Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-09-2025 à 08:57
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FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°020/AONO/FEICOM/CIPM/2025 DU 23 SEPTEMBRE 2025 POUR L’ACQUISITION DU MATERIEL ROULANT POUR LE COMPTE DU FEICOM (EN PROCEDURE D’URGENCE).
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Dans le but de renforcer son parc automobile du fait de la mise à la réforme de plusieurs véhicules vétustes, le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de l’acquisition du matériel roulant pour le compte du FEICOM.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le présent marché consiste en l’acquisition de :
-  quatre (04) véhicules de type station wagon 4x4 ;
-   un (01) véhicule de type SUV ;
-  un (01) véhicule de type mini bus.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de trois cent ving-huit millions cinq cent mille  (328 500 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises (TTC) réparti comme suit :
- Lot 1 : 220 000 000 FCFA ;
- Lot 2 : 41 000 000 FCFA ;
- Lot 3 : 67 500 000 FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d’offres comporte trois (03) lots :
- Lot 1 : quatre (04) véhicules de type station wagon 4x4 ;
- Lot 2 : un (01) véhicule de type SUV ;
- Lot 3 : un (01) véhicule de type mini bus.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux concessionnaires automobiles et aux entreprises installés sur le territoire national et pouvant justifier d’une expérience dans les prestations similaires.

6.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent Appel d'Offres est financée par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Exercice 2025, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 22-20-00 « Matériel de transport ».
Mode de soumission 
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Il peut être consulté en ligne ou en version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP : 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4.561 MIMBOMAN YDE 4ème, Téléphone 222 235 164/Fax 222 23 17 59, porte 11, poste 217 dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Il est possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées ou tout autre moyen légal communiqué par le Maître d’Ouvrage. 
Toutefois, la soumission est conditionnée par le versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) francs CFA dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC, au titre des frais d’acquisition du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

La soumission se fera exclusivement en ligne :
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 21 OCTOBRE 2025 à 09 heures précises. Une copie de sauvegarde de  l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°020/AONO/FEICOM/CIPM/2025 DU 23 SEPTEMBRE 2025
POUR L’ACQUISITION DU MATERIEL ROULANT POUR LE COMPTE DU FEICOM 
(EN PROCEDURE D’URGENCE)

Taille et format des fichiers 

    les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.

    Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.

    Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des équipements objet du présent Appel d’Offres est fixé à cent-vingt (120) jours/lot, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer l’exécution du Marché.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics  et dont la liste figure dans la pièce  14 du DAO dont le montant s’élève à :
-    Quatre millions quatre cent mille ( 4 400 000) F CFA pour le Lot 1 ;
-    Huit cent vingt mille (820 000) F CFA pour le Lot 2 ;
-    et un million trois cent cinquante mille (1 350 000) FCFA pour le Lot 3.
Ladite caution est valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre, conformément à la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022, relatve à l’application du Code des Marchés Publics. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépots et Consignation (CDEC), conformément à la Lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 23 juillet 2025, relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les Marchés Publics. l En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit etre libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrable avant la date d’ouverture des plis.
L’absence du récépissé de consignation à l’ouverture des plis entraîne le rejet de l’offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète, conformément aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment  l'absence ou la non-conformité de  la caution de soumission timbrée, acquitée à la main délivrée par une banque de premier  ordre  agréée  par  le  Ministère  chargé  des Finances, accompagnée du récépissé de consignation de la CDEC, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.Par ailleurs, les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis, qui se fera en un temps aura lieu le 21 OCTOBRE 2025 à 10 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du FEICOM dans la salle de réunions de ladite Commission à l’ancien siège du FEICOM.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis (exceptés le cautionnement de soumission et le récépissé de consignation de la CDEC) ; 
2)    Non-présentation de l’original du cautionnement de soumission timbré à l’ouverture des plis, pour les besoins de conservation, conformément au point 17 de la circulaire n° 000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics.
3)     L’absence ou de la non-conformité du cautionnement de soumission timbré et acquitté à la main à l’ouverture des plis conformément à la lettre circulaire du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
4)    L’absence ou la non-conformité du récépissé délivré par la CDEC à l’ouverture des plis ;
5)    Absence de l’autorisation du fabricant délivrée au concessionnaire automobile ou de l’agrément délivré par le concessionnaire automobile agréé ; 
6)    Absence du certificat d’homologation délivré par le Ministère des Transports ou du procès-verbal de validation de prototype délivré par le Ministère des Transports ;
7)    Fausses déclarations, pièces falsifiées ou manœuvres frauduleuses ;
8)    Non-respect des spécifications techniques majeures ci-après :
STATION WAGON 4X4    SUV MONOCOQUE    MINI BUS
1)    Source d’énergie ou carburant : Gasoil
2)    Nombre de cylindres : 04
3)    Puissance fiscale : 8 à 10 CV
4)    Cylindrée :   ≥ 2445 cm3
5)    Garde au sol :  ≥ 218 mm
6)    Empattement : ≥ 2800 mm
7)    Nombre de place : ≥ 7
8)    Capacité du réservoir : ≥ 80 litres
9)    Transmission : Manuel 4x4    1)    Source d’énergie ou carburant :  Essence
2)    Nombre de cylindres : 04
3)    Puissance fiscale : ≥ 10 CV
4)    Cylindrée :   ≥ 1700 cm3
5)    Garde au sol :  ≥ 200 mm
6)    Empattement : ≥ 2726 mm
7)    Nombre de place : ≥ 5
8)    Capacité du réservoir : ≥ 60 litres
9)    Transmission : Automatique 4x2 au moins    1)    Source d’énergie ou carburant :   Gasoil
2)    Nombre de cylindres : 04
3)    Puissance fiscale : ≥ 11 CV
4)    Cylindrée :   ≥ 4200 cm3
5)    Garde au sol :  ≥ 180 mm
6)    Empattement : ≥ 2800 mm
7)    Nombre de places : ≥ 34
8)    Capacité du réservoir : ≥ 100 litres
9)    Transmission : Manuel 4x2
9)    Non-respect d’au moins 70% des spécifications techniques mineures indiquées dans le Descriptif de la Fourniture (DF) ;
10)    Non-respect d’au moins 4/5 des critères essentiels dont les références ;
11)    Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
12)    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
13)    Absence des preuves d’acceptation des conditions du Marché : Descriptif de la Fourniture (DF) et Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphés à chaque page, signés et datés à la dernière page précédée de la mention « lu et accepté » avec cachet, nom et qualité du signataire ;
14)    Absence du prospectus en couleur accompagné de la fiche technique du fabricant indiquant clairement les caractéristiques du matériel proposé ;
15)    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois (03) dernières années ;
16)    Absence de la charte d’intégrité signée et datée ;
17)    Absence de la déclaration d’engagement social et environnemental signée et datée ;
18)    Absence de la copie de sauvegarde des offres en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
15.2. Critères essentiels :
1.    Présentation générale de l’offre ; 
2.    Capacité financière 
3.    Références du soumissionnaire ;
4.    Service après vente ;
5.    Calendrier de livraison.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les critères de qualification techniques et financiers requis et dont l’offre évaluée est la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tous autres moyens de communication électronique indiqué par FEICOM ou aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements du FEICOM :
Tél :     (237) 222 235 164, Poste 217, porte 11.
BP :    718 YAOUNDE, FEICOM, Rue 4.561, MIMBOMAN YDE 4ème
Fax :     (237) 222 23 17 59.
Assistante technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….. ou le MO/MOD au numéro ………………………………….

YAOUNDE Le 24-09-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille