-13 355 Berlin, Tel: + 49 30 45 80 31 77, Fax: + 49 30 45 80 31 88, pour un montant TTC de quarante-deux millions neuf cent vingt-trois mille cent quatre-vingt et un (42 923 181) FCFA pour un délai de livraison de quatre (04) mois.
ARTICLE 2 -La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.